Tous les conseils en Immobilier

Indicateur Bertrand : Quels sont les principaux objectifs de l'association ?

Notre maison est bientôt achevée et nous allons être invités à la réception des travaux. Quelle est la somme que nous pouvons conserver si nous ne sommes pas satisfaits ? (Joséphine P., Paris 6e)

Ceci étant, l'agglomération orléanaise, peu dense, n'est pas une grande bâtisseuse de logements au regard de Rennes ou de Montpellier. Cette année, sa production n'excèdera guère les 1 200 unités pour 270 000 habitants alors que Rennes frise en moyenne les 4 500 pour 400 000 métropolitains. Malgré tout, les prix restent contenus à 2 600 €/m2 en moyenne et n'ont pratiquement pas bougé depuis le 1er trimestre, selon notre cote du neuf.

Sur le marché, il existe différentes sortes de prêts relais : le prêt relais seul souvent nommé "sec", le prêt relais jumelé, ou encore le prêt global. Pour Alice et Sylvain, un relais "sec" n'est pas approprié. Car il répond au besoin de l'emprunteur qui acquiert un logement moins cher que le précédent et qui compte donc rembourser son crédit avec le fruit de la vente de son ancien logement. Dans ce cas, la banque met en place un crédit qui aura une durée de 1 ou 2 ans avec un taux défini au cas par cas. Pour notre couple, il ne peut donc s'agir que d'un prêt relais jumelé ou d'un prêt global dont une partie est remboursable par anticipation.

La géographie a doté le Val-de-Marne de deux fleuves, la Seine et la Marne, mais aussi de rivières, plaines et plateaux, qui contribuent à donner un cadre de vie plutôt agréable et diversifié.

Nous allons faire construire sur un terrain appartenant à mon compagnon. N'étant pas mariés, comment puis-je de mon côté préserver mes droits ? (Josée J., Nîmes, 30)

Comme Saint-Denis, Saint-Ouen a pris le développement tertiaire pour locomotive en réalisant son quartier d'affaires Victor Hugo, près de la porte de Saint-Ouen et du périphérique. Des "paquebots de verre" accueillent 10 000 salariés, avec de grands noms tels que L'Oréal, proche de son siège de Clichy, Danone venu de Levallois et Nokia de Romainville. En s'implantant dès 1990, Rank Xerox a été la première multinationale à jouer la carte de Saint-Ouen. La Ville aménage un parc boisé de près de deux hectares le long du périphérique qui devrait s'achever vers le milieu de 2007. A terme, ce projet pourrait s'inscrire dans une coulée verte, reliant la Seine aux Batignolles. Rappelons que la Seine-Saint- Denis a pour ambition d'étendre les espaces verts à 10 % du département dans les vingt ans à venir. Le conseil général travaille avec les municipalités, dans le cadre de conventions d'environnement, à un meilleur équilibre entre la nature et l'espace urbain. Chaque Séquano-Dionysien dispose actuellement de 10 m2 de verdure.

Aujourd'hui, les banques font les yeux doux aux emprunteurs et s'ingénient à concocter des formules adaptées à toutes les situations. Aux retardataires qui décident d'acheter passée la soixantaine aussi.

Indicateur Bertrand : Avec votre Plan de cohésion sociale et l'adoption de la loi ENL,sur quels segments de la chaîne du logement agissez- vous ? Et quelles sont vos priorités ?
Jean-Louis Borloo : C'est la relance de la construction sur toute la chaîne du logement qui est prioritaire, car pour répondre aux besoins en logement, c'est l'ensemble de la chaîne que nous sommes en train de redynamiser. Le Plan de cohésion sociale que j'ai lancé début 2005 a déjà permis la relance de la construction de logements sociaux, de 40 000 il y a 5 ans à 80 000 logements sociaux financés en 2005. Nous avons également plus que doublé le nombre de bénéficiaires du prêt à 0 %, passant de 80 000 en 2004, à 210 000 prêts en 2005. Ces efforts ont contribué à la relance de la construction en général puisque 424 000 nouveaux logements ont été mis en chantier au cours des 12 derniers mois, record inégalé depuis 25 ans !
I.B. :Aujourd'hui, 57 % de la population française est propriétaire contre 70 % au Royaume-Uni, 76 % en Belgique et 85 % en Espagne. Le logement coûte cher, quels outils faut-il développer pour favoriser l'accès à la propriété ?
J.-L.B. : Développer l'accession sociale à la propriété est ma priorité et un élément très fort de notre action, et la loi Engagement National pour le Logement renforce encore cette action. D'abord, nous venons de simplifier le prêt social de location-accession (PSLA) ; par ailleurs, nous venons au travers de la loi ENL de faire passer la TVA à 5,5 % pour toutes les opérations neuves d'accession sociale dans les quartiers en rénovation urbaine. Cela favorisera la diversité des modes d'habitat dans ces quartiers et contribuera à leur revalorisation. De plus, le montant du prêt à 0 % est fortement majoré pour les accédants aux ressources modestes et lorsque l'opération d'accession bénéficie d'une aide financière de la commune. Enfin, nous développons aussi les programmes de "maisons à 100 000 €" avec l'appui de nombreux maires et professionnels. Nous en sommes vraiment convaincus : agir simultanément sur tous les segments de la chaine est la solution pour vaincre la crise du logement de notre pays.
I.B. : Quels sont les grands principes du dispositif d'amortissement de l'investissement locatif qui porte votre nom, le "Borloo Populaire"?
J.-L.B. : Ce nouveau dispositif permet aux particuliers qui veulent investir dans le locatif d'acheter un appartement ou une maison avec une très bonne rentabilité, tout en aidant à loger des ménages qui ont des revenus moyens. J'ai en effet souhaité orienter l'investissement locatif dans le logement neuf en suivant deux priorités : recentrer la production de logements "Robien" dans les agglomérations les plus tendues et répondre avec ce nouveau dispositif aux besoins des ménages de revenus moyens. Ce sera un produit très rentable puisque le propriétaire qui revend son bien au bout de 9 ans bénéficiera d'un rendement de 5,5 %, et même de 7 % s'il le revend au bout de 15 ans !
I.B. : Quel regard portez-vous sur le logement neuf en France ?
J.-L.B. : Ce secteur a su en quelques années montrer son dynamisme. Tous les acteurs, en particulier les élus et les professionnels, se sont mobilisés et les premiers résultats sont là : une relance de la construction que l'on n'avait pas vu à ce niveau depuis plus de 25 ans avec 424 000 mises en chantier, mais également un impact très positif sur l'emploi avec près de 50 000 créations nettes d'emplois en 2005. Je fais confiance à ce secteur et à ses acteurs pour relever le défi et permettre que nous poursuivions la relance de la construction à un niveau d'au moins 450 000 logements pendant plusieurs années. Une réponse qui soit à la hauteur des besoins le nécessite, ainsi que l'attente légitime de tous nos concitoyens.
I.B. : Comment résoudre la crise du foncier ?
J.-L.B. : "Le manque de foncier aménagé est bien sûr une des causes premières de la faiblesse de la construction de ces dernières années. Répondre à ce manque de foncier est une des grandes ambitions de la loi ENL, qui prévoit de nombreuses mesures à cet effet :
o l'accélération et la simplification des procédures de cession des terrains de l'Etat pour la réalisation de logements, ainsi que la possibilité de minorer jusqu'à 25 % (voire 35 % en zone tendue) le prix de cession de ces terrains pour la construction de logements sociaux ;
o de nouveaux outils pour les plans locaux d'urbanisme, par exemple la possibilité pour les maires de délimiter des secteurs avec un pourcentage minimum de logements sociaux ou intermédiaires dans toute nouvelle opération, ou encore de majorer les COS ;
o la transparence des marchés fonciers, avec l'obligation de transmission des données foncières par les services fiscaux à toutes les collectivités qui le demandent ;
o la possibilité pour les maires de majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles qui restent non bâtis, permettant ainsi d'inciter leur propriétaire à construire, ainsi que d'instaurer un système de partage de la plus-value sur les terrains devenus constructibles et vendus pour la première fois…
Ainsi, la loi ENL donne désormais aux collectivités locales de nouveaux outils en matière d'urbanisme, de foncier et de fiscalité pour relancer l'aménagement et la construction. Il est important qu'elles s'emparent sans attendre de ces outils et les services de l'Etat les y aideront."

Les deux dispositifs permettent de créer des déficits fonciers plus importants que ceux d'un bailleur classique grâce aux amortissements, ceux du Borloo populaire étant plus élevés que ceux du Robien recentré. Dans les deux cas, le déficit foncier est imputé sur le revenu global à hauteur de 10 700 € par an, excepté ceux tirés des intérêts d'emprunt. L'éventuel excédent et les intérêts d'emprunt peuvent être imputés sur les revenus fonciers des dix années suivantes. A noter que le PLS (prêt locatif social) pourra être combiné au Borloo populaire, ce qui signifie que l'acquéreur pourra financer son investissement à l'aide d'un PLS et profiter ainsi de l'allègement de la TVA à 5,5 %. Autre avantage du Borloo populaire, il devrait être exonéré de taxe foncière pendant les 15 ans que dure le dispositif. "Je resterai prudent sur cette dernière mesure. La taxe foncière revient aux communes et celles-ci pourraient s'opposer à l'exonération" juge cependant un professionnel de l'immobilier de Seine-Saint-Denis.

Si vous avez moins de 60 ans, vous n'aurez aucune difficulté à trouver un contrat d'assurance décès invalidité. La plupart des banques proposent "un package" crédit et assurance (décès invalidité, perte d'emploi…). Il s'agit de contrats "groupe" négociés avec de grandes compagnies d'assurances à des conditions tout à fait intéressantes. Mais s'il existait jusqu'à il y a peu un tarif identique que l'on soit jeune ou plus âgé, ce n'est plus vraiment le cas aujourd'hui. Beaucoup de compagnies font désormais varier la prime en fonction de l'âge. C'est par exemple le cas de la Caisse d'Epargne Ile-de-France Paris, mais aussi BNP Paribas, LCL (Crédit Lyonnais). Les contrats couvrent généralement trois risques : le décès, l'invalidité et l'incapacité temporaire de travail (attention, cette dernière garantie n'est pas systématique). Inconvénient toutefois : les contrats "groupe" prévoient tous des verrous : un âge limite de souscription, le plus souvent fixé à 60 ou 65 ans et un âge limite de garantie qui ne dépasse pas 70 ans (75 ans dans certains cas). A titre d'exemple, si vous avez 60 ans, la durée de votre crédit ne pourra excéder 10 ou 15 ans. A 65 ans, la garantie ne concernera plus que le décès, les risques invalidité et incapacité n'étant pris en charge que durant la période d'activité et jusqu'à 65 ans maximum. Autre condition : être en bonne santé. Jusqu'à la cinquantaine, vous n'aurez, en principe, qu'un questionnaire de santé à remplir. Au-delà, les compagnies sont plus sourcilleuses. Et si vous souffrez de maux de dos, si vous êtes cardiaque…, sans doute devrez-vous passer des examens complémentaires avant d'obtenir l'accord de la compagnie. Quoi qu'il en soit, vous avez intérêt à répondre le plus honnêtement possible au questionnaire. A défaut, vous vous exposez à un refus de prise en charge en cas de problème de santé par la suite. Sachez encore que si la compagnie estime que le risque est trop important, elle peut vous faire payer une surprime importante ou exclure le risque qui lui paraît trop élevé. Quoi qu'il en soit, si vous relevez d'un contrat "groupe", vous devez vous attendre à un coût qui a sérieusement tendance à augmenter. Il y a peu, ce coût oscillait entre 0,40 et 0,50 % que l'on soit jeune ou plus âgé. Aujourd'hui, les compagnies ont revu leur tarification. Ainsi, si un jeune de moins de 30 ans paie 0,42 % du capital emprunté pour un prêt d'une durée comprise entre 10 et 20 ans à la Caisse d'Epargne Ile-de- France Paris, un emprunteur de 60 à 65 ans doit verser 0,62 % du capital emprunté. A la BNP Paribas, il peut en coûter jusqu'à 0,90 %, chez LCL (Crédit Lyonnais) jusqu'à 0,85 %. A La Banque Postale, en revanche, le tarif reste le même pour tout le monde : 0,32 % du capital initial.

A la suite de la construction et bientôt de l'achèvement de notre pavillon, nous allons donner congé à notre bailleur. Pouvez-vous nous dire les conditions dans lesquelles nous devons y procéder ? (Sylvaine R.,Mainvilliers, 28)

Comme partout, la grande agglomération lyonnaise a connu une hausse des prix mais la demande est toujours aussi forte et les nouveaux projets suscitent les convoitises. Au cours de notre table-ronde, les principaux acteurs du marché nous disent tout.

Les atouts de Caen s'associent au charme des stations balnéaires et des paysages pour attirer de nouveaux habitants. Entre forte demande et rareté des programmes neufs, le marché immobilier est à la hausse.

Dans cet environnement séduisant, la ville de Caen regroupe un tiers des habitants et des emplois de la région. A l'intersection entre le bassin parisien et l'arc atlantique, la ville s'affirme aujourd'hui en tant que métropole régionale. C'est pour racheter son mariage avec Mathilde de France, sa cousine au 5e degré, que Guillaume - le futur "conquérant" - et son épouse firent édifier l'Abbaye aux Dames et l'Abbaye aux Hommes qui sont à la base, avec le château ducal, de l'organisation urbaine de Caen. Malgré les importantes destructions subies pendant la Seconde guerre mondiale, les trois monuments sont toujours les points de repères de la ville actuelle et font partie du patrimoine historique de la région.

Les prêts du 1 % logement sont-ils ouverts pour financer la construction d'une maison individuelle ? (Jean Pierre R.,Courbevoie, 92)

Lors de nos assemblées générales, un copropriétaire se fait sans cesse représenter par son épouse sans que celle-ci ait un pouvoir, prétendant agir conformément à leurs intérêts familiaux. Est-ce légal ? (Jean-Armand G.,Brest, 29)