Conseils

Autres exemples qui attestent d'une prise de conscience globale et grandissante. Le bureau s'y met aussi, avec les premiers immeubles d'activités "verts". A Aubervilliers, le premier bâtiment de bureaux auquel a été attribué la certification HQE(r) a été inauguré début septembre et mise avant tout sur la gestion optimale de la lumière naturelle, la climatisation sans moteur, la protections sonore et la qualité de l'air. L'exemple fait des émules et les immeubles qui vont marquer l'entrée de ville d'Issyles- Moulineaux sont eux-aussi marqués du sceau "environnemental". Au programme, des énergies renouvelables et économiques, avec utilisation maximale de la lumière naturelle et verre réfléchissant pour protéger de la chaleur, une climatisation par plafonds rayonnants plutôt que ventilation mécanique, sans oublier le contrôle des consommations et l'utilisation de matériaux recyclables.

Peut-on imaginer deux termes plus antinomiques que "construction" et "environnement" ? Pourtant, les promoteurs sont aujourd'hui de plus en plus conscients de la nécessité de construire autrement.

Si, avec un Pas, vous pouvez emprunter jusqu'à 100 % du prix d'achat de votre logement à des taux relativement compétitifs, vous avez intérêt, pour réduire le coût de votre crédit, à solliciter un prêt à 0 %. Certes, cette aide de l'Etat est réservée aux primo-accédants, c'est-à-dire aux particuliers qui achètent leur résidence principale pour la première fois ou qui n'ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans (il existe quelques exceptions à la règle), mais comme son nom l'indique, elle est accordée sans intérêt. Mais là encore, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ceux-ci sont différents du Pas. En région parisienne, si vous êtes une famille de quatre personnes, vous ne devez pas percevoir plus de 35 540 € de revenus annuels imposables, en province, 32 390 €. Avec ce prêt, vous pouvez financer l'achat de votre résidence principale neuve ainsi que l'acquisition d'un logement ancien sous certaines conditions. S'agissant d'une aide de l'Etat, le montant du prêt à 0 % est plafonné. Il ne peut pas être supérieur à 20 % du coût de votre opération (50 % dans certains cas). Il ne peut pas non plus représenter plus de 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, entrant dans le financement de votre acquisition. Et dans tous les cas, ce montant ne pourra jamais dépasser certains plafonds. Dans le neuf, il ne peut pas excéder 27 500 € pour une famille de quatre personnes habitant en région parisienne et 21 500 € en province ; dans l'ancien, il varie de 16 125 à 24 750 € selon votre région d'habitation. Pour les acquéreurs modestes, Pas et prêt à 0 % constituent donc un excellent moyen de devenir propriétaire à moindre coût. Mais attention, il n'est pas impossible que son existence soit remise en cause, tout comme le prêt à 0 %. Car, dans le projet de loi de Finances pour 2006, le gouvernement envisage de prélever la quasi-totalité des fonds versés au FGAS (Fonds de garantie de l'accession sociale), autrement dit, de ne plus permettre aux banques de distribuer les prêts aidés que sont le prêt à 0 % et le prêt à l'accession sociale. Une mesure qui a récemment fait monter les banques au créneau (BNPParibas, Banque Populaire, Caisses d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, Dexia, Crédit Local, LCL, Société Générale et Crédit Immobilier de France). Ce fond est, en effet, alimenté pour moitié par les banques et l'Etat. Celles-ci estiment qu'une telle décision remettrait en cause 70 000 prêts par an. Espérons que le gouvernement reviendra sur cette mesure qui va d'ailleurs à l'encontre des récentes dispositions visant à élargir le champ d'application du PTZ, lequel devait profiter à 240 000 bénéficiaires par an (contre 80 000 en 2004). Affaire à suivre donc !

Pour financer votre logement, il y a bien sûr les prêts du secteur libre. Mais il existe aussi des prêts aidés qui méritent votre attention. Vous connaissez certainement le prêt à 0 %, mais vous connaissez sans doute moins le Pas. Coup de projecteur.

Les deux principaux types de professionnels qui peuvent devenir vos mandataires sont l'agent immobilier ou l'administrateur de bien, la plupart des grands groupes portant les deux casquettes. La FIABCI (Fédération internationale des administrateurs de biens et conseils immobiliers) définit ainsi l'administrateur de biens : "il effectue, en qualité de mandataire, toute opération de gestion d'immeubles urbains, ruraux ou mixtes appartenant à une personne physique ou morale. Il assure aux immeubles l'entretien, les réparations, les aménagements nécessaires à leur conservation ou à leur mise en valeur et exécute les obligations des propriétaires ou bailleurs". Hors taxe, les honoraires de base (déductibles des revenus) tournent autour de 7 %, auxquels il faut ajouter 2 à 2,5 % pour la garantie contre les impayés. #rLES FORMULES "TOUT COMPRIS"

"La terre, on ne l'hérite pas de nos parents mais on l'emprunte à nos enfants. Nous sommes donc résolument favorables à la mise en oeuvre d'une démarche environnementale qui s'appuie sur une politique d'économies d'énergies, de développement des énergies renouvelables et de financements à la hauteur des enjeux. Mais quels sens donner à cette orientation quand elle est à ce point contredite par certaines politiques urbaines ?" interrogeait Marc Pigeon, le président de la FPC, dans son discours au 35e congrès des promoteurs. Le problème du développement durable dépasse en effet largement la bonne volonté que peuvent y mettre les promoteurs. Sans formes urbaines adaptées, le plus écologique des programmes perd tout son sens, car s'il faut une heure de voiture pour aller travailler et presque autant pour faire ses courses, l'économie d'émissions de gaz à effets de serre réalisée en utilisant des énergies renouvelables pour se chauffer sera littéralement ruinée par les effets dévastateurs du trafic routier. "L'étalement urbain sans cohérence est mauvais et la seule démarche intelligente est de développer de nouveaux pôles périphériques dans les grandes agglomérations, à condition bien sûr de développer les transports en commun" estime Jacques Pelissard, président de l'association des Maires de France, qui qualifie volontiers les maires de "fantassins du développement durable".

Nous venons à peine de recevoir la notification de la convocation à l'assemblée générale qui doit se tenir dans 10 jours. Ce délai me paraît trop court. Qu'en est-il exactement ? (Jean-Pierre G.,Asnières, 92)

Le Pas finance désormais jusqu'à 100 % du coût de l'opération (contre 90 % auparavant), remboursable sur une durée de 5 à 30 ans (contre 25 ans précédemment). Mais, compte tenu de la durée possible du prêt, sachez que vous pourrez éventuellement le rembourser par anticipation. Il faut toutefois que ce remboursement atteigne au moins 10 % du capital emprunté. Même si vous pouvez emprunter la totalité du coût de votre projet, rien ne vous interdit de faire appel à des petits prêts comme le PTZ, le 1 % logement ou tout autre prêt dont le taux n'excède pas celui du compte épargne logement (Cel) dont le taux est actuellement fixé à 3,50 %. D'autant que ces prêts sont constitutifs de l'apport personnel et que plus vous aurez d'apport et moins votre Pas sera coûteux.

Le sigle HQE(r), symbolise la Haute Qualité Environnementale, une marque déposée par l'association du même nom, reconnue d'utilité publique en janvier 2004. Son but est de définir la qualité environnementale des bâtiments et les outils permettant d'y parvenir. Pour "construire vert" de A à Z, il faut maîtriser les impacts des bâtiments sur leur environnement extérieur dès les fondations et veiller à créer un environnement intérieur sain et confortable. C'est pourquoi les 14 cibles de l'association définissent des objectifs qui démarrent par des chantiers à faible nuisance, et s'intéressent ensuite à la gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets, au confort hygrothermique, ou encore à la qualité sanitaire des espaces et de l'air. Autant d'éléments qu'un programme immobilier doit prendre en compte pour entrer dans une démarche HQE(r).

Seule ombre au tableau : la construction durable a un coût. Mais pour Alain Maugard, président du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), "il faut voir au-delà des coûts et pointer les avantages, à la fois individuels et collectifs. De toute façon, avec l'entrée en vigueur de la RT 2005, tous les produits devront s'adapter aux nouvelles normes et je crois que le surcoût actuel de production, estimé entre 1 et 3 %, disparaîtra peu à peu quand on passera à une production de masse". Une vision optimiste qui ne l'empêche pas de remarquer : "les promoteurs ne peuvent pas porter seuls ce qui relève d'une mobilisation collective, qui appelle donc des mesures collectives".

Construire dans le respect de l'environnement, en inventant des bâtiments aussi beaux et confortables qu'économes en énergie : la démarche n'est pas réservée exclusivement au logement, bien au contraire. Les pouvoirs publics manifestent de plus en plus la volonté de maîtriser les coûts énergétiques de leurs équipements et dans tout l'hexagone apparaissent des écoles ou des bibliothèques HQE(r), comme le collège de Vigny dans le Val d'Oise, ou des éclairages publics fonctionnant à l'énergie solaire comme à Rennes.

Le mandat est l'acte juridique établi entre vous (mandant) et le professionnel (mandataire) que vous avez choisi pour accomplir en votre nom les actes qui vont de la location à la gestion du bien, ou encore sa vente. Le mandat doit obligatoirement comporter :

La deuxième édition des Pyramides d'or, dont les trophées ont été attribués en septembre dernier, lors du congrès de la FPC, a illustré la préoccupation du respect de l'environnement et de la recherche des économies d'énergie des promoteurs. Outre la Pyramide d'or, qui sous l'égide du Crédit Foncier, récompense le programme qui répond le mieux à l'ensemble des critères, quatre prix parrainés respectivement par Gaz de France, EDF, la Caisse des dépôts et l'UCB, couronnent les logements neufs qui mettent en avant le confort et la qualité de vie au naturel, les économies d'énergie, le développement durable et l'esthétique immobilière. Le prix du développement durable est allé cette année à Nexity George V Nord pour ses Nouvelles Rives de Villeneuve-d'Ascq, un programme HQE(r) qui s'intègre dans un environnement paysager, dont les logements sont orientés sud-ouest et qui profite d'un système de récupération des eaux de pluie par noues paysagères. Dans la catégorie Pyramide d'argent Ile-de-France, le programme Carré Design de Nexity Seeri à Boulogne-Billancourt a remporté le Prix Vivrélec (EDF).

Je vais signer un contrat de vente d'immeuble à construire. Le prix prévu dans le contrat de réservation est-il susceptible de faire l'objet d'une révision ? (Hélène O., Paris 13e)

Outre la possibilité de financer la totalité de votre projet à un taux tout à fait attractif, le prêt Pas vous offre aussi des avantages non négligeables. A commencer par l'APL (Aide personnalisée au logement). Encore faut-il, pour en bénéficier, que votre taux d'effort en matière de remboursement qui prend en compte vos revenus, votre échéance de remboursement, la composition de votre ménage, etc.) ne dépasse pas les critères admis. Autres avantages : l'inscription hypothécaire prise en garantie du Pas est exonérée de la taxe de publicité foncière et les honoraires du notaire relatifs au contrat de prêt sont réduits. Enfin, en cas d'acquisition d'un logement neuf, vous pouvez également bénéficier, sauf dispositions contraires en vigueur dans la localité, d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans.

J'ai formulé des réserves à la réception des travaux, dans le cadre de la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan. Toutefois, malgré mes courriers recommandés, le constructeur n'a toujours pas fait procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves. Quels sont mes recours ? (Gérard P., Créteil, 94)

Nous avons signé un contrat de réservation pour l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement. Ayant eu connaissance de divers projets d'urbanisation du quartier, nous souhaiterions nous rétracter. Dans quelles conditions cela est-il possible ? (Martin D., Sceaux, 92)