Conseils

En investissant dans le neuf, vous bénéficiez de dispositifs fiscaux très séduisants. Mais il existe aussi d’autres financements qui vous permettent d’améliorer la rentabilité de votre investissement. Le PLS en fait partie.

Je viens d’apprendre que le prix auquel j’ai vendu mon appartement est beaucoup trop bas par rapport aux prix habituels du marché. Est–il trop tard pour essayer de réévaluer la transaction ? (Géraldine H.,Rennes,35)

Qualité, confort, accessibilité : l'immobilier neuf garantit des avantages sur la durée, avec en prime une fiscalité avantageuse et une attention de plus en plus grande portée à la préservation de l'environnement.

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Côté finances, l'immobilier neuf présente des avantages non négligeables. Outre la possibilité de bénéficier du prêt à 0 %, il convient de préciser que les frais d’acquisition sont réduits à la seule taxe de publicité foncière, la TVA étant déjà incluse dans le prix annoncé. Frais de notaire compris, la facture ne dépasse pas 2 à 3 % du prix d’achat, contre environ 7 % pour un logement ancien.

Indicateur Bertrand : Quels sont selon vous les principaux avantages du neuf ?

Sécurité pour tous : une ambition clairement affichée par Securitas Direct

Pour établir un contrat de vente, suis–je obligé, en tant qu’acheteur, de faire appel au notaire du vendeur, alors que j’ai une totale confiance dans le mien ? (Aziz S., Clichy, 92)

J’ai acquis il y a quelques temps un terrain qui était classé comme constructible dans le plan d’occupation des sols. La commune vient de placer ce terrain en zone non constructible à la suite de l’institution d’un plan de prévention des risques. La valeur du terrain n’est donc plus du tout la même. Quel recours puis-je avoir ? (Paulette R.,Uzès, 30)

Il ne faut donc pas confondre rentabilité locative et investissement patrimonial. Pour un appartement en plein centre-ville, bien situé et haut de gamme, le ticket d'entrée sera forcément plus élevé et réduira la marge de rentabilité locative. En revanche, à l'heure de la revente, le capital de départ sera augmenté d'une plus-value conséquente. Un logement bien placé et de bonne qualité se revendra facilement, indépendamment des aléas de la conjoncture.

“Il faut être intransigeant sur la localisation”

Le PLS peut financer à peu près tous les types d’opérations. Vous pouvez financer l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un logement locatif ainsi que la construction proprement dite (ou la construction seule). Vous pouvez également y faire appel pour l’achat d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement (Vefa), ce qui est le cas d’un logement neuf. Est également concernée, l’acquisition d’un logement ancien et, le cas échéant, les travaux nécessaires. Dans ce cas, le logement doit avoir au moins 20 ans (sauf dérogation accordée par le Préfet). Pour certaines opérations (logement foyer), ces travaux doivent au minimum représenter 20 % du coût total de l’opération. Les travaux d’amélioration peuvent également être pris en compte, dès lors qu’ils concernent des logements cédés à bail emphytéotique par l’Etat ou une collectivité locale. Vous pouvez aussi envisager des travaux tels la création d’un garage, de locaux annexes sous certaines conditions. L’achat peut concerner un appartement ou une maison classique, mais aussi un logement en foyer, dans une résidence pour personnes âgées (RPA, MPA, MAPAD) ou handicapée, ou encore un logement pour étudiants. Quel que soit le type d’opération que vous envisagez, le logement doit être loué avec l’obligation de respecter certaines contraintes.

En contrepartie de contraintes assez lourdes pour aider à la production de logements sociaux, le PLS bénéficie d’avantages non négligeables. D’une part, il est accordé à des conditions attractives. Il peut financer jusqu’à 90 % du prix de revient de votre investissement (50 % minimum). Le reste peut provenir de vos fonds propres ou de prêts comme ceux du 1 % logement. Sa durée peut aller jusqu’à 30 ans, à laquelle peut s’ajouter une période de préfinancement de 24 mois. Son taux est attractif puisque adossé sur le taux du livret A. Il est fixé en fonction du projet et de la durée de remboursement. Mais ce qui en fait l’intérêt, ce sont les avantages fiscaux qui y sont liés. En effet, en optant pour un tel financement, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,50 %, applicable sur tous les postes déterminant le prix de revient de l’opération (achat du foncier, travaux….). Par ailleurs, en vertu de l’article 1384-A du Code général des impôts, vous serez exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties durant 25 ans à compter de l’année qui suit l’achèvement de la construction ou des travaux. Cette mesure concerne tout logement financé en PLS faisant l’objet d’un agrément entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2005 (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005). Cette exonération est subordonnée à la déclaration d’achèvement des travaux auprès des services fiscaux dans les 90 jours qui suivent la date de fin des travaux. Enfin, en signant une convention avec l’Etat, généralement baptisée convention APL, votre locataire peut être éligible à l’APL (Aide personnalisée au logement). Vous pouvez même demander à ce que cette aide vous soit versée directement, ce qui est une sécurité supplémentaire quant au versement des loyers.

Les double vitrages n’arrêtent plus les cambrioleurs : “Dans 70% des cas ils ouvrent les fenêtres avec un simple tournevis”.

Le choix du neuf, c'est avant tout le choix des matériaux et des techniques de construction les plus performants, qui permettent notamment le meilleur des conforts en matière d'isolation acoustique et thermique. Nombreuses sont les techniques de construction qui permettent de lutter contre le bruit, l'une des principales nuisances que les habitants des grandes villes aient à supporter. Les chapes flottantes ou dalles flottantes pour les sols, associent un support de désolidarisation de quelques millimètres composé de laine minérale ou de plastique alvéolaire acoustique à la chape de béton et permettent d'éviter d'entendre le moindre déplacement du voisin du dessus. Côté murs, les parois doubles ou complexes jouent le même rôle pour isoler chaque logement de son voisin de palier. Les parois doubles sont constituées d'une paroi simple et d'un doublage acoustique qui comprend un matériau souple comme de la laine minérale ou du polystyrène expansé élastifié et un parement dur en plaque de plâtre désolidarisé de la paroi. Et côté ouvertures, les performances atteintes par les doubles vitrages actuels ne sont plus à prouver. Il existe aujourd'hui un double vitrage haute performance de type “feuilleté acoustique”. Toutes ces performances dans le domaine de l'isolation acoustique ont également un impact sur l'isolation thermique, même si l'isolation phonique intervient sur des chantiers spécifiques, comme l'isolation contre les bruits d'équipements individuels – une baignoire qui se vide, le déclenchement d'une chasse d'eau, par exemple – ou collectifs – les tuyauteries diverses et variées. Et l'isolation thermique est le premier pas vers les économies d'énergie. Le deuxième étant l'équipement des logements en modes de chauffage performants. Du côté du chauffage électrique par exemple, les panneaux radiants, plus économiques, se sont généralisés, de même que l'existence de thermostats permettant de régler la température par pièces et par périodes (température jour ou nuit, absence ou présence, etc.). Les chaudières à basse température, qui peuvent être individuelles ou collectives, constituent un mode de chauffage et de production d'eau chaude plus économique, puisqu'elles fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques tout en apportant un confort équivalent. Quant aux chaudières à condensation, qui condensent la vapeur d'eau des gaz de combustion dont elles récupèrent ensuite l'énergie, elles permettent une économie de 15 à 25 % par rapport aux chaudières standard. Mais en matière d'économies, l'avenir est aux énergies renouvelables et à la généralisation des panneaux photovoltaïques et autres capteurs solaires.

Avec mes frères nous avons hérité d’un terrain que nous nous sommes partagés, ma parcelle n’a pas d’accès sur la voie publique. Un voisin me refuse le droit de passage. En a-t-il le droit ? (Albert D.,Grasse, 06)

Indicateur Bertrand : Quelle question faut-il se poser pour prendre en compte le développement durable dans le logement neuf ?