Actualité

Sète : B1 et quartier des Salins
Seule ville à la fois proche de Montpellier et en secteur B1, Sète déploie actuellement le quartier des Salins, projet de restructuration sur 20 ha en continuité de l’urbanisation sur une artère principale.

L'immobilier dans l'arrière-pays
I. B. :Comment se comporte le secteur de l'arrière-pays ?

L'immobilier au coeur de l'économie
La Fédération française du bâtiment a invité économistes et politiques à débattre sur le thème " L’immobilier est-il un handicap pour la France ? "

INTERVIEW PATRICK RIMBERT, 1ER ADJOINT AU MAIRE DE NANTES, 2E VICE-PRESIDENT DE NANTES METROPOLE
I.B. : Nantes voit aujourd'hui se réaliser de nombreuses opérations de logements en son cœur : quels sont les objectifs d'aménagement poursuivis ?

Ile de France : des programmes neufs près des transports
Roissy, Marne-la-Vallée Chessy, Massy : trois pôles de transports qui constituent les fers de lance des futurs axes franciliens et annoncent un bond de l’immobilier local.

Littoral breton : des opportunités
Après un repli assez marqué, du moins sur certains biens, la Bretagne est devenue meilleur marché, mais les prix semblent remonter.

Le Pass foncier pour une maison à 15 €par jour
Une maison à 15 € par jour, c'est possible avec le dispositif Pass foncier. Il s'agit d'une nouvelle mesure, mise en place à l'initiative de l'État, de la Caisse des dépôts et du 1 % logement. Pour le moment, elle ne concerne que l'acquisition d'une maison neuve. Mais la loi de Mobilisation pour le logement en préparation devrait élargir son champ d'action à l'acquisition d'un appartement dès l'année prochaine. Son principe ? Vous achetez en deux temps : la maison d'abord, le terrain ensuite. L'achat de la maison s'étale sur 18 à 25 ans, et celui du terrain, sur 15 ans maximum. Là encore, vous devez être primo-accédant et vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. À titre d'exemple, pour un couple avec deux enfants, vous ne devez pas gagner plus de 44 425 €en région parisienne ou 40 488 € en province. Mais pour prétendre à une maison à 15 €, il faut plutôt avoir trois personnes à charge et ne gagner que 1 500 à 2 000 € par mois. Autre condition : l'obligation d'obtenir une aide à l'accession de votre commune ou bien de votre département. Si vous faites construire, un organisme désigné par le 1 % logement se charge d'acheter le terrain et vous fait signer un bail à construction qui vous permet de différer l'achat du terrain durant 18 à 25 ans. Pendant ce temps, vous remboursez la maison. À l'issue de cette période, vous vous portez acquéreur du terrain selon des conditions définies au départ.

Ca y est, vous avez les clés, vous venez d'emménager dans un appartement ou une maison qui sent bon la peinture fraîche. Une autre idée du bonheur... Et pour ne rien gâcher, sachez que si des désordres venaient à apparaître, vous êtes couvert pendant dix ans. En premier lieu avec la garantie de parfait achèvement. Cette garantie dure un an à compter de la réception des travaux. Elle couvre tous les dommages constatés dans le procèsverbal de réception et tous ceux signalés pendant l'année qui suit la réception. Elle exclut les travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage. Les dommages doivent être signalés au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est d'usage de lui laisser un délai de trente à soixante jours pour réaliser les travaux. S'il ne réagit pas, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise, mais aux frais de l'entrepreneur défaillant. Bon à savoir, votre logement doit répondre aux exigences minimales requises en matière de protection contre le bruit. C'est pourquoi vous bénéficiez d'une garantie d'isolation phonique qui s'insère dans la garantie de parfait achèvement. Vous avez donc un an à compter de la prise de possession pour signaler d'éventuels défauts. La garantie de bon fonctionnement (ou "garantie biennale"), elle, couvre tous les vices qui apparaissent dans les deux ans qui suivent la réception. Elle concerne les équipements dissociables de la construction (les biens qui peuvent être démontés et remontés sans avoir à "casser" une partie de la construction) : fenêtres, radiateurs, robinets, etc. Enfin, la garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages graves, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inhabitable (impropre à sa destination) : défaut d'étanchéité de la toiture, affaissement d'un escalier, problèmes sur l'installation électrique... La formule idéale, c'est de la combiner avec une assurance "dommages- ouvrage" (cf. encadré). Votre logement désormais assuré "tous risques", vous pouvez profiter pleinement et sans la moindre inquiétude, de votre nouveau "home sweet home"...

L’aménagement de la Plaine du Var
Depuis des années, l'inquiétude s'est transformée en réalité. Au regard des prix pratiqués, les actifs locaux semblent baisser les bras sur le secteur neuf. Comme le souligne le président de la FNAIM au sujet de l'agglomération niçoise,"nous constatons une très forte corrélation entre niveau de prix et volume des ventes, dans une agglomération où la majeure partie des transactions concerne très majoritairement des actifs en résidence principale". C'est qu'en matière d'actifs locaux, le secteur de la revente est un bon indicateur. Même si les prix n'ont progressé que de 9 % sur le département en année glissante, c'est-à-dire contenue à un seul chiffre à défaut de mieux, le prix moyen au mètre carré habitable est de 3 816 e. Sur la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur, le prix moyen a progressé de 10 % en l'espace d'un an. A Antibes ou Nice, la prise de conscience de la nécessité de mesures d'envergure progresse rapidement. L'aménagement de la Plaine du Var va non seulement permettre de restructurer un territoire de 2 500 ha, mais aussi de créer de nouveaux quartiers grâce à des réserves foncières.

Un regain d’intérêt pour le neuf
À l’occasion des 70 ans de Paris-Ouest Promotion, son président, Guillaume Bouthillon, nous livre son analyse du marché de l’immobilier.

Girardin : l'exotisme malin.

"Les constructions de logements neufs se retrouvent dans tout le département et correspondent à un besoin véritable.Dans pratiquement toutes les communes du département, même les plus petites, les lotissements de maisons neuves se commercialisent très rapidement. Il y a même des listes d'attente ! Comme pour l'ancien, l'activité du marché neuf est tournée en majorité vers la résidence principale. Il faut dire qu'à part à Angers, où les besoins existent notamment pour loger les étudiants, le marché locatif n'est pas très développé", analyse Christian Lesbaudy, le président de la Chambre des notaires départementale.

S'agissant d'une aide de l'Etat, tout le monde n'y a pas accès. Un certain nombre de conditions doivent, en effet, être respectées. Tout d'abord, il doit s'agir de votre résidence principale, c'est-à-dire d'un logement occupé au moins huit mois par an. Ensuite, vous devez être primoaccédant. Autrement dit, acheter votre logement pour la première fois. Ou encore n'avoir pas été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans à la date de demande du prêt. Il existe cependant quelques exceptions à la règle. Ainsi, si vous êtes titulaire (vous ou quelqu'un de votre famille) d'une carte d'invalidité ou titulaire d'un allocation adulte handicapé, vous êtes dispensé de cette obligation. Même chose si vous êtes victime d'une catastrophe qui rend votre logement inutilisable.

Je suis propriétaire d'une maison de campagne et je souhaiterais bénéficier du prêt à 0 % pour ma future résidence principale.Est-ce possible ? (Dominique L.,Nantes, 44)

C’est le régime matrimonial qui fixe les règles en matière d’acquisition immobilière. Si vous n’avez établi aucun contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Régime légal. Dans ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage avec les revenus de l’un, de l’autre ou des deux, sont réputés communs. Chacun conserve cependant la propriété personnelle des biens acquis avant le mariage. Même chose lorsque le bien a été transmis à l’un des époux par héritage ou donation : il ne tombe pas dans la communauté. Mais il peut en être autrement si l’apport personnel de l’un ou de l’autre est plus élevé que celui de la communauté. En cas de mésentente et de séparation, il faut faire les comptes. Un délai d’un an à compter du divorce est requis pour procéder à la liquidation des biens et au partage. En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie d’un droit de jouissance de la résidence principale durant un an. Ensuite, il peut demander à bénéficier d’un droit d’habitation et d’usage toute sa vie durant. Auquel cas, la valeur de ce droit viendra en déduction de son héritage. Le conjoint est également prioritaire pour racheter le logement, s’il hérite d’une quotité en pleine propriété et s’il se trouve en présence d’autres héritiers. Cette attribution préférentielle est possible dès lors que le survivant habitait la résidence principale au moment de son veuvage. S’il doit verser une somme d’argent (soulte) aux autres héritiers, il bénéficie même de délais de paiement : la moitié de la soulte peut être versée sur une durée qui peut aller jusqu’à 10 ans, moyennant intérêts. Régime de la séparation de biens.Vous conservez l’entière propriété de vos biens personnels, acquis avant ou pendant le mariage, ce qui n’empêche pas d’acquérir un logement, ensemble, par le biais de l’indivision, comme pour les couples non mariés. À condition que l’apport de chacun soit bien précisé dans l’acte. À défaut, le logement sera réputé avoir été acquis pour moitié par chacun des conjoints. En cas de séparation, il n’y a pas, en principe, de comptes à effectuer, le patrimoine de chacun étant bien identifié. S’il existe malgré tout un logement en commun, il faudra procéder au partage. Soit en le vendant et en se partageant le prix au prorata de la mise de chacun, soit en rachetant la part de l’autre. En cas de décès, le conjoint survivant peut, comme dans le cadre du régime légal, demander l’attribution préférentielle de la résidence principale. Régime de la communauté universelle. Avec ce régime, c’est simple, le logement (comme tous les autres biens) appartient, à parts égales, au couple. Même si celui-ci a été acquis antérieurement au mariage, hérité ou reçu en donation. En cas de divorce, le contrat peut prévoir une clause de reprise des biens apportés dans la communauté. Régime de la participation aux acquêts. Il fonctionne comme le régime de la séparation de biens durant toute la vie conjugale. Nuance de taille : toutes les acquisitions réalisées et, en particulier le logement, bénéficient aux deux conjoints de façon égalitaire.

Le nord-ouest qui monte.

Le critère clé des logements verts
Réforme de l'accession à la propriété, évolution des prix, valeurs énergétiques des logements...