Conseils

La Seine-Saint-Denis frôle les 3 700 e/m2. Ce prix "grande couronne" aux portes de Paris explique l'engouement du public pour les biens locaux. Revers de la médaille, il grimpe de 10 % : la hausse la plus significative d'Ile-de-France.

Des quartiers de la Seine-Saint-Denis ont réussi le pari de séduire des acquéreurs moins traditionnels que les catégories populaires. Ce sont les rues pavillonnaires des Lilas, le Bas-Montreuil où de jeunes générations de créateurs se sont mitonné des lofts dans d'anciens locaux d'activité, les Puces de Saint-Ouen… Ces secteurs présentent les avantages d'être à hyper proximité de Paris et du métro. Etant donné qu'ils ont presque fait le plein, d'autres points chauds prennent le relais, comme les centres-villes de Saint-Ouen et de Montreuil. Aux Lilas, les prix figurent parmi les plus élevés du département : 5 337 e/m2 de moyenne dans un petit programme de Kaufman & Broad, rue des Bruyères. Ce qui revient à débourser à partir de 530 000 e pour une maison et de 350 000 e pour un 3-pièces.

Le permis de construire ne porte que sur des biens immobiliers. Sont soumises au permis de construire : les constructions qui créent plus de 20 m2 de surface hors oeuvre brut (Shob) Sont soumises à déclaration préalable : les constructions qui créent entre 2 et 20 m2 de Shob. Les constructions de moins de 2 m2 qui ont une hauteur de plus de 12 m. Il existe des cas particuliers : éoliennes, piscines, murs et constructions classées dans les sites classés et secteurs protégés. Lors du dépôt du permis de construire : il ne sera plus exigé de joindre à la demande le plan intérieur de la construction. La surface de plancher du projet de construction sera strictement déclarative et engagera la responsabilité du constructeur. Lors de l’achèvement des travaux : le certificat de conformité est remplacé par la déclaration d'achèvement des travaux. Pour tout renseignement : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

"Les solutions existent pour aller vers des performances toujours plus grandes"

Indicateur Bertrand : Quelles sont les tendances du marché ?

L'activité du "91" a bien redémarré ces derniers temps et le prix ne bouge pas : 3 600 e/m2. Massy et Wissous font preuve d'une activité soutenue. A Corbeil-Essonnes, l'optimisme est de mise : "Il y a 10 ans, aucun promoteur ne venait nous voir.Maintenant, une dizaine d'opérateurs réalise des projets plus ou moins gros. En 5 ans, nous avons délivré 100 permis pour des maisons et 800 pour du collectif ", constate non sans satisfaction l'adjoint à l'urbanisme Jean-François Aymard. A moyen terme, s'annoncent de grands projets : 500 logements sur les bords de Seine et 800 sur la friche des papeteries Darblay. Corbeil s'inscrit aussi dans une logique de rénovation urbaine avec notamment davantage de démolitions reconstructions que prévues sur la cité des Tarterêts. Plus à l'Ouest, le Val d'Orge vit un rebond. La communauté d'agglomération sera l'une des premières à finaliser son Scot fin 2007. Sur Brétigny-sur-Orge, 3 000 logements s'apprêtent à sortir du sol dans les 15 ans à venir. "Notre développement s'explique en partie par la qualité du cadre de vie, clarifie François Rodde, chargé de mission à l'urbanisme. Brétigny est une ville à la campagne, dont la moitié du territoire se situe en zone agricole bien qu'elle soit à 25 mn de Paris par le RER C". La mairie vient de lancer la Zac Clause Bois Badeau, dont les premiers permis seront déposés à la fin de l'année. Non seulement cet aménagement de 42 ha est l'un des plus vastes d'Ile-de-France (1 600 logements mixés avec du tertiaire et des commerces), mais il se focalise sur le développement durable puisqu'il se situe en bordure du plateau de l'Orge. Sur la Zac Collenot, 400 logements sont en pleine vitesse de croisière et des chantiers démarrent peu à peu (Promogim) tandis que des programmes réservent des disponibilités près de la gare. Prévoyez dans les 200 000 e pour un 3-pièces classique et 130 000 e pour un plus compact. Autre exemple de la vitalité de l'Essonne, à l'échelle d'une petite puce : dans la partie rurale du Sud Essonne, sur un site classé de la vallée de la Juine, le bourg de Bouray crée de toutes pièces un pôle de vie en s'appuyant sur l'expertise de l'architecte des bâtiments de France. "Nous avions la volonté forte de mixer les générations autour d'un établissement de retraite pour handicapés, explique la maire Claire-Lise Campion. Ainsi de jeunes ménages qui avaient quitté la région reviennent et d'autres trouvent l'opportunité de s'agrandir". Une trentaine de maisons avec structure bois, panneaux solaires et jardins est prévue. Fin juin, les lotisseurs Arbey et Lotisol cédaient encore une dizaine de terrains à bâtir.

Dans le cadre d'un achat sur plan, puis-je bénéficier d'un droit de visite avant d'effectuer les versements intermédiaires correspondant au prix ? (Jean-Luc V., Fontainebleau, 77)

L'image tranquille du marché bordelais se confirme en cette année 2007, même si, selon Xavier Longin, consultant auprès de Stratis Conseil : "Le taux d'écoulement des programmes est en forte baisse et le marché aurait tendance à se tendre". En matière d'urbanisme, l'année 2007 est à inscrire d'une pierre blanche pour Bordeaux puisque la ville assiste à la création de trois zones d'aménagement concertées avec Bassins à Flots, Bastide 2 et Berges du Lac, dont la construction de plus de 5 500 logements devrait être réalisée entre 2009 et 2015. Ces projets n'oublient pas la part qui devrait être dédiée aux primo accédants grâce à des charges foncières imposées sur les nouvelles Zac pour proposer des logements à des prix de vente bloquées. Rive droite, dans le sillon de la Zac Coeur de Bastide, de nombreuses opérations de construction, de réhabilitation et d'aménagement ont été engagées qui se poursuivront au fil de la reconquête des espaces délaissés : faisceaux ferrés, emprises institutionnelles, friches industrielles transformées en jardin botanique, facultés. La dynamique économique et commerciale initiée par la zone franche et la réhabilitation des berges du quai de Queyris se propage à l'ensemble du quartier au rythme des opérations d'aménagement urbain qui s'achèveront avec la construction des deux nouveaux franchissements de la Garonne et le bouclage des boulevards à l'Est du quartier. La Bastide endosse son nouveau rôle de quartier de centre ville et pôle de centralité de l'agglomération. Les opérateurs répondent présents sur l'ensemble des secteurs en développement tels que Nexity George V au coeur de la Bastide, Bouygues Immobilier sur les quais des Chartrons ou Piera et Bouygues à proximité du quartier Mériadeck. D'autres promoteurs, tels que Sefiso, présent par ailleurs dans les Landes, commercialise une opération dans le quartier Saint-Louis, avec Les Attiques. A Bordeaux, la démarche Haute Qualité Environnementale ® a fait son entrée avec, par exemple, la réalisation d'Icade Capri qui propose Le Parc Montesquieu, en bordure du futur parc urbain. Enfin, le tramway structure rapidement l'espace urbain et, après la mise en service de la première phase, celle de la deuxième phase permet de porter la longueur du réseau à 43,3 km pour 84 stations desservies.

Indicateur Bertrand : Comment la région normande a-t-elle évolué pendant ces deux premiers trimestres?

De Montpellier à Nice, en passant par Marseille, les opérateurs et les collectivités s’adaptent afin de diversifier au mieux l’offre de logements.

Si l'on s'en tient aux prix moyens du mètre carré, le neuf reste plus cher que l'ancien. Une différence de prix tout à fait normale au vu des prestations de l'un par rapport à l'autre. Il faut de plus relativiser ces données en prenant en compte les frais de notaire, les charges de copropriété, mais aussi le fait que le neuf vous évite les travaux préalables à l'entrée dans les lieux, ne serait-ce que pour rafraîchir la moquette et les papiers peints, quand il ne s'agit pas de travaux beaucoup plus lourds, comme la mise aux normes d'une installation électrique, par exemple.

Mon projet de réhabilitation et de construction prévoit d'utiliser comme pignon un ancien mur édifié à la limite séparatrice du terrain longeant le mien. Le voisin peut-il s'opposer à ce que des fenêtres soient percées dans ce mur ? (Julien M., Perpignan, 66)

Indicateur Bertrand : Qu'est-ce qui fait la qualité d'un logement neuf ?

Haute ou basse, la Normandie possède trois grandes agglomérations où se concentrent l'activité du marché immobilier. A Caen, qui compte 200 000 habitants autour d'un grand pôle universitaire, 1 000 nouveaux logements sont prévus dans les années à venir, notamment autour du quartier de la presqu'île portuaire. En Haute-Normandie, Rouen et Le Havre sont tournées vers le large. "La demande est forte sur le marché immobilier de nos deux métropoles et elle entraîne des répercussions sur les petites villes alentour", estime la chambre régionale des notaires de Haute-Normandie. Les prix de l'immobilier, ancien comme neuf, ont rattrapé leur retard par rapport à d'autres grandes villes de région. Et même si la hausse marque un léger ralentissement, les programmes neufs bien situés, proches du centre-ville, peuvent dépasser 3 000 e/m2. A Rouen, les nouveaux logements se concentrent dans le cadre du projet Seine-Ouest et, sur la rive gauche, dans le quartier du centre commercial de Saint-Sever refait à neuf. Au Havre, le quartier dans le prolongement des Docks Vauban réaménagés prend son envol et les nouveaux logements voient le jour autour de l'îlot Saint-Nicolas.

Indicateur Bertrand : Qu’est ce que la réforme du permis de construire, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, va concrètement changer pour les particuliers ?
Alain Lecomte : Cette réforme va avant tout permettre la mise en place d’un permis de construire plus rapide. Les délais seront enfin connus et garantis. Ainsi, l’administration disposera d’un mois seulement, après le dépôt d’une demande en mairie, pour réclamer les pièces manquantes, quand le dossier n’est pas complet. Désormais, un délai de base sera fixé, 1 mois pour les déclarations et 2 mois pour les permis de construire et démolir. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors de son dépôt en mairie. Cela signifie, qu’à la fin du premier mois, le demandeur connaitra exactement le délai dans lequel la décision doit intervenir. Grâce à des procédures simplifiées et à un contenu précis des dossiers, cette réforme va également apporter plus de clarté. C’est ainsi que la liste des pièces, qui doivent être jointes à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable, sera fixée de manière exhaustive. Très concrètement, les formulaires de demande comporteront la liste exhaustive des pièces à joindre afin de permettre aux demandeurs d’être sûrs que leur dossier est bien complet. Cette nouveauté apportera une vraie sécurité juridique pour les particuliers. Ils sauront que leur procédure est conforme et qu’elle ne risque pas, a posteriori, d’être remise en cause par les tribunaux, ce qui est souvent le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, la liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration n’était fournie qu’à titre indicatif et cette imprécision a également conduit des maires et des fonctionnaires à des condamnations.
I. B. : Pourquoi avoir attendu si longtemps pour enclencher une telle réforme ?
A. L. : Il a fallu une prise de Indicateur Bertrand : Qu’estce que la réforme du permis de construire, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, va concrètement changer pour les particuliers ?
Alain Lecomte : Cette réforme va avant tout permettre la mise en place d’un permis de construire plus rapide. Les délais seront enfin connus et garantis. Ainsi, l’administration disposera d’un mois seulement, après le dépôt d’une demande en mairie, pour réclamer les pièces manquantes, quand le dossier n’est pas complet. Désormais, un délai de base sera fixé, 1 mois pour les déclarations et 2 mois pour les permis de construire et démolir. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors de son dépôt en mairie. Cela signifie, qu’à la fin du premier mois, le demandeur connaitra exactement le délai dans lequel la décision doit intervenir. Grâce à des procédures simplifiées et à un contenu précis des dossiers, cette réforme va également apporter plus de clarté. C’est ainsi que la liste des pièces, qui doivent être jointes à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable, sera fixée de manière exhaustive. Très concrètement, les formulaires de demande comporteront la liste exhaustive des pièces à joindre afin de permettre aux demandeurs d’être sûrs que leur dossier est bien complet. Cette nouveauté apportera une vraie sécurité juridique pour les particuliers. Ils sauront que leur procédure est conforme et qu’elle ne risque pas, a posteriori, d’être remise en cause par les tribunaux, ce qui est souvent le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, la liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration n’était fournie qu’à titre indicatif et cette imprécision a également conduit des maires et des fonctionnaires à des condamnations.
I. B. : Pourquoi avoir attendu si longtemps pour enclencher une telle réforme ?
A. L. : Il a fallu une prise de conscience et celle-ci est intervenue au début des années 2000. Nous étions dans une pénurie d’offre de logement face à la demande des Français. A cette occasion, nous avons examiné tout ce qui pouvait freiner la construction, y compris le régime du permis de construire. Cette réforme a été portée par deux exigences : remédier aux dysfonctionnements actuels et construire plus rapidement. Les Français auront désormais un permis de construire plus rapide, plus simple et plus sûr. Il s’agit d’un élément fort de modernisation du service public car cette réforme est faite pour les citoyens. C’est un chantier gigantesque à mettre en place, qui passe par la mobilisation de quelques 9 000 agents des services de l’état et des collectivités territoriales.
I.B.:Quels sont les autres dossiers sur lesquels travaille la DGUHC ?
A. L. : Le développement durable fait partie de nos sujets prioritaires. Nous travaillons actuellement à la préparation du Grenelle de l’environnement, programmé pour le mois d’octobre. Deux thèmes de réflexion nous semblent essentiels : la problématique des économies d’énergie pour les constructions neuves comme pour les bâtiments existants mais également tout ce qui concerne la capacité de construire sans étalement urbain. Le besoin de logements entraîne nécessairement une expansion urbaine. Mais celleci doit être maîtrisée de manière à ce que l’on soit le plus économe possible de l’espace et soucieux de la qualité architecturale et urbaine.
I. B. : A ce propos, quelle est actuellement la situation de la construction neuve en France ?
A. L. : La construction de logements neufs ne cesse d’augmenter. 308 000 logements neufs ont été construits en 2000, aujourd’hui nous sommes au dessus de 400 000 logements neufs par an. La demande reste très forte, c’est une tendance qui ne se dément pas et nous avons encore besoin de construire davantage pour pouvoir répondre à cette attente. Le Premier ministre vient de nous fixer le cap à atteindre, soit : 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux.
I. B. : De quelle manière pouvez- vous accompagner cette tendance ?
A. L. : La réforme du permis de construire, ou le développement durable, dont nous venons de parler, sont autant d’outils qui permettent d’accompagner cette tendance. Mais l’offre de logements reste conditionnée à la mobilisation de foncier qu’il soit public ou privé. Cette capacité à développer le foncier est aujourd’hui de la responsabilité des collectivités territoriales auxquelles nous avons donné un certain nombre de moyens dans la loi portant engagement national pour le logement, votée l’année dernière. Nous devons également apporter des financements pour encourager les gens à investir. Un certain nombre de dispositifs fiscaux ont été mis en place, comme par exemple, le prêt à taux zéro. Pour l’accession sociale à la propriété, nous allons avoir maintenant le crédit d’impôt qui fait l’objet du projet de loi qui sera examiné par le parlement. Grâce à ce crédit d’impôt nous apportons une aide à l’ensemble des accédants, quel que soit leur niveau de revenus, qu’ils soient ou non imposables. Il s’agit d’une aide supplémentaire pour les encourager à sauter le pas, celui de l’accession, souvent la décision d’une vie pour un ménage.

Propriétaire-bailleur depuis peu,pouvez-vous me préciser les conditions dans lesquelles je peux déduire les déficits fonciers et aussi,à quoi correspondent ces derniers ? (Jeanny L.,Nantes, 44)

“Des formules qui mêlent taux fixe et taux variable fonctionnent très bien”