Outre-mer et avantages fiscaux

Avant que ne sonne la fin des dispositifs qui favorisaient l’investissement
outre-mer, c’est assurément la toute dernière ligne droite pour en profiter !

Outre-mer et avantages fiscaux
Outre-mer et avantages fiscaux

Àctuellement, investir outre-mer signifie avoir le choix entre deux dispositifs : le Scellier outre-mer et la loi Girardin. Les deux dispositifs s’achèvent fi n décembre 2012 et, pour l’instant, rien ne dit qu’ils auront un successeur. Les professionnels penchent pour un « Duflot DOM » recentré, comme en métropole, sur des logements plus sociaux.


Vers des horizons très lointains


 


Pour l’heure, le Scellier DOM accorde des réductions d’impôts plus incitatives qu’en métropole. La réduction d’impôt s’établit à 24 % sur neuf ans si l’investisseur loue dans le secteur libre (avec plafonds de loyers) et peut aller jusqu’à 32 % sur quinze ans (deux fois trois années supplémentaires de location à raison de 4 % pour chaque période) s’il accepte de louer dans le secteur intermédiaire en respectant non seulement des plafonds de loyers, mais également des plafonds de ressources des locataires. La réduction est, comme en métropole, plafonnée à 300 000 €. Il existe aussi une autre version du Scellier DOM, le Scellier Pacifique, qui concerne uniquement la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Dans ce cas, la réduction est fixée à 34 % étalée sur cinq ans (toujours avec un plafond de 300 000 €). Enfin, outremer, le dispositif Girardin, lui aussi, touche à sa fin. Il permet, dès lors que l’investisseur accepte de louer en secteur intermédiaire, de profiter d’une réduction d’impôt de 26 %.

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