Conseils

Je souhaite acheter un appartement sur plan. Quand doit-on me fournir le règlement de copropriété ? (Laurent P.,Meudon, 92)

Difficile de repérer du premier coup d’oeil, dans les rayons d’une grande enseigne de bricolage, les produits les plus respectueux de l’environnement. C’est pourquoi, en partenariat avec le WWF depuis 2006, Castorama propose plus de 1 000 produits pour réduire notre impact sur l’environnement. Avec ses gammes Partenaires pour la planète, l’enseigne affiche un triple objectif : maîtriser la consommation d’énergie, proposer des produits sains pour l’environnement et préserver les forêts. Pour un habitat plus respectueux de la planète...

Lauréat des Palladio Awards pour une place emblématique de Marne-la-Vallée, l’architecte Pier Carlo Bontempi se réclame du “Nouvel urbanisme”, le courant qui monte outre-Atlantique.

Le retour à des progressions “normales” sur le marché n’exclut pas pour autant une plusvalue à la revente. À condition d’investir dans un produit de qualité et, évidemment, bien placé. Le studio, investissement sûr et accessible ? Cela reste en tout cas un premier choix pour les investisseurs selon la FPC (23,5 % d’augmentation des ventes l’an dernier), plutôt à raison d’ailleurs, si la petite surface est bien placée. “Un studio en coeur de ville, à Paris, Lyon,Marseille, Bordeaux ou Lille, offrira un bon rendement locatif, avec certes un turn-over important de locataires qui peut jouer sur le bénéfice, mais c’est un produit qui se revendra toujours très bien”, note Michèle Lambert, spécialiste immobilier au sein de l’ingénierie patrimoniale du groupe Crédit du Nord. Pour faciliter la revente, mieux vaut d’abord donner congé à son locataire, pour éviter une décote et permettre à l’investisseur suivant de fixer son propre prix de loyer. Si le locataire occupe les lieux depuis un certain temps, il est possible que le loyer soit endessous des prix du marché. “Mais un studio loué assez cher, au centre de Paris par exemple,peut bien se revendre,même occupé, ajoute encore Michèle Lambert. Car on n’exclut dans ce cas qu’une toute petite tranche d’acheteurs, qui auraient voulu y accéder en tant que résidence principale.” Le produit idéal, de l’avis des professionnels, est le trois-pièces, qui correspond aux besoins actuels du marché. “Le trois-pièces cible la cellule familiale qui se crée, mais répond également aux évolutions de cette cellule : dans le cas d’un divorce, le parent souhaitera en effet disposer d’une chambre supplémentaire pour accueillir son enfant, souligne Olivier Bokobza. Il faut viser des trois-pièces compacts, de 58 à 65 m2, avec des pièces et un plan optimisés.Par la suite, ils se revendront rapidement, car ils s’adressent à une clientèle large.” Et pour éviter une moins-value à la revente, mieux vaut ne pas investir dans des biens atypiques, comme le conseille Patrice Haubois, du Crédit Foncier : “Le loft, le studio de 60 m2, la maison d’architecte… sont des biens splendides, mais lorsque le marché accuse une légère baisse, ils sont plus difficiles à revendre. Les investisseurs recherchent plutôt des biens classiques et pratiques.” L’emplacement est également un critère de choix essentiel, motivé par la proximité des transports, des services, des commerces ou encore des écoles. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des agences immobilières du quartier, qui connaissent toujours très bien le tissu local. Même si les coeurs des grandes agglomérations sont généralement privilégiés comme des placements sûrs, investir dans des villes en devenir peut être un moyen de réaliser une bonne plus-value à terme. “On peut très bien, par exemple, se renseigner auprès de la RATP pour savoir quelles villes seront desservies par les futures lignes de métro ou leurs extensions. Cela vaut aussi pour les projets de tramway en région”, conseille Olivier Bokobza. Ce qui vous permettra de revendre au prix “avec tramway”, un bien acheté au tarif “sans”. Cependant, l’avenir d’une ville reste difficile à prévoir, comme le constate Michèle Lambert : “Il y a troisquatre ans, la Plaine Saint-Denis était présentée comme une ville prometteuse, avec la proximité de la capitale, la cité du cinéma que projette d’y construire Luc Besson, et l’éventualité de l’installation du futur village olympique. Le premier critère est toujours vrai, mais la cité du cinéma n’a pas encore vu le jour et Paris n’accueillera pas les jeux Olympiques en 2012 !”

Construction du Canal du Midi, création de l’Aéropostale ou implantation d’Airbus… Toulouse est devenu un véritable creuset de la diversité des cultures et des civilisations. Relier l’Atlantique à la Méditerranée dès le 17e siècle, tracer les premières routes aériennes entre l’Europe, l’Afrique et les Amériques au début du siècle dernier, contribuer fortement à organiser, à l’échelle européenne, la grande filière aéronautique aujourd’hui… Bénéficiant d’une croissance forte et continue depuis vingt ans, Toulouse a été candidate malheureuse au titre de Capitale européenne de la Culture en 2013, au profit de Marseille. Il n’en reste pas moins que la Ville Rose est la seconde ville universitaire après Paris, et fait partie de la liste des 20 universités qui deviendront autonomes au 1er janvier 2009. C’est le cas de l’université de Toulouse 1 (Sciences sociales).

Vous l’ignorez peut-être, mais au-delà du prêt à 0% de l’État, il existe des prêts “bis” locaux ou régionaux. Une aide précieuse pour les primo-accédants, mais sous certaines conditions.

Je m’apprête à mettre un bien neuf,récemment acquis en location.Doisje procéder à un état des lieux, ou la simple mention de l’état neuf pour l’ensemble suffit-elle ? (Soraya M.,Bordeaux,33)

Pour faciliter l’accession à la propriété des personnes et des familles à revenus limités, la mairie de Toulouse leur apporte une aide exceptionnelle en renforçant le prêt à 0 % de l’État. Les établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’État pour octroyer le prêt à 0 % peuvent proposer à leurs clients cette aide complémentaire de la ville de Toulouse, sous forme de prêt à 0 % plafonné à 60 % s’il s’agit d’un logement neuf ou à 40 % s’il s’agit d’un logement ancien. Pour remplir les conditions du prêt à 0 % de l’État, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ; construire un logement neuf ou acquérir un logement ancien ; résider actuellement en Haute-Garonne ; acheter votre logement neuf ou ancien à Toulouse ; ne pas dépasser un taux d’endettement de 33 %, aide de la ville incluse.

“Nous associons les riverains à chaque projet d’aménagement”

C’est le régime matrimonial qui fixe les règles en matière d’acquisition immobilière. Si vous n’avez établi aucun contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Régime légal. Dans ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage avec les revenus de l’un, de l’autre ou des deux, sont réputés communs. Chacun conserve cependant la propriété personnelle des biens acquis avant le mariage. Même chose lorsque le bien a été transmis à l’un des époux par héritage ou donation : il ne tombe pas dans la communauté. Mais il peut en être autrement si l’apport personnel de l’un ou de l’autre est plus élevé que celui de la communauté. En cas de mésentente et de séparation, il faut faire les comptes. Un délai d’un an à compter du divorce est requis pour procéder à la liquidation des biens et au partage. En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie d’un droit de jouissance de la résidence principale durant un an. Ensuite, il peut demander à bénéficier d’un droit d’habitation et d’usage toute sa vie durant. Auquel cas, la valeur de ce droit viendra en déduction de son héritage. Le conjoint est également prioritaire pour racheter le logement, s’il hérite d’une quotité en pleine propriété et s’il se trouve en présence d’autres héritiers. Cette attribution préférentielle est possible dès lors que le survivant habitait la résidence principale au moment de son veuvage. S’il doit verser une somme d’argent (soulte) aux autres héritiers, il bénéficie même de délais de paiement : la moitié de la soulte peut être versée sur une durée qui peut aller jusqu’à 10 ans, moyennant intérêts. Régime de la séparation de biens.Vous conservez l’entière propriété de vos biens personnels, acquis avant ou pendant le mariage, ce qui n’empêche pas d’acquérir un logement, ensemble, par le biais de l’indivision, comme pour les couples non mariés. À condition que l’apport de chacun soit bien précisé dans l’acte. À défaut, le logement sera réputé avoir été acquis pour moitié par chacun des conjoints. En cas de séparation, il n’y a pas, en principe, de comptes à effectuer, le patrimoine de chacun étant bien identifié. S’il existe malgré tout un logement en commun, il faudra procéder au partage. Soit en le vendant et en se partageant le prix au prorata de la mise de chacun, soit en rachetant la part de l’autre. En cas de décès, le conjoint survivant peut, comme dans le cadre du régime légal, demander l’attribution préférentielle de la résidence principale. Régime de la communauté universelle. Avec ce régime, c’est simple, le logement (comme tous les autres biens) appartient, à parts égales, au couple. Même si celui-ci a été acquis antérieurement au mariage, hérité ou reçu en donation. En cas de divorce, le contrat peut prévoir une clause de reprise des biens apportés dans la communauté. Régime de la participation aux acquêts. Il fonctionne comme le régime de la séparation de biens durant toute la vie conjugale. Nuance de taille : toutes les acquisitions réalisées et, en particulier le logement, bénéficient aux deux conjoints de façon égalitaire.

Olivier Bokobza : Lorsqu’on s’engage dans un investissement locatif, on doit conserver le bien pendant une durée minimum de neuf ans, dans le cadre d’un dispositif Borloo ou Robien. Pour le cas du propriétaire accédant à sa résidence principale, on constate que la durée moyenne de sa détention est de sept ans. Ces périodes de sept ou neuf ans, qui représentent du moyen-long terme, permettent de se protéger des cycles courts. En un ou deux ans, les variations des prix de l’immobilier peuvent en effet être importantes. Mais lorsque l’on se rapproche des dix ans de conservation d’un bien, si l’on se fie au marché tel qu’on l’a connu sur les trente dernières années, le risque de moins-value est très limité. Les cycles de l’immobilier tournent aux alentours d’une décennie : tous les dix ans, on se retrouve à peu près au même niveau que dix ans auparavant. Cela protège d’une éventuelle moins-value, car l’idée est de ne pas perdre d’argent et, dans le même temps, de se constituer un patrimoine. Lorsque l’investisseur achète sa résidence principale, il va plutôt viser un marché et un endroit qu’il connaît bien, avec une potentialité de plus-value à la sortie s’il rentre dans un marché en période de cycle bas à l’achat. L’investisseur locatif détient cependant un potentiel de plus-value plus important, puisqu’il peut acheter loin de ses références personnelles, et faire le choix, par exemple, d’une ville en développement. Le marché immobilier réagit comme un marché classique, avec des phases hautes et basses ; ces variations n’empêchent pas de réaliser des plus-values. À condition d’avoir, comme pour tout investissement immobilier, prêté une grande attention à l’emplacement, ainsi qu’à la qualité du produit. Il est parfois judicieux de payer un peu plus au départ, pour un logement qui se revendra beaucoup mieux quelques années plus tard.

“Nous sommes un peu pionniers en matière d’accession à la propriété”

Je vais faire construire une maison,suis-je obligée de faire appel à un architecte ? (Valérie D.,Reims, 51)

“Marne-la-Vallée vit une époque charnière, sensible au développement durable”

Après plusieurs années de forte progression, les ventes de logement neuf ont entamé au quatrième trimestre 2007 un ralentissement, comme le note la Fédération des promoteurs-constructeurs (FPC) dans son analyse de conjoncture de mars 2008 : “Avec 28 602 ventes, le repli est de 12,4 % par rapport au quatrième trimestre 2006”. Un recul qui n’a pas empêché d’atteindre le record de plus de 127 000 unités neuves vendues l’an dernier. Ce qui a particulièrement affecté le dernier trimestre 2007, c’est un taux de désistement de 25 %, principalement imputable au durcissement des conditions d’attribution des crédits par les banques. “La situation se tend du fait des taux de crédit plus élevés : ils passent de 4,60 à 5,voire 5,10 % (hors assurance) sur 15 ans, désolvabilisant ainsi une partie de la clientèle.Nous avons calculé qu’une simple augmentation de 0,20 % du taux de crédit, barre la route à 70 000 acheteurs potentiels. Les acheteurs calent désormais leur projet de financement avant d’acheter le bien,ce qui a tendance à allonger les délais de décision”, relève Olivier Bokobza, vice-président des espaces immobiliers BNP Paribas. Est-ce pour autant le mauvais moment pour investir ? Pas forcément, d’après Geoffroy Bragadir, fondateur d’Empruntis.com : “Si l’on souhaite devenir propriétaire, il faut acheter dès qu’on le peut.On se fabrique ainsi du pouvoir d’achat immobilier, et on devient insensible aux variations du marché.” En matière de plus-value, il ne faut cependant plus espérer l’augmentation de 20 % que pouvait connaître un bien en deux ans, dans un contexte de 10 % d’augmentation annuelle du marché. “La situation n’était pas normale, remarque Patrice Haubois, directeur adjoint marketing produit et services au Crédit Foncier. La valeur de l’immobilier doit grimper de seulement 3 à 5 % par an, il s’agit d’investissements de long terme. Au-delà de ce taux moyen, on entre dans un marché spéculatif, ce qui signifie des déceptions à la clé.”

L’aire toulousaine est le terrain de réalisation d’un certain nombre de zones d’aménagement concertées (Zac). C’est le cas des Ponts-Jumeaux avec 1 200 logements, de Saint-Cyprien-la-Cartoucherie qui, selon le projet initial, devrait totaliser 2 700 logements. Au-delà de Toulouse, Montaudran représentera à terme 1 100 logements et Andromède devrait en voir se réaliser 3 800, tandis que Monges-Croix du Sud en totalisera 870 et Balma-Gramont, près de 1 300. Évidemment, ce volume de logements dépend à la fois de la conjoncture plus incertaine et donc, du phasage qui permettra un écoulement optimal de ces opérations. Que ce soit en Zac ou hors Zac, les opérations des promoteurs-constructeurs montrent une diversité d’offre et de typologie, voire de prix. À travers le quartier Croix- Daurade, la ville s’est développée au-delà de ses frontières naturelles que sont la Garonne, le Canal du Midi... jusqu’à gagner les villages alentour. Au nord-est, à quelques minutes du nouveau terminus de la ligne B du métro, Croix-Daurade a gardé de son passé villageois la grand-rue bordée de commerces et de platanes, le marché au pied de l’église Saint-Caprais et de belles maisons toulousaines parées de briques. Autour du Castelet d’Ozenne et du réputé lycée Raymond-Naves, ce quartier populaire est devenu résidentiel. Vinci Immobilier lance deux nouveaux programmes. Route d’Albi, Les Jardins de Gaïa, une résidence aux toitures et pas de murs végétalisés, avec de larges terrasses. Le 2–pièces de 37 m2 est commercialisé à partir de 114 000 €, pour une livraison au 4e trimestre 2010. Le promoteur propose également, dans le même quartier, Villa Rostand, du 2 au 4-pièces, avec une livraison attendue au 3e trimestre 2010. C’est aussi au coeur d’un quartier calme et verdoyant, à Toulouse Croix-Daurade, que le Groupe Carrère réalise la résidence Les Jardins de Virebent, dont la réception est prévue pour le 3e trimestre 2009.

Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie durable et de l’Aménagement du territoire a mis en service un site Internet pour permettre aux particuliers et aux sociétés d’effectuer en ligne leur déclaration d’exploitation de panneaux solaires électriques. Le site ampere.industrie.gouv.fr permet ainsi de déclarer son projet de production d’électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kw. Fini la paperasse et le gros dossier à envoyer par la poste ! Sur Internet, on obtient sans délai l’accusé de réception de sa déclaration. Porté par l’explosion des projets individuels de panneaux solaires, le nombre de déclarations au titre de la loi électrique croît de manière exponentielle depuis plusieurs années : on en relève 150 par mois en 2006, 550 par mois en 2007, et plus de 1 800 par mois depuis le début de l’année 2008.