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Il y a 3 ans, j'ai contracté un emprunt sur 15 ans pour l'achat d'un studio. Puis-je aujourd'hui rembourser mon prêt avant le terme, grâce à une donation parentale ? (Léo U., Saint-Denis, 93)

Habitat préféré des Français, la maison connaît un succès qui ne se dément pas. Peut-elle constituer également un bon produit d'investissement ? Voici les clés d'un placement atypique, mais souvent gagnant.

Manque de logements, étalement urbain, mitage des espaces naturels : cette problématique typique de la grande couronne est particulièrement significative dans les Yvelines. Des solutions commencent à fleurir dans le cadre champêtre du département, à commencer par des contrats de subvention signés entre le Conseil général et les communes qui renforcent leurs efforts de construction. A ce jour, 18 projets sont conclus et 30 en cours. Les derniers en date concernent Toussus-le-Noble, Fontenay-le- Fleury et Viroflay. Dans l'aire de Saint-Quentin- en-Yvelines, Toussus projette de doubler sa population d'ici 2015 et d'accueillir de jeunes ménages. Ce bourg de 700 habitants qui dispose d'un aérodrome d'affaires s'est donc engagé sur la production de 179 logements sous cinq ans principalement dans le nouveau quartier "La Mare Chevalier". Kaufman & Broad y démarre déjà 40 maisons. Près des Hauts-de-Seine, à Viroflay, où le parc ancien ne correspond plus aux modes de vie actuels, la municipalité va gérer la construction de 500 logements au rythme de 100 par an et Atemi sort un programme d'appartements. En limite de la Plaine de Versailles, Fontenay a signé pour 668 logements afin d'enrayer la chute et le vieillissement de sa population. Le Conseil général a aussi lancé auprès des opérateurs immobiliers un appel à projets innovants qui vient de s'achever et dont les lauréats seront bientôt désignés. "Grâce à cette nouvelle dynamique, l'objectif poursuivi d'atteindre une production de 6 000 logements par an paraît déjà en voie de se concrétiser dès 2008 et pourrait aboutir à 7 000 unités en 2009", anticipe avec satisfaction le Conseil général. Cela augmentera de 50 % la production de logements qui seront collectifs en majorité et situés pour les 8/10e dans les secteurs déjà urbanisés des Yvelines. Le Département va aussi peser de tout son poids dans la révision du Schéma directeur régional d'Ile-de-France (SDRIF) pour développer l'offre de transports "accusant plusieurs années de retard". De grands projets sont en jeu dans cette bataille du rail, tels que la réalisation du tramway Viroflay/Châtillon et du pôle Versailles- Chantiers, le prolongement du RER C jusqu'à La Verrière ou la mise en place d'un "plan d'urgence" pour moderniser les liaisons SNCF.

C'est pour tenter de remédier à la difficulté des primo-accédants modestes que le Pass- Foncier vient également d'être créé. Il est issu d'une convention de quatre ans entre l'Etat, le 1 % logement et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Pour alléger la charge de remboursement de l'opération d'achat, le Pass-Foncier vous permet d'acheter, dans un premier temps, le logement, dans un second temps, le terrain. Entretemps, vous signez un bail à construction avec l'opérateur et conservez la possibilité d'acheter ce terrain durant 25 ans. En cas de difficulté financière durant le prêt, vous bénéficiez d'une garantie de rachat et d'un relogement. Ce prêt est donc très intéressant. Mais attention, le nombre de Pass-Foncier est contingenté à 20 000 opérations par an pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, comme pour le prêt à 0 % majoré. Tout le monde ne pourra donc pas en bénéficier. D'autant que, là encore, des conditions sont à respecter. Tout d'abord, sachez que si vous faites construire votre maison ou si vous l'achetez neuve à un promoteur, vous pouvez y prétendre. Mais passée cette première condition, trois autres critères sont nécessaires. Le premier tient au fait que vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Le second concerne vos revenus. Vous ne devez pas disposer de ressources supérieures à certains plafonds. Par exemple, si vous êtes une famille de quatre personnes, votre revenu annuel ne doit pas dépasser 44 425 e en région parisienne et 40 488 e ailleurs. Les revenus à prendre en compte sont identiques à ceux du prêt à 0 %. Dernière exigence : pour être éligible au Pass- Foncier, vous devez aussi pouvoir bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités territoriales comme pour le prêt à 0 %. D'ailleurs, les bénéficiaires du Pass-Foncier sont également ceux qui peuvent profiter de la majoration de montant du prêt à 0 % votée dans le cadre de la loi ENL. Le montant du prêt évolue entre 20 000 et 50 000 e selon votre secteur d'habitation. Son taux s'établit à 1,5 % pour les salariés assujettis au 1 % logement. Pour les autres salariés, ce taux est fixé en fonction de l'inflation, soit actuellement entre 2 et 4,5 %. Si ce prêt vous intéresse, vous devez contacter le collecteur du 1 % logement dont vous dépendez, en général une caisse interprofessionnel du logement (Cil) ou l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement). Vous pouvez aussi, si vous êtes salarié d'une entreprise qui cotise vous tourner vers votre comité d'entreprise.

Est-il exact qu'il existe désormais un crédit d'impôt pour l'installation d'un système de récupération des eaux pluviales ? (Raymond P.,Deauville, 14)

Un exemple parmi d'autres : la technologie de l'habitat permet d'optimiser la gestion des apports en énergie gratuite et non polluante. Le système sera capable de sentir que telle ou telle façade de la maison est réchauffée par le soleil et agira en conséquence, pour profiter de cette chaleur naturelle et réduire la consommation énergétique ! De même, si vous disposez de panneaux photovoltaïques, un système domotique simple vous permettra de gérer l'utilisation de cette source d'énergie et de basculer sur l'énergie électrique par exemple, lorsque le besoin s'en fera sentir. Loin d'une utilisation "superflue", la domotique peut donc s'avérer extrêmement utile dans la gestion quotidienne de sources d'énergie renouvelables et alternatives aux énergies fossiles. Les loisirs constituent l'autre domaine de prédilection de la domotique. Finies les étagères où CD et DVD prennent la poussière… L'ordinateur central de la maison vous permettra de stocker sur un seul support les films, la musique, les jeux, etc. Vous pourrez en programmer la diffusion sur les différents écrans de la maison et mettre en place les barrières nécessaires pour vous assurer que chaque membre du foyer ne puisse visionner que des spectacles "de son âge"…

Globalement, le marché de l'habitat, tous segments confondus, poursuit son développement même si l'offre est considérée comme encore insuffisante. Bouwfonds Marignan lancera en septembre 2007 un nouveau programme de 30 logements à Saint-Laurent-du-Var, mais ce mois-ci, c'est à Grasse que le promoteur ouvre à la commercialisation Le Carré Sentifolia, 39 logements. Avec Omnium Promotion, il signe à Beausoleil Villa Renaissance, 65 logements à un prix moyen de 5 500 e/m2, livrables fin 2008. A Nice, le groupe Sagec est très présent avec plusieurs opérations, dont Villa Tobias, 42 logements, près du campus Saint-Jean-d'Angely, à partir de 105 000 e et une livraison attendue pour le 2e trimestre 2009. Le promoteur propose à Nice-Nord Le Clos Saint- Barth, 24 logements dans un environnement calme et urbain, où le 3-pièces de 51 m2, en étage moyen, est commercialisé à 240 000 e, pour une livraison au 1er trimestre 2009. Désormais, au regard de la pénurie de foncier, tous les territoires du département présentent un intérêt. Nexity George V est présent à Pégomas, à seulement 10 km de Cannes, avec La Charmeraie une opération alternant villas et petits immeubles de 2 étages dans un site offrant un large panorama sur les collines. Le 3-pièces de 70,3 m2 est commercialisé à 268 500 e, pour une livraison prévue au 4e trimestre 2008. Près des collines résidentielles de Sophia-Antipolis, ABJ Promotion livrera au cours des 1er et 3e trimestres 2008 Les Terrasses du Golf, 69 logements répartis en deux copropriétés, destinées entre autres aux actifs de Sophia, sur la base de 4 900 e/m2 habitable.

"La Vefa diminue les frais financiers"

Indicateur Bertrand : Existet- il en France une pénurie de terrains ? Comment relancer la production foncière ?
Dominique de Lavenère : La France vit une situation paradoxale : une crise du logement qui touche l'ensemble des agglomérations françaises alors même que la construction de logements atteint un record inégalé depuis 25 ans puisque près de 440 000 logements ont été produits en 2006. Ces bons résultats en termes de volume masquent en réalité une grave crise de la production des terrains à bâtir. Il n'existe pas dans notre pays de pénurie de terrains. Mais il existe une crise foncière, une crise de l'offre de terrains mis sur le marché au regard de la demande en logements. En l'état actuel, la crise ne peut que s'accentuer. Le rythme de construction nécessaire de logements par an est évalué à 500 000 dans les prochaines années. La croissance du parc de logements ne pourra être obtenue qu'en densifiant des espaces déjà construits et en augmentant l'offre de terrains à bâtir. La relance de la production foncière constitue donc l'enjeu principal. Elle est le préalable à toute relance durable de la construction. Relancer la production foncière signifie mettre plus de terrains à bâtir sur le marché, c'est-àdire relancer fortement l'urbanisme opérationnel par la réalisation notamment d'opérations d'aménagement (lotissements, zones d'aménagement concerté).
I.B. : Comment concilier construction et respect de l'environnement ?
D. d. L. : Compte tenu des problèmes environnementaux au niveau planétaire, il est devenu impératif d'engager de profondes transformations dans nos modes de production. En matière d'aménagement et de construction, le développement durable ne doit pas être systématiquement associé à l'idée de retour en ville et à la notion de densité, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui. La variété des sites habités représente une richesse qu'il faut maintenir. La ville et la campagne ont toujours été des lieux habités simultanément. Traiter du développement durable en aménagement, c'est prendre en considération le mode de vie actuel de nos concitoyens tout en pensant à mettre en place un urbanisme pour les générations futures. D'abord de définir un projet, un projet sur le bien-être, la qualité de la ville, la qualité des extensions urbaines. Des outils doivent être mis en place pour produire cette qualité et la mesurer. C'est le sens de la démarche expérimentale HQE aménagement que nous avons initiée et que nous expérimentons actuellement avec le soutien de l'association HQE, du Puca, du Ministère de la Culture et de la Communication et de l'Ademe. Selon nous, elle conduira à la mise en oeuvre de nouveaux procédés en matière d'aménagement pour traiter par exemple des questions liées à l'eau, l'air, l'énergie, les nuisances, les déchets, la biodiversité, le paysage, les déplacements et l'accessibilité, les matériaux. Elle aura également des implications au niveau des constructions quant à leur qualité environnementale.
I.B. :Comment encourager les maires bâtisseurs ?
D. d. L. : Des mesures importantes ont été adoptées dans la loi Engagement National pour le Logement, mais elles ne s'imposent pas aux élus. Il faut les rendre systématiques : majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis, taxe forfaitaire sur la cession des terrains nus rendus constructibles par un PLU. Il faut par ailleurs améliorer la participation voies et réseaux (PVR) en permettant son règlement par les propriétaires dès la réalisation des travaux par la commune et réformer le programme d'aménagement d'ensemble (PAE) pour mieux l'adapter aux exigences de l'urbanisme opérationnel (délai de réalisation des équipements publics en fonction du versement de la participation par les constructeurs, possibilité de mettre en place un PAE à l'occasion d'une opération de lotissement). Depuis 2000, la mise à disposition de terrains équipés s'est considérablement dégradée. La part du lotissement et de la Zac est pas- Président du Snal(Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement) DR sée de 50 % à 35 %, voire dans certains secteurs à 15 %. Face à cette situation, le Snal souhaite que l'Etat prenne toutes dispositions incitatives fortes exigeant des élus locaux qu'ils répondent à la satisfaction globale des besoins en logement, et pas exclusivement à celle de logements locatifs sociaux.
I.B. : Quelles principales mesures souhaiteriez-vous que prenne le futur ministre du logement ?
D. d. L. :Tous les professionnels s'accordent à reconnaître que le bon niveau de décision en matière de programmation urbaine, c'est-à-dire les logements de demain, n'est pas au niveau de la commune mais au niveau du bassin de vie, un territoire plus ou moins vaste, fonction des pôles urbains existants pouvant prendre en compte les notions d'emploi, de déplacements, d'activité, de mixité sociale, d'environnement, de services publics, etc. Nous souhaitons qu'une nouvelle étape dans la décentralisation soit lancée avec le transfert à l'échelon intercommunal, qui serait élu au suffrage universel, des compétences logement et urbanisme. Parallèlement, les documents d'urbanisme (Scot, PLH, PLU) qui sont actuellement des documents de planification doivent devenir des instruments de programmation avec obligation de résultats pour satisfaire les besoins en logements de nos concitoyens. "Il faut relancer la production foncière, mettre plus de terrains à bâtir sur le marché"

Quel que soit votre âge, vous disposez d'une gamme étendue de crédits, à taux fixe ou révisable, à échéances constantes ou modulables. Et si vous avez un bon apport, vous pouvez même profiter des meilleurs taux du marché. Mais si vous avez passé la cinquantaine ou la soixantaine, la durée de remboursement de votre crédit sera forcément raccourcie par rapport à un emprunteur de 30 ans qui peut aujourd'hui emprunter sur 25, 30, voir 50 ans. D'autant que les banques exigent généralement - et c'est votre intérêt - la souscription d'un contrat d'assurance décès-invalidité. En principe, les contrats groupes des banques permettent de rembourser jusqu'à 70 ans. Cela signifie que si vous empruntez à 60 ans, vous n'aurez qu'une dizaine d'années pour rembourser. Compte tenu de la montée des prix de l'immobilier, votre capacité d'endettement ne vous le permet peut-être pas. Même avec un bon apport. D'où la difficulté d'emprunter passé un certain âge. Reste que les banques ont trouvé la parade, associant à leurs crédits des contrats d'assurance décès spécifiques aux seniors. Dans un tel cas, il est parfois possible de rembourser un emprunt jusqu'à 80, voire 85 ans. Compte tenu de l'augmentation du risque, cette possibilité a un coût relativement élevé.

Si chacun a la disposition de son patrimoine, le Code civil préserve les droits des héritiers réservataires : tout d’abord les enfants (s’il n’y en a pas, les parents) et depuis la loi du 4 décembre 2001, le conjoint. Au-delà de la réserve héréditaire, la quotité disponible vous permet d’avantager un membre de votre famille ou un tiers. Ces gratifications sont prévues dans le cadre de donations avant décès ou de dispositions testamentaires.

Maisons France Confort lance un nouveau concept de maisons personnalisables. Et ce, à moins de 100 000 e.
Le groupe Maisons France Confort souhaite, avec la gamme Open, proposer à chacun une maison qui lui ressemble. Des maisons qui offrent de très nombreuses variantes : de 70 à 110 m2, de plainpied ou à étage, avec abri voiture ou garage intégré, il y en a pour tous les goûts. Le concept repose avant tout sur une personnalisation du modèle. Chaque propriétaire peut choisir le style de sa façade : Provençal, avec des tuiles vieillies et des génoises ; Design, pour une approche plus contemporaine ou style Elégance pour mettre en valeur les couleurs et les volumes. Quel que soit l'environnement, la maison s'intègre ainsi parfaitement à l'architecture de la région. Une maison évolutive Ces maisons offrent par ailleurs de très nombreuses options, qui permettent de choisir entre différents packs de prestations, compris dans le prix initial de la maison. Afin de gagner en équipements technologiques, le Pack High Tech permet de bénéficier d'une maison sécurisée et câblée (alarme sans fil, précâblage home cinéma et hi-fi). Le Pack Balnéo, avec robinet thermostatique, donne quant à lui la possibilité de transformer la salle de bains en un véritable espace bien-être. Enfin, grâce au Pack Déco vous pourrez personnaliser l'intérieur de la maison (corniche dans le salon, spots intégrés). Conçue dès le départ pour offrir des maisons évolutives, la gamme Open propose d'autre part de moduler l'espace en fonction de votre mode de vie. Vous pourrez à tout moment créer une nouvelle salle d'eau ou un cellier, aménager une suite parentale ou une chambre supplémentaire. A votre convenance et en toute liberté.

Tout emprunteur n'entrant pas dans les critères d'âge et de santé évoqués précédemment n'avait pas toujours la possibilité de bénéficier d'un contrat groupe et devait, pour obtenir son crédit, se tourner vers des contrats individuels dont les primes étaient tout à fait dissuasives. Ce marché des seniors au pouvoir d'achat non négligeable, les compagnies d'assurances comme les établissements de crédit l'ont pris en compte et ont réfléchi à de nouveaux contrats permettant aux emprunteurs sortant du cadre classique d'être tout de même assurés dans des conditions acceptables et donc de pouvoir emprunter pour un achat immobilier. Souvent baptisés seniors, ces contrats ne couvrent que le décès, généralement jusqu'au 80e anniversaire, voire 85e pour certains.

En créant une Société civile immobilière, vous allez faciliter la transmission de vos biens immobiliers, lesquels seront partagés entre vos héritiers sous forme de parts sociales. Une décote sur leur valeur permet de réduire les droits. Une bonne raison de créer une SCI : si on n’est pas marié et que les héritiers risquent d’évincer le conjoint. Grâce à un savant croisement des parts sur lesquelles chacun confère à l’autre un usufruit, le survivant retrouve la pleine propriété de ses parts et conserve l’usufruit de la fraction tombant dans la succession.

Adopté le 10 janvier, le Programme local de l'habitat (PLH) du Grand Lyon table sur un potentiel de 40 000 logements et un rythme de construction entre 6 000 et 7 000 unités/ an. A l'heure actuelle, la communauté urbaine s'interroge sur les moyens d'éviter le décalage entre l'offre immobilière et les revenus des acquéreurs, sachant que 85 % de la production n'est en adéquation qu'avec 12 % des ménages. Un processus de travail est en route pour codifier l'accession sociale, encore inexistante sur le Grand Lyon au-delà du prêt à 0 % national. Les villes de l'ouest sont appelées à accueillir une part croissante de l'habitat social et la plupart d'entre elles, comme Dardilly, Ecully ou Craponne, se sont engagées sur la voie du rééquilibrage. A cela s'associe une politique importante de requalification urbaine des quartiers marginalisés : 23 secteurs prioritaires ont été identifiés, dont 18 en périphérie. Sur le segment de l'ancien, la tendance demeure à la hausse des prix. "L'augmentation a atteint une moyenne de 12,4 % dans le département entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2006 pour un niveau de 2 900 e/m2", rappelle maître Guérin, président de la Chambre du Rhône. Des écarts sont cependant sensibles entre, par exemple, la Presqu'île (16,6 %), Villeurbanne (15,4 %), Décines (11,23 %) et Bron (9 %).

A cette douceur de vivre s'ajoute celle de voir enfin en France des prix immobiliers modérés. Philippe Delorme, directeur commercial de Bouygues Immobilier région Centre Loire, ne tarit pas d'éloges sur le marché local : "Les prix figurent parmi les plus attractifs de France, de l'ordre de 2 200 z/m2 à Bourges et Poitiers ainsi que de 2 800 z/m2 sur Tours et Angers. Les produits sont de caractère, respectueux du style de la région, et offrent un bon compromis entre l'investissement et la qualité patrimoniale. Le marché locatif s'avère d'ailleurs dynamique grâce à un solde migratoire positif de la population, clé de la demande." Il est vrai qu'à Olivet ou Saint-Cyr-sur-Loire, les "Neuilly" locaux, les mètres carrés sont au prix de ceux de La Courneuve. Une maison avec un beau jardin se négocie dans les 200 000 e sur la région. De quoi faire réfléchir avant de signer ailleurs chez un notaire ! Ce microclimat est-il stable ? Oui, selon le ministère de l'Equipement qui rappelle qu'au 3e trimestre 2006 les prix des appartements neufs de Tours et d'Orléans étaient identiques à ceux de la fin 2005. Sur la région Centre, les volumes se sont maintenus autour de 750 ventes par trimestre depuis le début de 2006. Les stocks demeurent faibles et les acquéreurs sont des investisseurs pour les deux tiers. Toutefois, Jean- Grégoire Soissons, le négociateur du groupe Valloire, reconnaît qu'il faut en moyenne 10 jours pour "transformer un prospect en client" au lieu de 3 jours en 2004 et 2005. "L'offre est plus fournie et la demande légèrement plus faible. Dans ces conditions, les acquéreurs prennent davantage de temps pour se décider". Le marché de la maison neuve s'est aussi stabilisé, mais des disparités perdurent : comptez un surcoût de 30 % dans l'agglomération orléanaise par rapport au département du Cher. L'Indreet- Loire représente 45 % du marché régional et le Loiret 25 %.

"L'emplacement est un élément primordial"