Conseils, Actualité

Sur le marché sont aussi apparues depuis quelques années des formules finançant l’opération achat-revente en un seul crédit. Dans ce cas, le contrat de prêt prévoit le remboursement par anticipation d’une part importante de capital. En l’occurrence, l’équivalent du bien vendu. La formule a des avantages. Tout d’abord celui de la simplicité : un seul crédit, donc une seule mensualité, adaptée à vos possibilités de remboursement. La plupart des banques qui proposent ce type de prêt offrent des souplesses, du moins les premiers mois, tant que l’ancien logement n’est pas revendu. La mensualité peut ainsi être amoindrie au départ et augmentée ensuite. Une façon de rester dans les critères de solvabilité imposés, soit 33 % maximum en principe. En outre, avec un seul crédit, les frais de dossier sont moins élevés que pour deux crédits. Il faut en effet savoir que pour un crédit relais jumelé à un prêt à long terme, la banque peut très bien exiger le paiement des frais de dossier pour chacun des deux crédits mis en place. La plupart y renoncent heureusement. Quant aux taux de crédit, ils sont, là encore, identiques à ceux proposés pour un crédit classique.

On l’aura compris, avec un crédit relais, mieux vaut vendre rapidement, d’autant qu’il n’est consenti que sur une durée relativement courte : deux ans maximum. Certes, si les délais de vente sont aujourd’hui de cinq à six mois, vous avez une belle marge. Mais, vous devez avoir à l’esprit qu’un prêt relais implique des modalités de remboursement différentes d’un prêt classique. Pour éviter que vous n’ayez deux fortes mensualités à payer – celle du crédit relais et celle du prêt complémentaire qui vous sera nécessaire si vous achetez plus grand – les banques ont prévu le remboursement du prêt au moment de la vente du bien. Dans le jargon bancaire, on parle de franchise partielle. Entre temps, les échéances de remboursement ne comprennent que les intérêts et la prime d’assurance décès invalidité, ce qui allège beaucoup la mensualité. Mais, le capital ne s’amortissant pas, les intérêts seront forcément plus élevés que pour un prêt classique. Avec une formule relais, il existe même la possibilité de ne rembourser le capital et les intérêts qu’au moment de la vente de votre ancien logement. Cette seconde option, qui se nomme franchise totale, coûte évidemment plus cher car les intérêts sont capitalisés et produisent eux-mêmes des intérêts. Quelle que soit l’option que vous choisirez, ne perdez jamais de vue que vous devez tout faire pour vendre vite et bien. Sur le marché des prêts relais, on distingue trois catégories de formules : le relais dit “sec”, le relais jumelé à un prêt à long terme et le prêt global. En voici les principales caractéristiques.

A partir du 1er janvier 2008, de nouveaux équipements pour la maison en faveur de l'environnement seront éligibles au crédit d'impôt. Un arrêté paru au Journal officiel du 20 novembre 2007 modifie en effet la liste d'équipements qui ouvrent le droit à cet avantage au titre de l'habitation principale. Seront ainsi éligibles l'acquisition de chaudières à basse température utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, ainsi que les matériaux d'isolation thermique de l'habitation. Les appareils de régulation du chauffage et la programmation des équipements de chauffage, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et certaines pompes à chaleur complètent ainsi les équipements déjà éligibles au crédit d'impôt depuis quelques années. © L.Mignaux/Medad

Le gouvernement mène la vie dure aux propriétaires-bailleurs pour qu’ils limitent la progression des loyers et les demandes de garanties. Mais acheter pour louer reste toujours un bon placement. Eclairage.

Mesurez au plus juste vos capacités d’endettement et surtout anticipez d’éventuels changements familiaux. Le loyer ne compensera jamais la totalité de votre investissement. En moyenne au final, 30 % du prix de l’acquisition restent à votre charge. Un plan de financement mal ficelé peut rapidement virer au cauchemar. “Pour cela,évaluez vos ressources actuelles sans les surestimer (…) puis estimez les mensualités que vous seriez en mesure de payer sans trop grever votre budget. Essayer aussi de vous projeter dans l’avenir”, conseillent les deux auteurs de “Investissement locatif mode d’emploi”. Comment vont évoluer vos ressources et vos charges dans les 10 ou 15 ans à venir ? Serez-vous capable de faire face à une éventuelle réforme des règles fiscales sur les revenus fonciers ? “Il faut ajuster son investissement à sa capacité à s’autofinancer en cas de coup dur”, insiste Mathie Toulza- Dubonnet, dirigeant de MTD Finances, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et en défiscalisation immobilière à Paris. Actuellement, selon le dernier baromètre Empruntis, les taux d’intérêt des crédits immobiliers oscillent entre 4,45 et 4,65 % selon votre profil et votre région. Même s’ils sont en hausse, les taux pratiqués restent encore abordables. D’autant que vous pourrez déduire une partie de vos intérêts d’emprunt et bénéficier de “cadeau fiscal”. En effet, pour encourager la construction de logements, le législateur a mis sur pied de multiples dispositifs permettant au propriétaire bailleur de déduire de son impôt une partie, plus ou moins conséquente de son investissement. Chacun avec des avantages et des inconvénients. Parmi ces carottes fiscales, on trouve le Robien recentré. A raison de 6 % les 7 premières années et de 4 % pour chacune des 2 années suivantes, vous pouvez amortir jusqu’à 50 % du montant de votre investissement. En contrepartie, pendant 9 ans, vous vous engagez à louer votre bien à un locataire au titre de sa résidence principale en respectant des plafonds de loyer selon les zones géographiques. Aucune condition de ressource n’est exigée pour le locataire qui peut être un descendant ou un ascendant (hors foyer fiscal). Attention, face à la multiplication des immeubles éligibles au Robien recentré, certains biens peinent à trouver des locataires ou faute de demande suffisante, les loyers sont revus à la baisse. Ce qui ampute d’autant la rentabilité de départ. Dans le même esprit et toujours avec un engagement locatif de 9 ans, vous pouvez opter pour le Borloo neuf (ou Borloo populaire). Cette fois, vous pouvez amortir jusqu’au 65 % du prix d’acquisition et bénéficier d’un abattement de 30 % sur les revenus locatifs. En revanche, vous devez louer votre appartement à des personnes ayant des revenus modestes (hors ascendant et descendant) moyennant des loyers encadrés par la loi. Ce qui grève d’autant vos rentrées locatives. Vous pouvez également vous tourner vers une opération en résidence avec services (de tourisme, d’affaires, étudiante...). Le principe est simple : vous confiez à une société (l’exploitant) la gestion de votre bien pendant au moins 9 ans en échange d’un loyer annuel forfaitaire versé quel que soit le nombre de semaines effectivement occupées. Pas de travaux ni d’entretien à prévoir, l’exploitant de la résidence s’occupe de tout. Outre cette “tranquillité logistique”, vous bénéficiez de la récupération de TVA (19,6 %) sur le montant du bien. Et puis, compte tenu du caractère meublé de la location, vous endossez le statut de loueur meublé professionnel (LMP, si vos revenus fonciers dépassent 23 000 e par an) ou celui de loueur meublé non professionnel (LMNP) en deçà de ce seuil. Ce système permet de classer les recettes locatives dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non plus fonciers. A noter que si vous investissez dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficiez du dispositif Demessine et retrancher 25 % du prix d’achat du bien de votre impôt final. Si vous affichez une tranche marginale d’imposition de 30 % voire plus, l’investissement locatif dans les Dom Tom, (dispositif Girardin) vous permettra d’amortir entre 40 % (Girardin libre) et 50 % (Girardin intermédiaire) du montant de votre achat. En contre partie, vous vous engagez à louer le bien nu pour une durée minimale de 5 et 6 ans. Cet avantage est accordé pour toutes les opérations réalisées avant le 1er janvier 2018. Donc ne vous précipitez pas et envisagez pourquoi pas, un petit séjour sur place. Cela vous permettra peut-être d’éviter les mauvaises surprises. Pour un investissement dans les îles ou en métropole, prenez toujours le temps de la réflexion. C’est en multipliant les avis de professionnels (agents immobiliers, promoteurs, notaires, gestionnaires de pratimoine, etc.) que vous pourrez vous faire une idée précise de la vraie valeur d’un bien immobilier. Et donc de sa rentabilité !

La date de livraison doit être mentionnée dans l'acte de vente. Elle est plus ou moins précise (exemple : "2e trimestre 2008", le promoteur pouvant alors livrer jusqu'au dernier jour de ce trimestre). Tout dépassement est, en principe, interdit. Il existe toutefois deux exceptions. La force majeure : il s'agit d'un événement imprévisible et indépendant de la volonté du promoteur empêchant la livraison. Celle-ci doit être réalisée dès que l'empêchement a cessé. Les intempéries, ensuite, qui ont pu retarder le chantier. Mais le délai de livraison n'est différé que des jours pendant lesquels le chantier a été arrêté par suite des conditions atmosphériques rendant la construction impossible. La détermination de ces jours n'est pas laissée à la libre interprétation du promoteur. Il doit pouvoir en justifier, par exemple en produisant les relevés météorologiques publiés pour la région par Météo France. La "réception" des travaux (et remise des clés) est une étape très importante. Muni du descriptif de votre logement, vérifiez que tout est conforme à ce qui était prévu. Prenez votre temps et procédez méthodiquement, pièce par pièce, du sol au plafond. Faites fonctionner les interrupteurs, les robinets, les portes, les fenêtres... Vérifiez les surfaces, les hauteurs sous plafond... Vous participez ensuite à la rédaction du procès-verbal de livraison, dans lequel vous devez mentionner vos réserves, si vous en avez. Vous pouvez alors consigner le solde (5 %) entre les mains d'un tiers, en attendant que le promoteur effectue les réparations. Ce dernier ne peut pas refuser de vous remettre les clés. Des petits défauts de conformité ont pu échapper à votre vigilance au moment de la livraison. Rien n'est perdu ! Vous disposez encore d'un mois, après la prise de possession des biens, pour signaler les vices de construction apparents. De manière plus générale, la réception marque le point de départ des garanties. La garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la réception. Cette assurance peut être très utile : elle couvre tous les désordres constatés lors de l'année qui suit la date de réception, qu'ils aient fait l'objet de réserves ou non lors de l'établissement du procès-verbal. Comme son nom l'indique, la garantie biennale (ou de bon fonctionnement) couvre tous les vices qui apparaissent dans les deux ans qui suivent la réception. Elle s'applique aux mauvais fonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction, tels que la robinetterie, les volets, la moquette, etc. Quant à la garantie décennale, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination (toiture défectueuse, fragilité d'un mur porteur, problèmes d'étanchéité, etc.), et ce, pendant dix ans. Parfaitement couvert, vous pouvez profitez l'esprit tranquille, 100 % zen, de votre nouveau logement !

Acheter sur plan revient à acquérir un bien qui n'existe pas ! Mais pas de panique, ce contrat est encadré par la loi. De la réservation du logement à la remise des clés, suivez le guide...

"Force est de constater au regard des résultats du 1er semestre 2007 - ventes étales et offre en forte baisse - que la situation reste tendue et que la crise de l'offre est encore d'actualité, avec pour corollaire une augmentation des prix, de 9 % pour les mises en vente par rapport à la même période en 2006". Le constat, dressé par Jean-Marie Ebel, président de l'Observatoire de l'immobilier d'habitat mérite de s'attarder quelque peu sur les variables du marché immobilier du logement neuf sur la Côte d'Azur. Avec 1 399 mises en ventes au 1er semestre, le marché recule de 557 logements à période identique en 2006 tandis que les ventes ne reculent que de 4 logements et que les stocks s'étoffent de 161 logements. La majeure partie des ventes (42 %) et des mises en vente (55,5 %) se situe dans la fourchette haute supérieure à 5 000 e/m2. A la loupe, on s'aperçoit cependant que les délais d'écoulement varient selon les secteurs. Sur la Communauté d'agglomération de la Riviera française, le délai d'écoulement est de 11 mois et la part des ventes supérieures à 5 000 e/m2 représente 70 % du total des ventes. A tel point que la surface correspondant à un budget de 100 000 e est de 17 m2 à Menton contre 19 m2 pour le département des Alpes-Maritimes."Le marché s'est bien tenu et les volumes des transactions ont été réalisés conformément aux objectifs, estime Cyrille Nottet, directeur régional de Bouwfonds Marignan Côte d'Azur. Actuellement, le seul moyen de conserver un même volume de ventes est de se diriger vers les investisseurs, les acheteurs en résidence principale étant pour nombre d'entre eux en situation de désolvabilisation. C'est dire l'importance des dispositifs Borloo et Robien. L'autre marché est celui de la résidence secondaire qui ne connaît pas de crise". Pour pallier les problèmes que chacun reconnaît sans difficultés, les collectivités prennent des initiatives à l'instar de la CANCA (Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur) qui, notamment à travers le projet de la Plaine du Var, souhaite répondre au goulet d'étranglement du logement pour actifs en rapprochant emploi et habitat. "La volonté est de créer de l'habitat adapté pour les actifs en offrant des charges foncières inférieures au marché actuel", a souligné Jacques Peyrat lors du conseil communautaire du 12 novembre 2007, qui souhaite faire réaliser des logements aidés répondant aux critères du développement durable. Pour l'instant, entre Promogim, Nexity Groupe George V, Les Nouveaux Constructeurs, Cogedim, Sagec, Bouygues Immobilier, pour ne citer qu'eux, l'offre de logements neufs n'est pas encore tarie à Nice. Ni autour, d'ailleurs. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple parmi d'autres, Bouwfonds Marignan vient de lancer la commercialisation de Résidence Alexandrine à Saint-Laurentdu- Var, 27 logements situés dans un quartier résidentiel, commercialisés entre 5 000 et 5 200 e/m2.

Indicateur Bertrand : Pouvez-vous nous rappeler la nature de l'OIN ORSA ?

A Thionville et Epinal, des programmes combinant activités économiques, équipements urbains et transports sont en cours. Sur le terrain du logement, les prix sont à la hausse, notamment à Reims. En Champagne Ardennes, on se situe à 2 490 e/m2, selon les Notaires de France, à 43 100 e pour un terrain jusqu'à 1 500 m2. En Lorraine, un 2-pièces s'achète 2 820 e/m2. En Alsace, on grimpe à 3 290 e/m2 sur les petites surfaces. Les loyers ont augmenté (près de 20 e/m2 dans le centre de Strasbourg). Dans la capitale alsacienne, les services de la communauté d'agglomération "notent,depuis 2005, un effort de construction particulier sur la ville de Strasbourg.On y a construit 1 015 logements en 2006 contre 816 en 2005". Avec près d'1,5 % de logements en plus chaque année, l'Alsace bénéficie, avec les Pays de la Loire et le Languedoc-Roussillon, d'une des croissances les plus fortes du pays. En 2030, elle comptera 30 % de logements supplémentaires et 12 % de population en plus, selon une étude conjointe de l'Insee Alsace et de la Région.

De son côté, le bassin d'Arcachon confirme son attractivité. Le programme local de l'habitat de la Cobas (communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud), qui regroupe Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras et Le Teich, a répondu pour l'instant aux besoins en logements en tenant compte à la fois du besoin de renouvellement du parc, de la croissance démographique importante de ce territoire ainsi que de la nécessité de favoriser la fluidité du marché. La production annuelle de logements sur ce territoire a été ainsi estimée à 640 logements par an entre marché privé, accession aidée, locatif intermédiaire et locatif social classique. A Bayonne, ville considérée comme la plus dynamique actuellement en matière de développement urbain, Kaufman & Broad lancera début 2008 une opération en plusieurs tranches d'un total de 300 logements au prix moyen de 3 700 e/m2, avec une livraison attendue fin 2009.

Un achat sur plan ne se décide pas à la légère. Avant de vous engager en signant un contrat de réservation (ou "contrat préliminaire"), prenez le temps d'étudier votre projet. Commencez par comparer les programmes, les prix et les prestations de plusieurs promoteurs. Prenez le temps d'aller visiter les précédents programmes réalisés. Et discutez avec les résidents. Vous pourrez ainsi vous rendre compte du sérieux du promoteur et de la qualité de ses constructions. Bon à savoir, le promoteur a l'obligation de présenter des garanties financières. C'est-à-dire qu'en cas de défaillance, de faillite par exemple, un organisme financier (appelé "le garant") s'engage à prendre le relais pour achever le programme selon les conditions prévues au contrat. A défaut de pouvoir visiter votre futur logement, rendez-vous sur place pour visiter le quartier. Assurez-vous d'y trouver à proximité les commerces, écoles... autant d'atouts pour une bonne qualité de vie. Vérifiez aussi la desserte par les transports en commun. Bien souvent, le choix du site est dicté par le trajet à effectuer par rapport à son lieu de travail. Question de bon sens, pour ne pas passer des heures dans les transports. Après vous être renseigné sur votre futur environnement, ne vous contentez pas de simples brochures. Visitez, si possible, un appartement témoin. Mais en gardant la tête froide. Ne vous laissez pas influencer par la décoration. Vous pouvez vous croire l'espace de quelques instants dans les pages glacées d'un magazine de déco, mais votre logement ne sera pas forcément aussi "alléchant". On attire votre oeil par une déco bien conçue, qui est parfois de nature à vous faire oublier l'essentiel : le plan du logement que vous allez acheter. Etudiez-le très attentivement (cf. encadré), tout comme la notice descriptive. Interrogez le promoteur pour qu'il vous donne des précisions sur les équipements prévus. Vérifiez s'ils sont inclus dans le prix. Comme lors de l'achat d'une voiture, de nombreux équipements sont en option, faisant ainsi grimper la facture. Lorsque le logement est situé dans une copropriété ou dans un lotissement, penchezvous sur le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement. Ce sont des contrats, de véritables "réglements intérieurs". Ils fixent vos droits et vos obligations. Vérifiez très attentivement ce qu'ils prévoient. Ils peuvent par exemple vous interdire de faire certains travaux.

Il s'agit aujourd'hui de trouver de nouvelles formes d'habitat, qui répondent mieux aux besoins des acquéreurs, avec des rapports locatifs plus satisfaisants pour les investisseurs et tout simplement plus abordables pour les familles. Les réflexions sont entamées : sur la métropole Brest Métropole Océane (214 000 habitants et environ 360 logements neufs vendus, en collectif, sur les quatre derniers trimestre, à 2 530 e/m2), on entend décliner à l'avenir les nouveaux logements sous forme de maisons individuelles, jusqu'à trois étages sur des petites parcelles de 300 m2, d'immeubles qui évoluent, avec des espaces extérieurs privatifs, des caractères affirmés de grandes maisons dans leur architecture. On les combine à des maisons individuelles regroupées en "villages" avec des décrochements pour l'intimité et une meilleure isolation phonique. On ajoute enfin des maisons appartements, fruits d'un assemblage original avec des accès indépendants et des espaces privatifs extérieurs. On découvre déjà ces formes de demain, souvent associées à une démarche de développement durable dans les quartiers de Menguen, Saint-Martin, Kerancoux, Penmesmadec et Le Vern. La dynamique s'alimente notamment de la future desserte LGV. D'ici 2012, avec la réalisation d'une ligne entre Le Mans et Rennes et la modernisation des lignes normales de Rennes vers Brest et Quimper, la ville de la pointe Bretagne sera à 3 heures de Paris.

Je viens de faire construire un pavillon, la chaudière se révèle défectueuse. Ai-je un recours contre le constructeur ? (Jean-Charles B., Les Molières, 91)

Une 1ère couronne durable.

Conscients des enjeux, les constructeurs traditionnels ont fait évoluer les modes de construction afin d’obtenir un impact environnemental et énergétique moindre. Développer de nouveaux systèmes de chauffage et réaliser des économies d'énergie en utilisant l’énergie solaire ou la géothermie c’est ce que propose, par exemple, le groupe Maison Familiale, grâce à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®). Une dizaine de constructeurs ont déjà adopté cette nouvelle certification. Autre tendance pour cette année 2008, la maison dite “performante” par le choix du procédé de construction, à l’image des “maisons-innovation” du groupe Maisons de l’Avenir, un nouveau concept dédié aux économies d'énergie ou de la très attendue “Bonne Maison”, conçue par le constructeur Phénix avec Yann Arthus Bertrand. Elle devrait permettre d'économiser 85 % d'énergie par rapport à une habitation classique. Enfin, les constructions utilisant des matériaux dits “innovants” devraient elles aussi confirmer leur percée ; le constructeur Maisons Pierre lance par exemple la gamme Envirolia. Une maison bois pour tous, durable et économique.

Le PTZ permet d’optimiser l’achat, l’absence d’intérêts permet d’emprunter d’avantage et en cas de différé de consacrer les premières années au remboursement du prêt principal. Dans le neuf, le PTZ est majoré si l’opération bénéficie d’une aide à l’accession sociale sous forme d’une subvention ou d’un prêt bonifié (exemple : les prêts à 0 % de Paris, Toulouse, Rennes métropole ou des Hauts-de-Seine).