Conseils, Actualité

Au cours de son deuxième mandat, la municipalité grenobloise poursuit ses grands projets selon l'orientation durable qui lui est chère, mêlant économie, écologie et social. La création de la Zac de l'extension de la Presqu'île scientifique a été actée en février. L'aménageur sera sélectionné cet été pour un démarrage de l'opération à la fin de l'année. Les quais de l'Isère, La Bastille et La Villeneuve sont en cours de réaménagement.

Indicateur Bertrand : L'observatoire du logement de la métropole Atlantique, qui analyse le territoire du Scot Nantes-Saint-Nazaire et de Cap Atlantique, souligne des tendances atypiques. Comment expliquez-vous ce phénomène ?

Le Pôle est une association créée en mars 2007, qui regroupe les acteurs de l'innovation constructive, des entreprises et des organismes publics du Nord Isère. C'est une démarche unique, destinée à développer l'usage des nouveaux matériaux et la recherche de solutions constructives innovantes.

Indicateur Bertrand : En quoi l'habitat est-il une priorité du Conseil régional ?

Nous sommes un ensemble de copropriétaires récents, dont l’immeuble devait comporter un local commun pour les vélos. Celui-ci n’ayant pas été construit, pouvons-nous nous retourner contre notre promoteur ? (Agnès V., présidente de conseil syndical, Villacoublay, 78)

Entre plages, verdure et montagne, les départements du Var ou des Alpes-Maritimes sont composés d'une multitude de paysages et de territoires. L'offre de logements neufs y semble tout autant variée. Tour d'horizon.

Chargé par le Premier ministre du pilotage de la structure qui doit accompagner la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment, Philippe Pelletier nous livre ses analyses.

Indicateur Bertrand : Quelle est votre mission dans le cadre du plan Bâtiment du Grenelle?
>Philippe Pelletier : Les objectifs du Grenelle nous conduisent jusqu'en 2050, c'est donc une longue course de fond qui démarre pour l'ensemble du parc existant et à bâtir. Tous les bâtiments sont concernés, c'est un vaste projet que nous allons mener collectivement. La création du comité stratégique s'inscrit dans l'esprit des premiers travaux du Grenelle : réunir autour d'une même table tous les acteurs engagés sur le sujet. Le rôle du comité va être de faciliter le dialogue et la concertation, apprendre à faire travailler ensemble entreprises, artisans, et professionnels en vue d'améliorer la performance énergétique de nos bâtiments.
I. B. :Déployez-vous vos efforts en priorité sur la mise en place de l'Éco-PTZ, et l'élaboration de la RT 2012 BBC ?
>P. P. : Effectivement, j'ai pour mission d'être particulièrement attentif à ces sujets. Un chantier sur l'Éco-prêt à taux zéro a été mis en place dès le mois de janvier et a conduit à l'élaboration de la convention de mise en oeuvre. Dès à présent, les ménages peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu'à 30 000 € pour financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Nous portons également un regard attentif sur l'élaboration de la prochaine réglementation thermique “bâtiments basse consommation”. Par ailleurs, trois autres chantiers ont été lancés : le parc tertiaire privé, les copropriétés et les collectivités territoriales. Mais il ne faut pas oublier que le plan bâtiment Grenelle porte sur l'ensemble des bâtiments : nos efforts devront progressivement soutenir chacun de ces secteurs et un chantier spécifique sera créé chaque fois que le besoin s'en fera ressentir.
I. B. : Un effort particulier va-t-il être mis sur la formation des professionnels du bâtiment ?
>P. P. : C'est un élément clé de la réussite du plan. Avec l'aide des régions, le gouvernement a déjà mis en place toute une série de mesures pour la formation : durant les deux prochaines années, l'offre et la qualité seront renforcées. À ce jour, 7 000 professionnels sont déjà formés, mais notre objectif est de porter ce chiffre à 50 000 d'ici à 2010. En parallèle, grâce au label Éco-artisan de la Capeb et à la charte Bâtir avec l'environnement de la FFB, les particuliers pourront repérer les professionnels qualifiés pour des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
I. B. :Qu'est-ce qui va radicalement changer à l'avenir dans la construction et l'utilisation des maisons individuelles et des appartements ?
>P. P. : Comme le disait le ministre Jean-Louis Borloo, “nous ne construirons plus jamais comme avant”. Toutes les demandes de construction formulées après 2012 devront traduire un projet de bâtiment BBC et après 2020, un projet de bâtiment à énergie positive.
Il va donc falloir intégrer beaucoup plus d'ingénierie dans les premières phases de conception du bâtiment, “penser” les constructions différemment en intégrant une logique de développement durable et d'économies d'énergie. Dans le parc existant, la consommation énergétique moyenne est d'environ 250 kWhep/m2/an actuellement ; l'objectif est d'atteindre une consommation moyenne de 50 kWhep/m2/an d'ici à 2050. Cette longue course de fond vers l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ne se fera pas sans l'adhésion de la société tout entière et la promotion d'un comportement vertueux.
Notre façon d'habiter un logement, d'occuper un bureau et de les rénover doit désormais être pensée au regard de ces objectifs. À titre d'exemple, dans cette optique, le fait de changer sa chaudière n'a aucun sens si l'isolation des combles ou bien le changement des fenêtres n'est pas également envisagé.

En vue de mettre en vente mon appartement, j’ai fait procéder au calcul de sa surface dans les conditions de la loi Carrez. Le professionnel était-il tenu d’exclure une petite construction reliée à la cuisine, mais édifiée dans le jardin dont j’ai la jouissance exclusive ? (Martin F., Fontainebleau, 77)

Le constructeur avec lequel nous avons conclu un CCMI, ne veut pas nous rembourser notre acompte, alors que la maison ne peut être implantée sur notre terrain pour des raisons d’urbanisme. Quel est notre recours ? (Arthur et Anne F., Gennevilliers, 92)

Mesures du plan de relance, évolutions des prix, intentions d'achat... Le président de BNP Paribas Immobilier nous expose sa vision du marché.

“Le PTZ doublé, un bon coup de pouce aux acquéreurs”

Vous êtes jeune et préparez l'acquisition de votre premier logement ? Les taux de crédit ont beau baisser, ne signez pas les yeux fermés. Nos conseils pour dénicher la meilleure offre.

Gérard Mercher : “Dans un contexte général de ralentissement, la région du Havre est aidée par un très important volume d'investissement sur la place. Un milliard d'euros a déjà été consacré au projet Port 2000, qui va tripler la capacité d'accueil de porte-conteneurs du Havre en dix ans, et 600 millions vont encore être débloqués pour la création de postes à quai supplémentaires. Une plateforme multimodale est par ailleurs lancée pour un budget de 160 millions d'euros (l'appel d'offres vient d'être remporté par Progenor, NDLR), qui permettra de rattraper une partie de notre retard sur d'autres infrastructures européennes telles que Rotterdam ou Anvers.

Indicateur Bertrand : Vous proposez aujourd'hui des crédits immobiliers à votre clientèle. Pour quelles raisons ?

À l'issue de l'adoption de son projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, la ministre nous livre ses analyses sur la situation du logement en France.

Indicateur Bertrand : Quelles sont,en matière de politique du logement,les mesures qui vont bientôt se concrétiser ?
>Christine Boutin : La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a fait l'objet d'enrichissements de la part du Parlement, et comprend aujourd'hui 124 articles. Cette loi prévoit des dispositions essentielles, telle que la réforme de la gouvernance du 1% logement, la refonte du régime des agréments des associations oeuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées ou l'obligation, pour les bailleurs sociaux, d'élaborer une convention d'utilité sociale qui détermine la stratégie de chaque bailleur pour les 6 années à venir en matière d'investissement, de qualité de service et de politique des loyers. Avant d'être opérationnelles, ces mesures nécessitent en général des décrets d'application. Ils seront publiés dans quelques mois, le temps que le conseil d'État donne son avis.
I.B. : Comment, selon votre expression,“ dégripper” la chaîne du logement ? Et avec quels acteurs y travailler en priorité ?
>C.B.:Depuis 2005, le nombre de logements sociaux financés ne cesse d'augmenter. On en dénombre 102 000, rien que pour 2008. Je souhaite que le monde HLM joue à plein son rôle contracyclique.
Il en a les capacités, et le plan de relance a augmenté les moyens et les objectifs de production de logements sociaux.
Par ailleurs, avec mon projet de loi, je défends le déblocage de la chaîne du logement.
Le logement social doit être accessible aux personnes qui en ont réellement besoin.
Pour favoriser la mobilité, qui est actuellement de 9,4 % par an dans le parc de logement social sur l'ensemble du territoire national, j'ai voulu que les personnes dont les revenus sont deux fois supérieurs aux plafonds de ressources pour accéder au logement HLM, soient obligées de libérer leur logement. J'ai aussi voulu abaisser le plafond de ressources pour l'accès au logement social et le faire revenir au niveau précédant la hausse purement technique liée à l'augmentation du Smic après la mise en place des 35 heures. Les logements disponibles doivent être attribués aux personnes qui en ont le plus besoin, en raison de leur situation financière. C'est une exigence de justice sociale.
I.B. : Le nouveau dispositif d'investissement locatif Scellier vient de voir le jour. Quel est son principe et qu'en attendez-vous ?
>C. B. : Ce nouveau dispositif de réduction d'impôt vise à favoriser l'investissement locatif privé introduit par la loi de finances rectificative pour 2008.
Il permet aux particuliers qui investissent, en 2009 et 2010, de déduire de leurs impôts 25 % du prix (300 000 € maximum) des logements acquis ou construits. Cette déduction s'étale sur 9 ans, le taux passera à 20 % en 2011 et 2012. Ce nouveau dispositif prend fin au 31 décembre 2012 et ne s'applique qu'aux logements situés en zone où le marché locatif est tendu. Dans le contexte actuel de la crise de l'immobilier et du logement, notre objectif est de soutenir la production de logements pour répondre au mieux aux besoins des Français.
I.B. : Malgré une baisse des prix et des taux d'intérêts, l'immobilier est encore cher en France. Comment relancer l'accession à la propriété ?
>C.B.: Le gouvernement a mis en place le doublement du prêt à 0 % en primo-accession dans le neuf, ce qui permet désormais à des ménages d'emprunter jusqu'à 65 000 € à des conditions très favorables. De plus, si une collectivité accepte d'apporter une aide de 2 000 €, les ménages peuvent également bénéficier, pour les mêmes conditions de ressources, du Passfoncier : celui-ci ouvre droit à la TVA à 5,5 %. Dans ce sens, j'ai demandé une complète mobilisation des banques pour accompagner les ménages. Dans l'ancien, les prix baissent dans certaines agglomérations : il y aura des ajustements de prix, en particulier dans les zones où le marché de l'immobilier est le moins tendu.

Indicateur Bertrand : Quelles sont les grandes orientations de l'inter-Scot ?

Nous venons d'acheter une maison avec un grand jardin. Une haie très haute le sépare des voisins, mais sans être à distance légale. Pouvons-nous avoir des problèmes ? (M. et Mme Franck L.,Tarbes, 65)