Conseils, Actualité

Au quotidien, l’architecte est un fin cordon-bleu qui se passionne pour le dessin, l’histoire de l’art et les gravures. Il vit à 15 kilomètres de Parme, dans une ancienne bâtisse très peu restaurée dont le fruitier sert d’atelier à une dizaine de collaborateurs. Son bureau de New York travaille sur la ville nouvelle de Silvertip, dans les Rocheuses canadiennes, l’ultime touche du bâti de Seaside et un projet à Houston. En Italie, l’atelier a conçu de l’habitat à Parme, un village sur les collines de Reggio Emilia, ainsi que le programme résidentiel et touristique Castiglion Fiorentino. Compte tenu de la proximité, Pier Carlo Bontempi n’a pas jugé utile d’avoir un bureau en France, où il travaille sur l’habitat de Val d’Europe. Il rêve de créer “un hôpital superbe comme une maison et des aéroports dans les traditions locales”.

Chargé de l’immobilier à la chambre des notaires de Haute-Garonne

Avec l’indivision, chaque concubin participe à l’acquisition du logement selon sa mise de fonds. Mieux vaut que l’acte d’acquisition soit le reflet de la réalité du financement. Si, par exemple, un concubin apporte la majorité des fonds alors que l’acte précise que l’achat s’effectue à parts égales entre les deux partenaires, gare aux discordes en cas de séparation ou aux foudres des héritiers en cas de décès. De même, le fisc peut avoir son mot à dire s’il considère que vous voulez échapper à la fiscalité applicable en cas de donation entre étrangers, en l’occurrence des droits de mutation à hauteur de 60 % ! Quand vient la rupture. L’idéal est de se séparer bons amis, en procédant à la vente du logement et en s’en partageant le prix. Ou bien en rachetant la part de l’autre pour conserver le logement. À défaut d’entente, le Code civil prévoit que nul ne peut être tenu de rester dans l’indivision. Autrement dit, en cas de conflit, le juge peut ordonner le partage. Mais, à l'inverse des couples mariés ou pacsés, les concubins ne disposent pas du droit d’attribution préférentielle. En cas de malheur. Si les concubins n’ont rien prévu, la part de celui qui décède revient à ses héritiers. Ces derniers auront la possibilité de faire vendre le logement pour récupérer leur héritage. Toutefois, si le couple a eu des enfants, le survivant sera en droit de demander le maintien de l’indivision. Reste que pour assurer la protection du concubin survivant, le mieux est de l’anticiper. Par exemple, en prévoyant une convention d’indivision. Qu’est-ce que la convention d’indivision ? La convention d’indivision permet de fixer les règles de l’indivision et d’inclure certaines clauses plus protectrices pour le conjoint survivant. Ainsi, il est possible d’inscrire dans la convention qu’au décès de l’un, l’autre pourra acquérir sa quote-part sans que les héritiers puissent s’y opposer. En l’absence d’une telle clause, le survivant n’a aucun droit sur la part du défunt. Autre possibilité : se léguer mutuellement par testament l’usufruit des parts, dans la limite, bien sûr, de la part réservataire des héritiers. Inconvénient, les droits de succession sont très élevés : 60 % après un abattement de… 1 500 euros ! La tontine. Il s’agit, en fait, d’une clause insérée dès le départ dans l’acte d’acquisition. Les concubins achètent le logement en commun, en convenant qu’ils auront la jouissance des lieux leur vie durant et, qu’au moment du décès de l’un, l’autre deviendra automatiquement propriétaire. Inconvénient : les concubins évincent les éventuels héritiers. En outre, cette solution a perdu de son intérêt au fil des ans. Car en cas de décès, si la valeur du logement dépasse 76 000 euros, les droits de succession seront calculés sur la totalité de la part reçue, au tarif maximum : 60 % ! Il faut aussi savoir qu’en cas de séparation, la tontine peut poser problème. Car le concubin qui veut partir devra obligatoirement obtenir l’accord de celui qui reste pour rompre la tontine. La SCI. Par rapport à l’indivision, la SCI offre certains avantages, mais elle coûte cher en frais de fonctionnement (comptabilité, assemblées générales…). Il s’agit de créer une société qui achète le logement, et dont les deux concubins détiennent les parts à hauteur de leur mise de fonds. En cas de séparation, la vente du logement par le biais de la SCI peut plus facilement être évitée que dans le cadre de l’indivision. On vend ses parts à quelqu’un d’autre, mais on n’est pas obligé de vendre le logement. Quoi qu’il en soit, en cas de cession, l’unanimité n’est pas requise. La loi de la majorité prime, ce qui avantage le concubin qui détient plus de la moitié des parts. En cas de décès, les parts vont aux héritiers, mais les statuts de la société peuvent prévoir une clause d’agrément n’autorisant l’acquisition de parts par les héritiers qu’avec le consentement du concubin survivant. Il est également possible de prévoir un démembrement de propriété croisé. Dans ce cas, les concubins achètent par exemple 50 % des parts en pleine propriété et 50 % en usufruit. Mais attention : le démembrement de propriété croisé est généralement considéré comme un abus de droit par l’administration. Cette solution n’est donc à envisager qu’avec beaucoup de précautions.

Stables dans l’ouest, les valeurs de la périphérie lyonnaise suivent une pente ascendante dans l’est, qui embellit et se renouvelle. Rarement l’offre a été aussi diversifiée.

I.B. : Comment va évoluer le marché et de quelle manière vous positionnez-vous ?

Nous avons été sollicités par un opérateur téléphonique pour installer la fibre optique dans notre copropriété. Quelles précautions devons-nous prendre ? (Renaud V. , Paris, 9e)

À proximité des berges de la Sèvre nantaise, à l’angle de la rue de la Gilarderie et de l’allée de la Civelière, Sud Harmony, signé Vinci Immobilier, est la nouvelle adresse à découvrir sur la rive gauche. Dans ce quartier recherché, cette résidence profite d’un environnement riche en équipements, services et commerces. Le programme de 30 logements, commercialisé 3 200 €le m2 hors parking, sera livré au cours du 2e trimestre 2010. Face à l’Ile de Nantes et au pied de la station de Busway, ADI livrera, au 4e trimestre 2009, Le Parc de la Greneraie, avec des appartements du 2 au 5-pièces. En lisière du quartier du vieux Doulon, Eiffage Immobilier signes Les Belles Terres, attendues au 1er trimestre 2010. C’est Boulevard Einstein que Kaufman & Broad réalise Cote Gesvre, une résidence de 19 appartements du 2 au 4-pièces, à l’écart des flux de circulation, mais avec accès très rapide au périphérique. Le prix moyen est de 2 681 €le m2, pour une livraison à partir du 4e trimestre 2009. C’est notamment au coeur de Nantes, dans le quartier renommé du nouveau Malakoff, que Nexity groupe George V commercialise Chroma, du studio au 6-pièces, avec éligibilité possible à une TVA de 5,5 %. Le 2-pièces y est commercialisé à partir de 160 200 €, et la livraison devrait intervenir au cours du 4e trimestre 2009. C’est en copromotion que l’on retrouve Bouwfonds Marignan avec Les Allées du Parc, un programme de maisons, sis Route de Sainte-Luce. Le promoteur est présent à Carquefou, sur la Zac du Souchais, avec Le Domaine du Val Souchais, résidence orientée plein sud et dont la réception est prévue pour le 3e trimestre 2010. Dans le prolongement du cours Cambronne, Bati-Nantes réalise la résidence Pierre Ier, 20 appartements, du studio au 6-pièces, livrés au cours du 2e trimestre 2009. Enfin, aux portes de Nantes, le Groupe Gambetta propose Les Cottages de Praud, 16 appartements seulement, du T2 au T4. Ce programme a été lauréat de la "Villa urbaine durable".

Je souhaite acheter un appartement sur plan. Quand doit-on me fournir le règlement de copropriété ? (Laurent P.,Meudon, 92)

Difficile de repérer du premier coup d’oeil, dans les rayons d’une grande enseigne de bricolage, les produits les plus respectueux de l’environnement. C’est pourquoi, en partenariat avec le WWF depuis 2006, Castorama propose plus de 1 000 produits pour réduire notre impact sur l’environnement. Avec ses gammes Partenaires pour la planète, l’enseigne affiche un triple objectif : maîtriser la consommation d’énergie, proposer des produits sains pour l’environnement et préserver les forêts. Pour un habitat plus respectueux de la planète...

Lauréat des Palladio Awards pour une place emblématique de Marne-la-Vallée, l’architecte Pier Carlo Bontempi se réclame du “Nouvel urbanisme”, le courant qui monte outre-Atlantique.

Après plusieurs années de forte progression, les ventes de logement neuf ont entamé au quatrième trimestre 2007 un ralentissement, comme le note la Fédération des promoteurs-constructeurs (FPC) dans son analyse de conjoncture de mars 2008 : “Avec 28 602 ventes, le repli est de 12,4 % par rapport au quatrième trimestre 2006”. Un recul qui n’a pas empêché d’atteindre le record de plus de 127 000 unités neuves vendues l’an dernier. Ce qui a particulièrement affecté le dernier trimestre 2007, c’est un taux de désistement de 25 %, principalement imputable au durcissement des conditions d’attribution des crédits par les banques. “La situation se tend du fait des taux de crédit plus élevés : ils passent de 4,60 à 5,voire 5,10 % (hors assurance) sur 15 ans, désolvabilisant ainsi une partie de la clientèle.Nous avons calculé qu’une simple augmentation de 0,20 % du taux de crédit, barre la route à 70 000 acheteurs potentiels. Les acheteurs calent désormais leur projet de financement avant d’acheter le bien,ce qui a tendance à allonger les délais de décision”, relève Olivier Bokobza, vice-président des espaces immobiliers BNP Paribas. Est-ce pour autant le mauvais moment pour investir ? Pas forcément, d’après Geoffroy Bragadir, fondateur d’Empruntis.com : “Si l’on souhaite devenir propriétaire, il faut acheter dès qu’on le peut.On se fabrique ainsi du pouvoir d’achat immobilier, et on devient insensible aux variations du marché.” En matière de plus-value, il ne faut cependant plus espérer l’augmentation de 20 % que pouvait connaître un bien en deux ans, dans un contexte de 10 % d’augmentation annuelle du marché. “La situation n’était pas normale, remarque Patrice Haubois, directeur adjoint marketing produit et services au Crédit Foncier. La valeur de l’immobilier doit grimper de seulement 3 à 5 % par an, il s’agit d’investissements de long terme. Au-delà de ce taux moyen, on entre dans un marché spéculatif, ce qui signifie des déceptions à la clé.”

L’aire toulousaine est le terrain de réalisation d’un certain nombre de zones d’aménagement concertées (Zac). C’est le cas des Ponts-Jumeaux avec 1 200 logements, de Saint-Cyprien-la-Cartoucherie qui, selon le projet initial, devrait totaliser 2 700 logements. Au-delà de Toulouse, Montaudran représentera à terme 1 100 logements et Andromède devrait en voir se réaliser 3 800, tandis que Monges-Croix du Sud en totalisera 870 et Balma-Gramont, près de 1 300. Évidemment, ce volume de logements dépend à la fois de la conjoncture plus incertaine et donc, du phasage qui permettra un écoulement optimal de ces opérations. Que ce soit en Zac ou hors Zac, les opérations des promoteurs-constructeurs montrent une diversité d’offre et de typologie, voire de prix. À travers le quartier Croix- Daurade, la ville s’est développée au-delà de ses frontières naturelles que sont la Garonne, le Canal du Midi... jusqu’à gagner les villages alentour. Au nord-est, à quelques minutes du nouveau terminus de la ligne B du métro, Croix-Daurade a gardé de son passé villageois la grand-rue bordée de commerces et de platanes, le marché au pied de l’église Saint-Caprais et de belles maisons toulousaines parées de briques. Autour du Castelet d’Ozenne et du réputé lycée Raymond-Naves, ce quartier populaire est devenu résidentiel. Vinci Immobilier lance deux nouveaux programmes. Route d’Albi, Les Jardins de Gaïa, une résidence aux toitures et pas de murs végétalisés, avec de larges terrasses. Le 2–pièces de 37 m2 est commercialisé à partir de 114 000 €, pour une livraison au 4e trimestre 2010. Le promoteur propose également, dans le même quartier, Villa Rostand, du 2 au 4-pièces, avec une livraison attendue au 3e trimestre 2010. C’est aussi au coeur d’un quartier calme et verdoyant, à Toulouse Croix-Daurade, que le Groupe Carrère réalise la résidence Les Jardins de Virebent, dont la réception est prévue pour le 3e trimestre 2009.

Le saviez-vous ? L’air de nos intérieurs est dix à cent fois plus pollué que l’air extérieur. Colles, peintures et isolants ont des effets d’autant plus nuisibles que nos logements sont de mieux en mieux isolés. Or, les scientifiques sont formels : certaines plantes comme l’aloe vera, le philodendron, le lierre, le ficus... sont très efficaces pour dépolluer l’air. Dans leur livre “Plantes dépolluantes pour la maison” (éd. Ulmer), Marc Grollimund et Isabelle Hannebicque nous les présentent en détail. Vous saurez tout sur leurs effets et leurs modes d’action, et ce pour chaque pièce de la maison. À noter aussi, contrairement aux idées reçues, il n’y a pas d’inconvénient à installer des plantes dans une chambre à coucher. En effet, une plante rejettera toujours moins de gaz carbonique que votre conjoint(e) qui ronfle à côté de vous, ou encore que votre animal de compagnie qui dort dans la même pièce !

Les valeurs immobilières moyennes ressortent dans les 3 000 euros/m2 sur le marché neuf sénartais. La fourchette demeure large, de 2 600 euros/m2, dans le cadre d’une opération à prix maîtrisé, jusqu’aux 3 400 euros/m2 des Patios du Perray, un programme de Kaufman & Broad situé à Saint-Pierre-du-Perray, près du Carré Sénart. Sur Marne-la-Vallée, les tarifs fluctuent entre 3 500 et 4 000 euros/m2, et atteignent les 5 000 euros à Bry-sur-Marne. Est-il question d’un retournement du marché ? D’une part, des maîtres d’ouvrage diffèrent des lancements dans l’attente de la reprise de la fréquentation des bureaux de vente.

La loi du 23 juin 2006 sur les successions a modifié en profondeur le régime du Pacs. Ce qui a des conséquences importantes sur l’achat du logement du couple. Depuis le 1er janvier 2007, les pacsés qui achètent un logement sont automatiquement soumis au régime de la séparation de biens (auparavant, ils étaient en indivision). Comme les couples mariés qui choisissent ce régime, chacun est propriétaire de ses biens et en jouit comme il l’entend, sans que l’autre puisse s’y opposer. Rien n’interdit cependant au couple de préférer l’indivision. Dans ce cas, le logement acquis sera réputé appartenir aux deux partenaires par moitié. Ce qui signifie que même si l’un finance plus que l’autre, il ne pourra pas réclamer le remboursement du surplus payé. En cas de séparation, le bien sera vendu et chacun récupérera la moitié de sa valeur. S’ils optent pour l’indivision, les partenaires d’un Pacs restent cependant propriétaires, chacun de son côté, des biens acquis individuellement et antérieurement au Pacs, à condition qu’il en soit fait état. Rupture ou décès : les conséquences.C’est aux partenaires eux-mêmes de se charger du partage en cas de séparation, et cela en fonction de ce qu’ils ont prévu dans le contrat. Si le logement a été acquis en indivision, chacun peut en demander l’attribution préférentielle, comme dans le cas d’un couple marié. Ce qui permet à l’un ou l’autre de rester dans les lieux. À condition d’avoir de l’argent pour payer sa part à l’autre. Depuis le 1er janvier 2007, l’attribution préférentielle vaut aussi pour les couples pacsés. Si leurs droits ont tendance à se rapprocher de ceux des couples mariés, ils restent malgré tout des étrangers en matière de succession : ils ne peuvent hériter l’un de l’autre, sauf bien sûr s’ils rédigent un testament. S’ils ont des enfants, ils n’ont la possibilité de se léguer qu’une partie de leurs biens. Une situation plus avantageuse cependant que celle des concubins. Outre l’attribution préférentielle du bien, le partenaire survivant bénéficie, depuis le 1er janvier 2007, d’un droit de jouissance temporaire d’un an sur le logement familial du couple.

Pourtant, il suffit d’un minimum de patience pour s’en apercevoir : au fil du temps, acheter dans le neuf permet de réaliser de jolies économies. À commencer par les travaux, que l’on peut éviter pendant une bonne dizaine d’années grâce aux nouvelles normes en matière de confort thermique et acoustique. C’est aussi le cas lorsque l’on choisit d’acheter pour louer. Percevoir un loyer tous les mois, c’est se constituer des revenus complémentaires réguliers pour l’avenir, notamment pour la retraite. Mais pas seulement. Les “cadeaux” fiscaux sont loin d’être négligeables. Robien recentré et Borloo neuf : ces dispositifs sont les options offertes à ceux qui souhaitent investir dans le neuf. Ils permettent tous deux d’alléger considérablement le chèque envoyé au percepteur. En échange, vous vous engagez à louer votre logement pendant au moins neuf ans à un locataire qui l’occupe à titre d’habitation principale. Le régime Borloo neuf bénéficie d’une fiscalité plus favorable : la déduction sur les revenus fiscaux permet de soustraire de ses revenus locatifs jusqu’à 65 % de la valeur d’acquisition du bien neuf (en quinze ans), contre 50 % (en neuf ans) pour le Robien. Mais les conditions à respecter sont plus contraignantes. En effet, il impose aux investisseurs des plafonds de loyers plus bas, et ne leur permet de louer les logements concernés qu’à des locataires dont les ressources sont également plafonnées. Autre condition : vous ne pouvez pas louer à l’un de vos ascendants ou descendants et bénéficier de l’avantage fiscal. Mais il est possible de suspendre l’amortissement au bout de trois ans pour loger un enfant (avec un loyer de marché), le régime Borloo reprenant par la suite aux mêmes conditions fiscales. Ces bonus fiscaux ne doivent pas vous empêcher d’être très sélectif sur le bien choisi. Assurez-vous, avant de sauter le pas, que le marché locatif sur place est porteur, et que vous n’aurez pas de difficultés à louer votre bien. Vous devez également vous renseigner sur l’état du marché local, afin d’évaluer de façon réaliste le loyer que vous pourrez demander et de vous prémunir contre les risques de vacance. Enfin, vous devez vous interroger sur les conditions dans lesquelles vous pourrez revendre, si vous décidez de le faire au terme de l’engagement de location. Pour les investisseurs qui financent leur acquisition par l’emprunt, mieux vaut établir un tableau prévisionnel, année par année, des recettes ainsi que des dépenses, afin d’évaluer le montant précis de sa charge financière annuelle nette. À noter que les avantages fiscaux accordés dans le neuf sont plus séduisants pour les contribuables les plus lourdement imposés. Pour bénéficier des amortissements Robien ou Borloo neuf, vous devez en faire la demande. Une fois prise, l’option est irrévocable. Si vous la remettez en question, le fisc reprendra les avantages fiscaux accordés. L’administration a prévu trois cas dans lesquels aucune sanction ne serait pratiquée si vous ne respectiez pas vos engagements : invalidité, perte d’emploi ou décès. Important : en cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. Le fisc a toutefois prévu une période de vacance, à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (en passant des annonces, notamment) et que le montant de votre loyer n’est pas dissuasif. Si vous n’avez pas trouvé de locataire dans les douze mois, le fisc remettra les avantages en cause.

Même si elle intervient dix ou quinze ans après l’investissement, la revente d’un logement doit être envisagée dès son achat. Pour en tirer le meilleur prix, choisissez donc soigneusement votre bien et surtout, ne négligez pas son entretien régulier.