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Calcul de la défiscalisation

Vous rêvez d'une nouvelle vie, d'un pied-à-terre tout neuf ou d'investir en attendant de vous établir à temps plein les pieds dans l'eau ? C'est un dossier spécial consacré à l'immobilier en bord de mer que nous vous invitons à parcourir…

Indicateur Bertrand : Paris est-elle entrée dans une nouvelle phase de son développement ?

L'investissement immobilier dans les Dom-Tom permet de conjuguer exotisme et défiscalisation. Suivez-nous pour un tour des îles et de leurs opportunités…

Comme tous les dispositifs d'incitation fiscale en matière de logement, la loi Girardin est assortie d'un certain nombre d'obligations que l'investisseur s'engage à respecter. Pour bénéficier de la réduction d'impôt de 40 %, il doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins 5 ans et 6 ans s'il s'engage dans le secteur intermédiaire et bénéficie de la loi Girardin à 50 %. Par ailleurs, la loi Girardin ne concerne que les biens orientés vers la location principale, et non ceux destinés à la location saisonnière. Cette destination à l'habitation principale – en location ou en accession – doit être effective et continue et doit intervenir dans les six mois suivant l'achèvement du logement ou son acquisition. Le bien ne peut être loué au conjoint ou à un membre du foyer fiscal de l'investisseur. Pour 2006, les plafonds qui concernent la location intermédiaire sont fixés à 11,33 € hors charges pour le loyer mensuel maximum. Quant au plafonnement des revenus des locataires, il s'établit à 26 241 € pour une personne, 48 534 € pour un couple, et augmente ensuite suivant le nombre de personnes à charge du foyer fiscal.

La couronne parisienne bénéficie de la pression foncière et immobilière. Associée au périphérique (1,1 million de véhicules par jour), son développement avait été déconnecté du centre. Ses immeubles ont longtemps été habités par ceux qui n’avaient pas le choix de vivre ailleurs. Cette période est révolue. Ses terrains mutables et constructibles lui ont offert de nouveaux atouts.

“Le prêt viager hypothécaire a des avantages”

Des plages très parisiennes.

A quelque 7 000 km de la métropole, les îles des Antilles conjuguent de magnifiques espaces naturels, une faune et une flore riches et luxuriantes, et des plages qui comptent parmi les plus belles du monde. Au-delà de ces atouts touristiques incontestables, les deux îles comptent près d'un million d'habitants permanents et souffrent d'une grande pénurie de logements neufs. “La demande locative est réelle, notamment du fait de la grande proportion de jeunes qui souhaitent accéder à l'indépendance et s'installer en ville” juge Guy Monier, agent immobilier en Guadeloupe. Grand soleil oblige, les programmes neufs se prolongent tous sur des espaces extérieurs, jardin, terrasse ou vaste varangue (terrasse abritée typique assez grande pour devenir une pièce à vivre à part entière). Parmi les programmes neufs commercialisés par Mig Invest en Martinique, Les Jardins de Salomé, situés à Fort de France, abritent 16 logements prolongés de belles terrasses couvertes et se négocient à partir de 125 000 €. Un peu plus au nord, dans la commune de Schoelcher, les Oiseaux du Paradis comptent 7 appartements seulement, de 3 ou 4-pièces, qui démarrent à 148 967 €. En Guadeloupe, l'agence Molinard propose une résidence à quelques minutes de Pointe-à-Pitre et du centre d'activités de Jarry. Entièrement sécurisée, elle comprend 7 villas de 4 ou 5-pièces et 7 petits bâtiments abritant des 3 et 4-pièces. Derrière les larges baies vitrées du salon, la varangue y est, comme il se doit, espace de vie à part entière. Les prix démarrent ici à 144 800 €. Prix plus élevés pour cette résidence de Baie-Mahault commercialisée par Mig Invest, dont les duplex démarrent à 208 300 €.

Tout le monde connaît l’hypothèque conventionnelle, une garantie relativement courante en matière de prêt immobilier. Peu d’emprunteurs connaissent en revanche le privilège de prêteur de deniers pourtant fréquent, lui aussi. L’une et l’autre constituent des sûretés réelles, c'est-à-dire attachées à un bien.

Pour doper l'offre en logements locatifs, l'Etat a concocté des mesures d'incitations fiscales. La dernière en date, dite loi Girardin, est venue remplacer les lois Pons et Paul depuis le 22 juillet 2003. La loi concerne les particuliers qui investissent dans l'immobilier neuf à usage d'habitation dans les Dom-Tom, entre le 22 juillet 2003 et le 31 décembre 2017. Cette durée de validité permet d'offrir aux investisseurs un cadre stabilisé, sur le long terme. Ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre d'investissements directs ou par le biais d'une souscription de parts ou d'actions de société, à condition que son objet réel soit exclusivement de fournir des logements neufs situés dans les Dom-Tom et qu'elle les donne en location nue à des personnes qui ne soient pas associées à la société.

Le prêt viager hypothécaire est une bonne réforme. Il répond au réel besoin de personnes exclues du prêt bancaire traditionnel parce qu’elles sont trop âgées ou qu’elles n’ont pas assez de revenus. Mais il y a indéniablement une prise de risque puisqu’il n’y a aucune assurance que le bien conserve sa valeur dans le temps. Il est donc probable que les banquiers limiteront leurs interventions à 70 ou 80 % de la valeur du bien pour se prémunir d’une éventuelle baisse de leur garantie. Pour ce qui concerne les conditions de crédit, il n’est pas certain que ce prêt coûte plus cher que les autres dans la mesure où il existe une concurrence exacerbée entre les établissements financiers pour prendre des parts de marché. Déjà, le positionnement annoncé du Crédit Foncier sur le prêt viager hypothécaire va obliger les autres banques à réagir. Ce qui devrait conduire à des fourchettes de taux relativement raisonnables. Les assureurs sont également dans une démarche de réforme de leurs contrats groupe. Ils vont sans doute en profiter pour exploiter les vertus de nouveaux contrats qui viseront à se rapprocher du besoin du client. On peut penser qu’il y aura de plus en plus de barèmes spécifiques pour chacune des catégories d’emprunteurs, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons. Quant à l’hypothèque rechargeable, je considère que la réforme est trop timide. Les modalités d’accès excluent la clientèle qui en a le plus besoin puisque les fondements de l’analyse du risque ne sont pas changés et que l’endettement ne pourra, en tout état de cause, dépasser un tiers des revenus, comme les règles et l’usage le prévoient déjà. A défaut, le prêt sera refusé. En outre, le blocage de l’hypothèque à la valeur d’origine du bien est un autre écueil car 10 ou 15 ans plus tard, le logement, s’il est de qualité et convenablement situé, prendra de la valeur. Le succès du dispositif reste donc, pour ma part, à démontrer. *Réseau franchisé de courtiers en crédit

La réduction d'impôts s'échelonne de 25 à 50 % selon les cas. Elle s'applique à dater de l'année d'achèvement du bien ou de l'année d'acquisition, et à la remise des clés. La réduction d'impôt est en effet égale à 25 % du prix d'achat du bien s'il devient la résidence principale de l'acquéreur et à 40 % si le logement est mis en location. Elle peut atteindre 50 % du montant de l'investissement dans le cadre d'une location “intermédiaire” : le logement doit alors respecter un plafond de loyer mensuel, ainsi qu'un plafond de ressources pour les locataires. Fort logiquement, la carotte fiscale est plus importante si l'investisseur s'engage dans le secteur où la demande locative est la plus élevée et concerne les personnes les plus modestes. A noter que la réduction d'impôt peut être majorée dans deux cas de figure : 10 % de plus si le logement se situe dans une Zone Urbaine Sensible et 4 % supplémentaires si des dépenses d'équipement en production d'énergie renouvelable ont été réalisées. En pratique, si l'investisseur met son logement en location dans le secteur intermédiaire, en ZUS, un logement équipé d'une source d'énergie solaire par exemple, sa réduction d'impôt grimpe à 64 % du prix d'acquisition du bien. Dans les trois scénarios, la base de calcul de la réduction d'impôt est plafonnée et réévaluée tous les ans : en 2006, le plafond s'établissait à 2 024 € TTC/m2, le calcul englobant la surface habitable plus une varangue de 14 m2 maximum.

Parmi les nouvelles mesures de l’ordonnance de mars 2006 figure aussi l’hypothèque rechargeable. De quoi s’agit-il ? A partir du moment où vous avez déjà constitué une hypothèque (le privilège n’est pas concerné), vous n’aurez plus besoin de constituer de nouvelles hypothèques pour vos emprunts successifs. A condition qu’ils ne dépassent pas le montant garanti par l’hypothèque. Il suffira que l’acte prévoie, dès le départ, la réaffectation de la garantie à d’autres prêts que celui pour lequel la garantie a été prise. Dans ce cas, une convention de rechargement notarié devra être signée et publiée à la conservation des hypothèques. Et bonne nouvelle pour ceux qui ont emprunté avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance : il sera possible de transformer votre hypothèque actuelle en hypothèque rechargeable. Seule obligation : signer un avenant prévoyant cette possibilité chez le notaire. Quant au prêt hypothécaire rechargeable, il s’adresse par définition aux personnes âgées susceptibles d’avoir besoin d’argent soit pour compléter leur retraite, soit pour financer l’entretien de leur résidence principale ou secondaire, soit encore pour financer leur entrée dans un établissement de soins pour personnes âgées. “C’est le point le plus positif de la réforme, s’exclame Bruno Rouleau, responsable à la direction de la formation et des partenariats chez In & Fi France, c’est une réelle réponse aux personnes notamment âgées qui, de par leur âge ou leurs revenus, sont exclues des prêts bancaires traditionnels.”. En pratique, il s’agit de faire un prêt à un banque qui n’est remboursé qu’au moment de la vente du bien ou en cas de décès. Les héritiers seront alors tenus de rembourser, soit sur leurs économies, soit sur le produit de la vente. A défaut, la banque pourra faire saisir le bien pour se rembourser. “Pour le banquier, le prêt viager hypothécaire permet une meilleure transmissibilité de l’information, note encore Bruno Rouleau, s’agissant de personnes âgées, en cas d’endettement, les héritiers avaient souvent tendance à rechercher le défaut de conseil du banquier, ce sera désormais plus difficile, d’autant que le prêt viager hypothécaire nécessite l’assistance d’un notaire”.

Malgré la densité record de Paris (d’environ 10 000 hab./km2 dans le 1er à plus de 40 000 hab./km2 dans le 11e), de nouveaux terrains peuvent être investis aujourd’hui, le plus souvent sur d’anciennes emprises ferroviaires ou industrielles mais aussi sur des hôpitaux. Là, pas de contexte à respecter, les terrains sont vierges et les initiatives faciles.

Indicateur Bertrand : L’architecture en bord de mer Méditerranée a-t-elle évolué au cours des dernières années ?

L'investissement outre-mer rime avec exotisme haut de gamme dans les résidences “Privilège” au nom évocateur. En Martinique, c'est le très beau site des Trois-Ilets, face à Fort-de-France, qui accueille 25 appartements de rêve. Face à la mer, adossé à la Marina et à quelques minutes du golf, le 4-pièces compte ici plus de 200 m2, dont 62 m2 de varangue. Habillés par un architecte d'intérieur, les appartements sont entièrement climatisés. Les prix sont bien entendu nettement plus élevés, et il faut compter 714 000 € pour un vaste 3-pièces. En Guadeloupe, SNC Parc et Lagon a conçu le même type de résidence à Saint-François. Au coeur d'une cocoteraie de deux hectares, le programme se situe là encore entre golf et océan, côté lagon. Les mêmes prestations de haut standing caractérisent les appartements, qui démarrent à 362 000 € pour un 2-pièces de 66 m2, auxquels s'ajoute une terrasse de 20 m2.