Conseils

J'ai acheté une maison très délabrée pour en faire ma résidence principale. En fait pour des raisons de mutation professionnelle, je ne vais pas l'occuper et je projette de la louer. Pourrai-je déduire les travaux de mes loyers ? (Matthieu L., Crécy-la-Chapelle, 77)

Avec des produits qui se sont ajustés et les taux bas ainsi que les différents dispositifs, une fenêtre de tir s'ouvre aux primo-accédants.

Pour apporter plus de transparence dans les relations entre bailleurs et locataires, plusieurs diagnostics portant sur le logement doivent être établis avant la signature du bail.

La meilleure garantie reste l'emplacement

Indicateur Bertrand: Quels sont les atouts du neuf en termes de rendement locatif ?

La garantie de livraison à prix et délais convenus
En cours de chantier, le constructeur de mon pavillon a été mis en redressement judiciaire.

Comment faire pour terminer rapidement le chantier ? (Aline S., Roubaix, 59)



Le contrat de construction doit faire référence à une garantie de livraison à prix et délais convenus. Il s'agit d'une caution solidaire donnée par un établissement agréé pour délivrer de telles garanties. Cette protection doit être actionnée si les délais n'ont pas été respectés ou si après réception du chantier, les travaux nécessaires à la levée des réserves ne sont pas réalisés.

En cours d'exécution des travaux, elle peut jouer si le constructeur a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Le garant, une fois saisi de votre demande, mettra en demeure l'administrateur chargé du redressement, de se prononcer sur les possibilités de reprise du chantier.

À défaut et passé un mois, la caution désignera une entreprise pour terminer le chantier.

Les programmes se concentrent dans des secteurs porteurs, alors qu'État et collectivités développent des stratégies pour intégrer les primo-accédants à la reprise.

Je devais acheter un terrain et y édifier une maison. La vente ne pouvant se faire, puis-je me dégager vis-à-vis du constructeur car j'ai déjà signé le contrat de construction de maison individuelle. (Charles M., Vierzon, 18)

La reprise est encourageante, mais encore fragile. Et l'accession à la propriété comme l'investissement locatif doivent être encouragés par des mesures adaptées, souligne le nouveau président de la FPC.
"Réaffecter les budgets existants vers des dispositifs plus efficaces"

Indicateur Bertrand : Quel regard portez-vous sur le niveau de ventes de logements neufs ?
Marc Pigeon : Statistiquement, le volume des ventes du 3e trimestre 2009 est supérieur à celui de l'année 2008, mais reste globalement inférieur au niveau de 2006, une année de référence.
Pour atteindre les 450 000 logements par an voulus par l'Etat, le secteur de la maison individuelle doit en produire la moitié, le secteur du logement social, 100 000, et les promoteurs-constructeurs, un peu plus de 120 000. Ce niveau est celui de 2006, et bien que 2009 ait été meilleure que 2008, cela ne suffit pas encore. Les résultats obtenus le sont en grande partie grâce au dispositif Scellier, mais il manquera aux promoteurs un peu plus de 20 000 logements à réaliser, et ce déséquilibre s'explique par un déficit en matière d'accession à la propriété.

I. B. : Pourquoi ce secteur de l'accession à la propriété connaît-il des difficultés à décoller ?
M. P. : Malgré les efforts réalisés, notamment le doublement du prêt à taux zéro (PTZ), l'objectif d'une « France de propriétaires » n'a pas encore été atteint. C'est dû en partie à la crise économique et aux difficultés liées à l'emploi. C'est l'un des enjeux de 2010 : comment dynamiser l'accession à la propriété ?
Le problème essentiel réside dans la prise en compte de l'apport personnel et de la capacité d'endettement.
Alors que le PTZ alimente l'apport personnel, la déduction des intérêts d'emprunt ne constitue pas, dans cette optique, une mesure efficace. Pour conforter l'accession, la FPC souhaite voir prolonger le PTZ pour les primo-accédants d'une résidence principale, son doublement, voire son triplement jusqu'au 31 décembre 2012 dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf en BBC. Concernant le Pass-foncier, qui est une mesure positive améliorant l'apport personnel, nous souhaitons voir également ce dispositif prorogé.
Je demande une réflexion sur l'accession à la propriété en réaffectant les budgets existants vers des dispositifs plus efficaces. Enfin, tout redémarrage solide du marché du logement nécessite la réactivation du marché de l'ancien.
La FPC propose donc que tout propriétaire de résidence principale revendant son bien ancien pour acquérir un logement BBC bénéficie d'une réduction d'impôt, utilisable pour la remise aux normes environnementales du logement qu'il revend.

I. B. : Comment concilier investissement locatif et logements basse consommation ?
M. P. : Dans l'état actuel de l'examen du projet de loi de Finances 2010*, nos politiques disent favoriser les investissements en BBC dès cette année 2010 dans le neuf pour un type de logement qui ne représentera que 3 % des permis de construire ! Tandis qu'on privilégie les investissements en BBC, on pénalise la déduction des intérêts d'emprunt de ceux qui n'achètent pas en BBC dès 2010 dans le neuf, mais on ne pénalise pas pour autant la déduction des intérêts d'emprunt dans l'ancien, qui représente 99% du parc de logements !
En achetant dans le neuf, on est ainsi pénalisés deux fois ! Créer un réel écart de réduction d'impôt en Scellier entre logement classique et logement BBC en 2011 serait plus adapté. Nous considérons que la conjoncture est encore fragile et qu'il importe de maintenir un dispositif voté il y a seulement quelques mois.
Enfin, la FPC propose d'abaisser les plafonds de loyer, notamment en B2 pour éviter de gaspiller l'argent public. Il est impératif de ne pas construire des logements là où il n'y en a nul besoin. Je représente une profession durable, impliquée dans la problématique environnementale, et je ne veux pas que nous soyons un jour accusés de freiner la construction de logements performants ou de bâtir des appartements loués trop chers hors des zones tendues.

* Entretien réalisé le 9 décembre 2009

Nous venons d'emménager dans notre appartement acheté sur plan et nous constatons un grave défaut acoustique. Que pouvons-nous faire ? (Lucien V., Rambouillet, 78)

Vous envisagez d'acheter votre premier logement, d'investir dans l'immobilier locatif, de vous agrandir... Les banques vous proposent des solutions financières adaptées à votre situation.

La demande dépend des taux d'intérêts

Mon voisin refuse de tailler sa haie, alors que celle-ci apporte beaucoup d'humidité chez moi. Puis-je d'après vous, l'obliger à couper ses arbustes ? (Hervé V., La Rochelle, 17)

J'ai vendu un appartement dont le diagnostic amiante n'a pas révélé la présence de ce matériau.

"À Paris, les prix se stabilisent"

En ce début d'année 2010, les prix devraient se stabiliser dans l'ancien. Mais l'offre se tarie dans les secteurs les plus demandés.

L'engouement vert dans la construction devient une réalité, et la vedette se nomme désormais “maison à basse consommation d'énergie”.