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Comment fonctionne le nouveau prêt à taux zéro ?

Depuis le 1er octobre 2014, le PTZ+ renforcé est plus favorable aux primo-accédants dans le neuf. Allongement de la durée des remboursements, hausse des plafonds de ressource… Mode d’emploi.

Comment fonctionne le nouveau prêt à taux zéro ?
Comment fonctionne le nouveau prêt à taux zéro ?

Si vous êtes en capacité d’acheter un logement neuf, le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est fait pour vous. Entré en vigueur le 1er octobre 2014, le PTZ+ vous offre de nouvelles possibilités d’emprunt et un nouveau zonage pour les villes. Mais quels sont les points à vérifier pour profiter de ce nouveau prêt ?


1- Vérifiez le nouveau zonage


En plus du prêt à taux zéro, le ministère du Logement met en place un nouveau zonage pour l’ensemble du territoire français. Auparavant, le territoire était découpé de la façon suivante :

  • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne
  • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
  • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
  • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 Zone C : reste du territoire.

Désormais, il vous faudra prendre en compte les modifications suivantes :

  • Le reclassement d’une centaine de communes en zone A bis et A, soit plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires concernés : ainsi des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A.
  • Le reclassement d'autres grandes villes de B2 à B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon.
  • Des déclassements effectués entre B1 et B2.
  • Plus de 600 communes actuellement en zone C reclassées en zones B1 ou B2.

Ci-dessous, l'intégralité du zonage, commune par commune :


Zonage ABC des communes en France


2- Dépassez-vous le plafond des ressources ?


Grâce au rehaussement du plafond des ressources de nouveaux particuliers en capacité d’acheter vont pouvoir solliciter un prêt à taux zéro. Par exemple, si vous êtes en couple et cherchez un logement en zone B2 avec des revenus annuels ne dépassant pas 33.600 euros alors vous pourrez demander un PTZ+. Auparavant, le plafond maximum de cette zone pour deux personnes s’établissait à 28.000 euros.


Plafond des ressources pour être éligible au PTZ en 2015

Personnes occupant le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

36 000 euros

26 000 euros

24 000 euros

22 000 euros

2

50 400 euros

36 400 euros

33 600 euros

30 800 euros

3

61 200 euros

44 200 euros

40 800 euros

37 400 euros

4

72 000 euros

52 000 euros

48 000 euros

44 000 euros

5

82 800 euros

59 800 euros

55 200 euros

50 600 euros

6

93 600 euros

67 600 euros

62 400 euros

57 200 euros

7

104 400 euros

75 400 euros

69 600 euros

63 800 euros

8 et plus

115 200 euros

83 200 euros

76 800 euros

70 400 euros

3- Quel montant allez-vous solliciter ?


Les sommes du PTZ+  sont également revues à la hausse. Pour connaître le montant du prêt, prenez en compte la zone dans laquelle le bien va être acheté (A, B1, B2…) ainsi que le pourcentage appliqué dans la zone d’implantation.


Quotité en vigueur au 1er janvier 2015

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

26 %

26 %

21 %

18 %

Montant maximum sollicité

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

39 000 euros

35 100 euros

23 100 euros

10 000 euros

2

54 600 euros

49 140 euros

32 340 euros

25 200 euros

3

66 300 euros

59 800  euros

39 270 euros

30 600 euros

4

78 000 euros

70 200 euros

46 200 euros

36 000 euros

5 et plus

89 700 euros

80 860 euros

53 130 euros

41 400 euros

Un ménage avec 2 enfants désirant acheter un bien immobilier neuf classé BBC 2005 en zone B2 va bénéficier d’un PTZ maximum de 31.500 euros pour une opération de 150.000 euros (150 000 €21 % = 31 500 €).


4- Pour quel plafond d'opération ?


Enfin, les travaux ne doivent également pas dépasser une certaines sommes. Le nouveau PTZ recouvre uniquement le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Ces montants se calculent également en fonction de la quotité en vigueur.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 euros

135 000 euros

110 000 euros

100 000 euros

2

210 000 euros

189 000 euros

154 000 euros

140 000 euros

3

255 000 euros

230 000 euros

187 000 euros

170 000 euros

4

300 000 euros

270 000 euros

220 000 euros

200 000 euros

5 et plus

345 000 euros

311 000 euros

253 000 euros

230 000 euros

5 - Prolongez la durée de vos remboursements


Le prêt à taux zéro n’oublie pas d’offrir plus de largesse aux faibles revenus. Il vous est désormais possible de souscrire un prêt plus longtemps, entre 12 à 25 ans selon les cas.


À titre d’exemple, si vous gagnez près de 19 000€ par an en zone B1 vous pouvez attendre jusqu’à 11 ans avant de commencer à rembourser votre prêt à taux zéro plus contre 5 ans avant la réforme.


6 - Pensez à cumuler les aides


À noter que si le prêt à taux zéro ne peut pas financer la totalité de l'acquisition, il est possible de le cumuler avec les mécanismes de soutien suivant :

 



Calculez le montant de votre prêt à taux zéro

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