Plus-value immobilière : les cas d’exonération
Vous revendez votre résidence principale ? Dans ce cas, vous serez purement et simplement exonéré de taxe sur votre potentielle plus-value immobilière. Si vous souhaitez vendre votre résidence secondaire ou un bien immobilier acquis pour réaliser un investissement locatif, il est nécessaire de se pencher sur les autres cas d’exonération.
Les cas d'exonération de plus-value
Il existe par exemple des exonérations pour les biens détenus depuis plus de 30 ans et les biens dont le prix de vente n’excède pas 15 000 euros mais cela ne vous concerne sans doute pas. En revanche, un cas pourrait vous permettre d’échapper à l’impôt.
S’il s’agit de la première vente d’un logement et que le prix de cession est utilisé pour acheter ou construire une résidence principale sous deux ans, vous serez exonéré. Vous ne devrez toutefois pas avoir été propriétaire de votre habitat principal dans les quatre années qui précèdent la vente.
Si vous n’entrez pas dans ces configurations, plusieurs cas d’exonération existent également en fonction de la qualité du vendeur (titulaire d’une pension de vieillesse, résident d’un établissement pour personnes âgées…) et de l’acheteur (organisme en charge du logement social, opérateur privé s’engageant à construire ou terminer des logements sociaux…).
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Plus-value immobilière : calculer sa taxe
Plus-value immobilière ou pas, vous êtes décidé à vendre. Outre le fait de suivre nos conseils pour mieux vendre votre bien, vous devrez calculer quel sera le niveau de votre taxation sur la plus-value.
Il faut tout d’abord savoir que la plus-value est soumise à deux impôts : l’impôt forfaitaire au taux de 19% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2% soit un total de 36,2%.
Calcul de la taxe sur une plus-value immobilière
En clair, si vous vendez 210 000 euros un appartement que vous avez acquis 200 000 euros, votre plus-value de 10 000 euros est taxée à hauteur de 3 620 euros en théorie. En théorie parce qu’en fonction de la durée de détention, vous pourrez bénéficier d’un abattement progressif. Si vous vendez avant la 6e année de détention, aucun abattement ne pourra être appliqué.
Revente d’un bien neuf : des frais à amortir
On se demande souvent quel est le délai pour vendre son bien immobilier. Il est communément admis qu’il faut éviter de vendre pendant les cinq premières années de détention afin d’amortir certaines dépenses comme les frais de notaire, les frais d’agence, les frais de dossier bancaire ou les intérêts bancaires. Nous venons en outre de voir que sur une résidence secondaire, vous serez pleinement imposé en vendant dans les 5 ans.
Cependant, il faut savoir qu’un bien est considéré comme neuf pendant 5 ans, ce qui permet de tenir le prix de vente à un niveau plus élevé. C’est donc un contrepoids à une vente rapide et une possibilité de réaliser une plus-value rapide.
N’oubliez pas, bien sûr, que si vous avez opté pour le régime Pinel, la durée de location minimum est de six ans. Vous ne pourrez donc pas vendre votre bien pendant cette période auquel cas vous perdrez votre avantage fiscal.
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