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Défauts, vices, malfaçons : comment émettre des réserves sur les travaux de votre logement neuf ?

La plupart du temps, lorsqu’on achète un bien immobilier neuf, tout est en ordre et on ne pense qu’à emménager rapidement. Il est cependant nécessaire d’être attentif aux détails afin de repérer tout défaut. Si vous remarquez des vices ou malfaçons, vous devrez en faire part au promoteur de façon officielle. Les solutions qui s’offrent à vous.

Défauts, vices, malfaçons : comment émettre des réserves sur les travaux de votre logement neuf ?
Défauts, vices, malfaçons : comment émettre des réserves sur les travaux de votre logement neuf ?

Livraison d’un bien neuf : vigilance requise

Lors de la livraison de votre logement neuf tant attendu, la raison doit l’emporter sur l’impatience d’emménager et de décorer votre nouveau chez vous. Le jour de la livraison, plusieurs points doivent être vérifiés et notamment l’électricité, la plomberie, les menuiseries, la maçonnerie et la partie extérieure.

Faites vous accompagner par un professionnel

Si vous n’êtes pas très à l’aise avec ces éléments techniques, n’hésitez pas à vous faire assister par un ami ou un professionnel. Munissez-vous du contrat de vente et contrôlez chaque élément. Si vous relevez des imperfections, prenez-les en photo. Cela peut paraître dérisoire mais elles permettront de garder une preuve des défauts.

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Refuser ou accepter la livraison ?

Dans le cas où des défauts notables sont constatés, vous devrez vous poser la question. Le refus de livraison implique de devoir patienter quelques jours voire quelques semaines avant d’emménager, ce qui dans les faits n’est pas toujours possible. Vous pouvez choisir d’accepter la livraison tout en émettant des réserves.

Notez vos réserves dans le procès-verbal de livraison

Cette option peut être envisagée si les malfaçons sont mineures et que vous pouvez accepter le fait de subir quelques travaux alors même que vous êtes installés. Mais attention, il ne suffit pas de mentionner oralement ce qui ne correspond pas au contrat.

Un procès-verbal de livraison est rédigé et vous devrez y inscrire ces défauts en prenant soin de les expliciter le plus clairement possible. C’est la seule solution pour espérer que les travaux correctifs soient rapidement exécutés.

Bien examiner chaque recoin lors de la livraison

Pensez à préciser la nature du dysfonctionnement ainsi que son emplacement. La découverte de malfaçons doit aussi vous mettre la puce à l’oreille.

C’est une raison de plus pour examiner en détail chaque recoin du logement, chaque équipement. Le carrelage est-il bien posé, les robinets disposent-ils d’eau froide et d’eau chaude, les ouvrants sont-ils dans le sens initialement prévu… ?

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Quelle implication financière ?

La livraison d’un logement neuf et la levée des réserves sont l’occasion pour le promoteur d’appeler le solde du prix d’acquisition.

Or, refuser la livraison comme le simple fait d’émettre des réserves sont des motifs justifiant la consignation de cette somme. C’est une garantie vous assurant que le promoteur aura tout intérêt à faire réaliser les travaux nécessaires.

Un délai bonus

Si vous n’avez relevé aucun défaut le jour de la livraison, que ce soit par négligence ou parce que les vices sont apparus par la suite, vous avez un mois pour rédiger un état des lieux des défauts non mentionnés au PV de livraison. Il convient de l’adresser au promoteur par lettre recommandée avec avis de réception.

Le constructeur est alors tenu d’y remédier dans les 12 mois, à défaut vous pourrez saisir le tribunal de grande instance pour demander une baisse du prix ou l’annulation du contrat de vente.

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