Conseils, Actualité

Le taux est fonction de l'apport personnel et de la durée de remboursement du prêt. Il ne peut toutefois jamais dépasser des taux plafonds publiés chaque trimestre par la SGFGAS (société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété). Depuis le 1er septembre 2005, les taux fixes ne peuvent excéder 5,05 % pour une durée inférieure ou égale à 12 ans ; 5,25 % pour une durée allant de 12 à 15 ans ; 5,40 % pour une durée comprise entre 15 et 20 ans et enfin, 5,50 % pour une durée supérieure à 20 ans. Le taux du Pas peut également être révisable. Dans ce cas, le barème ne peut aller au-delà de 5,05 % toutes durées confondues. Indéniablement, ces taux paraissent élevés au regard de ceux pratiqués pour les prêts classiques. Mais rassurez-vous, s'agissant de taux plafonds, les conditions proposées sur le terrain sont généralement plus favorables, proches des conditions des autres prêts du secteur libre. A titre d'exemple, la Caisse d'Epargne Ile-de-France affichait récemment ses taux fixes à 3,85 % sur 20 ans avec 30 % d'apport personnel. De son côté, le Crédit Foncier annonçait une fourchette de 3,50 à 4,65 % selon la durée. LCL (Le Crédit Lyonnais) proposait 3,45 à 4,30 % tandis que l'UCB oscillait entre 3,40 et 4,55 %.

Autres exemples qui attestent d'une prise de conscience globale et grandissante. Le bureau s'y met aussi, avec les premiers immeubles d'activités "verts". A Aubervilliers, le premier bâtiment de bureaux auquel a été attribué la certification HQE(r) a été inauguré début septembre et mise avant tout sur la gestion optimale de la lumière naturelle, la climatisation sans moteur, la protections sonore et la qualité de l'air. L'exemple fait des émules et les immeubles qui vont marquer l'entrée de ville d'Issyles- Moulineaux sont eux-aussi marqués du sceau "environnemental". Au programme, des énergies renouvelables et économiques, avec utilisation maximale de la lumière naturelle et verre réfléchissant pour protéger de la chaleur, une climatisation par plafonds rayonnants plutôt que ventilation mécanique, sans oublier le contrôle des consommations et l'utilisation de matériaux recyclables.

Peut-on imaginer deux termes plus antinomiques que "construction" et "environnement" ? Pourtant, les promoteurs sont aujourd'hui de plus en plus conscients de la nécessité de construire autrement.

Pour obtenir l'APL (Aide personnalisée au logement), vous devez être bénéficiaire d'un Pas ou d'un PC (prêt conventionné). Le montant de l'aide est fonction de la part de revenu consacré au logement. Pour son calcul sont retenus, outre les ressources, de nombreux éléments : situation familiale, lieu de résidence, nature du logement, montant des remboursements, nombre d'enfants à charge... Une fois établie, l'aide est versée chaque mois à l'organisme prêteur. Elle vient en déduction des mensualités du prêt. Mais attention, sa révision est annuelle. Cela signifie que tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul du montant de l'aide. Celle-ci peut donc varier à la hausse comme à la baisse. Ou être tout simplement supprimée ! La demande doit être formulée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dont vous dépendez. Pour tous renseignements, prenez contact avec votre CAF ou connectez-vous à Internet : www.caf.fr

Indicateur Bertrand : Quels sont les avantages de la délégation de la gestion locative pour un propriétaire ?

Rien ne vous oblige à donner mandat à un gestionnaire pour votre investissement locatif, si vous souhaitez vous en occuper vous-même. Vous devrez cependant vous montrer rigoureux et connaître quelques "ficelles" juridiques. Il s'agit d'abord de savoir établir le montant du loyer auquel vous pouvez prétendre, en fonction des plafonds autorisés si vous investissez en Robien, mais aussi en fonction du marché locatif réel, que vous avez donc intérêt à connaître. Autre difficulté, la révision et l'augmentation du loyer, qui obéissent à certaines règles d'indexation et peuvent s'avérer complexes pour le néophyte.

Le Pas finance désormais jusqu'à 100 % du coût de l'opération (contre 90 % auparavant), remboursable sur une durée de 5 à 30 ans (contre 25 ans précédemment). Mais, compte tenu de la durée possible du prêt, sachez que vous pourrez éventuellement le rembourser par anticipation. Il faut toutefois que ce remboursement atteigne au moins 10 % du capital emprunté. Même si vous pouvez emprunter la totalité du coût de votre projet, rien ne vous interdit de faire appel à des petits prêts comme le PTZ, le 1 % logement ou tout autre prêt dont le taux n'excède pas celui du compte épargne logement (Cel) dont le taux est actuellement fixé à 3,50 %. D'autant que ces prêts sont constitutifs de l'apport personnel et que plus vous aurez d'apport et moins votre Pas sera coûteux.

Le sigle HQE(r), symbolise la Haute Qualité Environnementale, une marque déposée par l'association du même nom, reconnue d'utilité publique en janvier 2004. Son but est de définir la qualité environnementale des bâtiments et les outils permettant d'y parvenir. Pour "construire vert" de A à Z, il faut maîtriser les impacts des bâtiments sur leur environnement extérieur dès les fondations et veiller à créer un environnement intérieur sain et confortable. C'est pourquoi les 14 cibles de l'association définissent des objectifs qui démarrent par des chantiers à faible nuisance, et s'intéressent ensuite à la gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets, au confort hygrothermique, ou encore à la qualité sanitaire des espaces et de l'air. Autant d'éléments qu'un programme immobilier doit prendre en compte pour entrer dans une démarche HQE(r).

Pour financer votre logement, il y a bien sûr les prêts du secteur libre. Mais il existe aussi des prêts aidés qui méritent votre attention. Vous connaissez certainement le prêt à 0 %, mais vous connaissez sans doute moins le Pas. Coup de projecteur.

Les deux principaux types de professionnels qui peuvent devenir vos mandataires sont l'agent immobilier ou l'administrateur de bien, la plupart des grands groupes portant les deux casquettes. La FIABCI (Fédération internationale des administrateurs de biens et conseils immobiliers) définit ainsi l'administrateur de biens : "il effectue, en qualité de mandataire, toute opération de gestion d'immeubles urbains, ruraux ou mixtes appartenant à une personne physique ou morale. Il assure aux immeubles l'entretien, les réparations, les aménagements nécessaires à leur conservation ou à leur mise en valeur et exécute les obligations des propriétaires ou bailleurs". Hors taxe, les honoraires de base (déductibles des revenus) tournent autour de 7 %, auxquels il faut ajouter 2 à 2,5 % pour la garantie contre les impayés. #rLES FORMULES "TOUT COMPRIS"

"La terre, on ne l'hérite pas de nos parents mais on l'emprunte à nos enfants. Nous sommes donc résolument favorables à la mise en oeuvre d'une démarche environnementale qui s'appuie sur une politique d'économies d'énergies, de développement des énergies renouvelables et de financements à la hauteur des enjeux. Mais quels sens donner à cette orientation quand elle est à ce point contredite par certaines politiques urbaines ?" interrogeait Marc Pigeon, le président de la FPC, dans son discours au 35e congrès des promoteurs. Le problème du développement durable dépasse en effet largement la bonne volonté que peuvent y mettre les promoteurs. Sans formes urbaines adaptées, le plus écologique des programmes perd tout son sens, car s'il faut une heure de voiture pour aller travailler et presque autant pour faire ses courses, l'économie d'émissions de gaz à effets de serre réalisée en utilisant des énergies renouvelables pour se chauffer sera littéralement ruinée par les effets dévastateurs du trafic routier. "L'étalement urbain sans cohérence est mauvais et la seule démarche intelligente est de développer de nouveaux pôles périphériques dans les grandes agglomérations, à condition bien sûr de développer les transports en commun" estime Jacques Pelissard, président de l'association des Maires de France, qui qualifie volontiers les maires de "fantassins du développement durable".

Nous venons à peine de recevoir la notification de la convocation à l'assemblée générale qui doit se tenir dans 10 jours. Ce délai me paraît trop court. Qu'en est-il exactement ? (Jean-Pierre G.,Asnières, 92)

Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Cela signifie que pour l'année 2004, les revenus à considérer sont ceux de l'année 2002. Toutefois, si la demande inter- vient entre mars et la réception de l'avis d'imposition, ce sont les revenus de l'année précédente (N-1) qui seront pris en compte sur simple déclaration sur l'honneur. Même chose si la demande est faite à partir de la réception de l'avis d'imposition des revenus de l'année précédente, auquel cas, vous devrez évidemment produire l'avis d'imposition.

Indicateur Bertrand : Dans le domaine de la construction, que signifie exactement le développement durable ?

L'investissement locatif pose forcément le problème de la gestion locative. Vous pouvez choisir de vous en occuper directement ou déléguer la gestion à un professionnel. Mode d'emploi pour éviter bien des tracas.

Le Pas peut être sollicité auprès de tout établissement de crédit ayant signé une convention avec la Société de gestion du FGAS. Parmi les banques qui ont signé une telle convention, citons le groupe BNP Paribas, la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole, le Crédit Foncier, LCL, la Société Générale ou encore l'UCB.

Notre syndic ne remplit plus ses fonctions. De surcroît, nous n'arrivons même plus à le joindre ! Un nouveau syndic nous a été conseillé. Comment devonsnous procéder afin de le faire nommer dans les plus brefs délais ? (Eric L., Paris 14e)