Ascenseur et fiscalité

Nous allons prochainement mettre aux normes notre ascenseur.Quels avantages fiscaux nous sont offerts ? (Président de conseil syndical, Paris 11e)

Ascenseur et fiscalité
Ascenseur et fiscalité

Les propriétaires bailleurs pourront déduire ces travaux de leurs revenus fonciers comme toute dépense déductible. Pour les propriétaires occupants, n’ouvre droit à un crédit d’impôt que l’acquisition d’un nouvel ascenseur répondant à certaines normes et à condition que la dépense soit acquittée avant janvier 2010. En revanche, les frais de mise aux normes n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal, sauf à considérer que le taux de TVA appliqué à la dépense est fixé à 5,5 % (taux réduit, en lieu et place des 19,6 % de droit commun).


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