Qu'est-ce qu'un logement PMR ? Définition et cadre légal
Un logement PMR est un logement accessible et adapté aux personnes à mobilité réduite. Selon l'article R162-2 du code de la construction et de l'habitation, est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou aménagement permettant à un habitant ou visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, de les utiliser, de se repérer et de communiquer.
Depuis le 1er janvier 2008, l'accès PMR des logements collectifs et individuels neufs doit être assuré. La loi ELAN de 2018 a assoupli les obligations en imposant que 20% des logements soient adaptés PMR dès la livraison, les 80% restants devant être évolutifs, c'est-à-dire pouvant être rendus conformes par des travaux simples.
Les aménagements PMR obligatoires pour les accès et parties communes des immeubles neufs
Pour les accès extérieurs, les cheminements doivent avoir une largeur minimale de 1,20 m sans obstacle. Les parties communes doivent être éclairées, avec des places de parking PMR signalées à proximité.
À l'intérieur, les immeubles neufs doivent prévoir des aires de rotation, des portes automatiques coulissantes, un sol antidérapant et des rampes d'appui. Les installations comme les caves, boîtes aux lettres et locaux poubelles doivent être facilement utilisables par les PMR. Un ascenseur est obligatoire pour les bâtiments de plus de deux étages.
Les portes d'entrée doivent faire au moins 90 cm de large (83 cm de passage), les portes intérieures 80 cm (77 cm de passage). Les ressauts ne doivent pas empêcher le passage d'un fauteuil roulant.
Les normes PMR à respecter à l'intérieur des logements neufs
Pour les salles d'eau, un espace de rotation doit permettre de manœuvrer en fauteuil. Le promoteur doit prévoir la possibilité d'installer une douche accessible. Les toilettes nécessitent un espace libre de 80 cm sur 130 cm à côté des WC.
Dans les chambres, un cercle de 1,50 m est requis pour tourner en fauteuil, avec 90 cm libres de chaque côté du lit et 120 cm minimum sur le petit côté.
Les cuisines doivent mesurer au moins 2,10 m x 2,10 m, avec 1,50 m de passage entre les équipements pour circuler. Tous les appareils et interrupteurs doivent être installés à une hauteur entre 0,90 m et 1,30 m.
Dans quels cas peut-on déroger aux obligations d'accessibilité PMR ?
Seules les maisons individuelles destinées à l'usage propre du propriétaire peuvent déroger aux règles PMR. Pour tous les autres logements neufs, les aménagements non conformes doivent faire l'objet d'une attestation de non-conformité et d'une mention obligatoire dans l'acte de vente.
Les pratiques de Bouygues Immobilier pour aller au-delà des normes PMR
Chez Bouygues Immobilier, nous allons plus loin que la réglementation pour assurer le confort et l'autonomie des PMR. Nous prévoyons par exemple :
- Des aménagements de cuisine avec des rangements en hauteur à la place de ceux sous l'évier
- Un accès de plain-pied aux balcons et terrasses sans rampe
- Des chambres adaptées aux lits médicalisés plus grands que les standards
- Des interrupteurs contrastés pour les malvoyants
L'accessibilité au cœur de la conception des résidences neufs Bouygues Immobilier
Nos résidences sont conçues pour être accessibles à tous, résidents comme visiteurs :
- Ascenseurs et locaux communs adaptés aux PMR
- Places de stationnement réservées à proximité
- Positionnement étudié des équipements collectifs (boîtes aux lettres, interphones, poubelles...)
L'enjeu de l'inclusion des personnes à mobilité réduite dans le logement neuf
À l'heure où une part importante de la population est touchée par un handicap ou une perte de mobilité, l'accessibilité est un enjeu sociétal majeur. En allant au-delà des normes PMR, le logement neuf permet de créer des espaces de vie inclusifs et adaptés à tous les occupants. C'est la responsabilité des promoteurs de construire des logements accessibles, confortables et facilitant l'autonomie de chacun.
Pour bien comprendre les plans de votre futur logement neuf et ses caractéristiques, n'hésitez pas à vous projeter sur plan avec nos conseils. Bouygues Immobilier s'engage à vos côtés pour faire de votre achat immobilier un projet de vie épanouissant, quel que soit votre profil.
