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Immobilier neuf : puis-je mettre en location un bien acheté avec un PTZ ?

Le prêt à taux zéro est une mesure destinée à faciliter l’obtention d’un prêt immobilier par des familles modestes pour l’achat de leur résidence principale. Théoriquement, la location est donc exclue. Néanmoins, la loi prévoit la mise en location sous certaines conditions, lesquelles ?

Immobilier neuf : puis-je mettre en location un bien acheté avec un PTZ ?
Immobilier neuf : puis-je mettre en location un bien acheté avec un PTZ ?

Le prêt à taux zéro : une mesure pour les primo-accédants

Le PTZ est une mesure gouvernementale à visée sociale. Il permet à des ménages dont les revenus sont modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale. Ce prêt réglementé offre bien des avantages : l'emprunteur ne paie pas d'intérêts sur une partie de l'opération (40% maximum) et peut opter pour un remboursement différé.

Réservé à l’achat dans le neuf, le PTZ a été élargi par la suite à l’achat dans l’ancien pour financer les travaux de rénovation dans certaines zones. Mais le montant des travaux doit être important (25% du coût total de l'opération).

Néanmoins il faut satisfaire à des conditions d’éligibilité dont la principale est l’acquisition en primo-accession pour sa résidence principale. Le niveau de revenus et la zone dans laquelle se situe le bien sont également des conditions pour en bénéficier.

Deux dérogations sont possibles s'il ne s'agit pas du financement d'une première acquisition : l’invalidité ou la perte de sa résidence principale suite à une catastrophe naturelle.

Dans tous les cas, le PTZ n’est pas destiné à la location, du moins pas tout de suite.

À lire aussi >>Prêt action logement : comment en profiter dans le neuf ?

Les conditions de la location

La location d’un bien acquis avec l'aide d’un PTZ n’est pas possible pendant les six premières années après la date de versement des fonds.

Au-delà, le propriétaire pourra louer au prix du marché.

La loi a prévu néanmoins des exceptions à cette interdiction de louer, pour permettre aux propriétaires de faire face aux aléas de la vie :

  • en cas de mutation professionnelle si le nouveau lieu de travail se trouve à plus de 50km ou 1 h30 de trajet du bien financé par le PTZ,
  • un divorce ou une rupture de PACS,
  • un accident ayant entraîné une invalidité ou une incapacité reconnue par la Sécurité sociale,
  • le chômage depuis plus d’un an sur attestation de Pôle emploi,
  • la retraite si elle intervient avant 6 ans et si le bien devient la résidence principale ensuite.

Ce n’est pas tout. La location d’un PTZ est très encadrée. Il est interdit de louer meublé ou en location saisonnière.

De plus, le montant du loyer n’est pas libre : il doit respecter les plafonds appliqués aux logements sociaux. Enfin, les revenus du locataire doivent également être inférieurs à ces mêmes plafonds.

Il faudra informer l’organisme de crédit de la mise en location et la CAF en cas de perception des APL.

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