Dispositif Scellier outre-mer

Investir dans un bien immobilier neuf dans les Dom-Tom peut vous permettre comme en métropole de réaliser des économies d’impôt. Classique, intermédiaire ou Pacifique, il y a sûrement le Scellier qu’il vous faut.

Dispositif Scellier outre-mer
Dispositif Scellier outre-mer

L'essentiel du dispositif Scellier Outre-mer

  • Réduction d'impôts répartie sur 9 ans de 36 %.
  • Possibilité d'imputer les déficits fonciers durant la défiscalisation.
  • Respecter des plafonds de loyers.
  • Pour les les contribuables imposés au-delà de 7 000 €

Points additionnels pour le dispositif Scellier Outre-mer intermédiaire

  • Réduction d'impôts supplémentaire de 10% répartie sur 6 ans si engagement complémentaire de location sur 6 ans après la neuvième année.
  • Abattement fiscal de 30% sur les loyers.
  • Respecter des plafonds de ressources du locataire.

Comment fonctionne le Scellier Outre-mer ?


Vous voulez bénéficier d'une importante défiscalisation et diversifiez votre patrimoine. Le Scellier outre-mer répond à ces objectifs et se décline, comme en métropole, en Scellier classique et Scellier intermédiaire. Et un « Super Scellier Pacifique » fait son apparition.


Le point de départ : acquérir un logement neuf de 300 000 € maximum (un seul par an) en outre-mer et le louer nu pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire.


Attention, les réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisées outre-mer sont plafonnées à 36 000 € ou à 13 % des revenus du foyer fiscal.


Les déclinaisons du dispositif Scellier Outre-mer


Scellier outre-mer classique


En tant qu'investisseur, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 36 % pendant 9 ans que l'immeuble soit ou non Bâtiment basse consommation (BBC). Le montant total de la réduction s'élève donc à 108 000 € soit 12 000 € par an. Sous réserve de louer pendant les 9 ans à un locataire qui occupe le logement à titre de résidence principale. Par ailleurs, vous devez vous engager à respecter un plafond de loyers qui est de 15,61 €/m² en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre et Miquelon, et dans les îles Wallis et Futuna et de 12,29 €/m² dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion), Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte.


Super Scellier Pacifique


Pour doper le secteur locatif en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, la réduction d'impôt est de 36 % dans la limite d'un investissement de 300 000 €. Mais au lieu d'être étalée sur 9 ans, et c'est la nouveauté, cette réduction l'est sur 5 ans, soit 21 600 €/an. Le plafond de loyers est de 15,61 €/m².


Scellier outre-mer intermédiaire


La réduction d'impôt, que le bâtiment soit ou non BBC, est de 36% pendant les 9 premières années, majorée de 5% par période triennale, soit 41% pour un engagement de 12 ans et 46% pour un engagement de 15 ans. Le montant total de la réduction s'élève donc à 123 000 € sur 12 ans et 138 000 € sur 15 ans pour un investissement de 300 000 euros. Comme en métropole, le report de la réduction d'impôt est toujours possible lorsqu'une année la réduction d'impôt excède l'impôt dû par l'investisseur. L'investisseur doit louer ce logement à un locataire qui en fait sa résidence principale et respecte un plafond de loyers de 13,01 €/m² en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie, à Saint Pierre et Miquelon et dans les îles Wallis et Fununa et de 9,83 €/m² dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion), Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte. Il doit aussi tenir compte de plafonds de ressources des locataires.


 


Plafonds de ressources 2011 des locataires pour le dispositif Scellier Outre-mer intermédiaire

Composition du ménage Plafonds de ressources selon le lieu de la location
Département d’Outre-mer, Saint Martin, St Barthélémy, Mayotte
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques
Personne seule 26 473 € 23 300 €
Couple 35 354 € 43 092 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 42 515 € 45 584 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 51 321 € 48 077 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 60 376 € 51 406 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 68 043 € 54 738 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 7 591 € + 3 496 €

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