Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Si vous envisagez d’acheter un terrain, une maison neuve ou un appartement neuf, le notaire est un passage obligé. Son intervention est en effet incontournable pour signer l’acte définitif de vente. Et les frais de notaire représentent plusieurs milliers d'euros.

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf
Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Pesant pour plusieurs milliers d'euros dans le budget de l’achat immobilier, les frais de notaire dans l'immobilier neuf sont moins élevés que dans l'immobilier ancien. Un mécanisme à connaître pour anticiper leur paiement en temps et en heure.

Frais de notaire dans l'immobilier neuf vs frais de notaire dans l'ancien

Vous avez trouvé un appartement dans le neuf ? Les frais de notaire sont des frais annexes à l'achat immobilier à anticiper. Lorsque les accédants à la propriété apprennent la nouvelle, ils sont généralement ravis : les frais de notaire appliqués à un logement neuf sont moins importants que pour un logement ancien. Et la différence est considérable ! Comptez entre 2 et 3 % du montant du logement HT dans l'immobilier neuf et entre 7 et 8 % dans l'immobilier ancien.

Pourquoi une telle différence ? Parce que les frais de notaire pratiqués dans l'immobilier neuf ne comptent qu'un seul poste de dépense lié aux droits de mutation : une taxe sur la publicité foncière.

Décomposons les frais de notaire

Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments dont seule une infime partie revient réellement au notaire. Les premiers frais sont liés aux droits de mutation dus au Trésor public. Ils pèsent pour 80 % des frais de notaire globaux. Le département applique une taxe de 4,5 % du prix d'acquisition, et la commune de 1,2 %. L'État ponctionne 2,4 % du montant de la taxe départementale.

Dans le cas d'un logement neuf, seule la taxe départementale à un taux de 0,7 % est applicable. La différence entre frais de notaire dans le neuf et dans l'ancien tient principalement à ce fonctionnement.

Les seconds frais sont les débours qui sont perçus par le notaire en remboursement des différents frais avancés lors de la vente. La loi Alur implique notamment la compilation de nombreux documents cadastraux et du syndic, appelant le paiement de sommes conséquentes.

Les derniers frais sont les émoluments du notaire, aussi appelés honoraires. La rémunération du notaire dans le cadre d'une vente respecte un barème dégressif fixé par décret. Plus le bien est cher, plus les honoraires diminuent. Il s'agit dans les faits de quelques centaines, voire milliers d'euros en fonction de la transaction.

Bon à savoir : depuis la loi Macron, les notaires peuvent accorder une remise de 10% sur leurs émoluments si le montant du logement ne dépasse pas les 150 000 €.

Les frais de notaire de l'immobilier neuf, pour quels logements ?

Avoir une définition du logement neuf identique à celle des notaires est indispensable pour être assuré de profiter de frais de notaire réduits. Il faut ainsi que le logement soit acheté neuf ou sur plan (achat en VEFA) et que le propriétaire en soit le premier occupant. Le logement peut également être situé dans un immeuble construit il y a moins de 5 ans, mais il ne doit jamais avoir été acheté dans le passé.

A contrario, un bien ancien est construit depuis plus de 5 ans ou depuis moins de 5 ans, mais il a déjà été acheté. Le cas de figure le plus fréquent pour profiter des frais de notaire à moins de 3% est celui d'une acquisition sur plan.

Qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont toujours assumés par le nouveau propriétaire, qu'il s'agisse d'un achat immobilier neuf ou ancien. Ils sont versés 48 heures maximum avant la signature de l'acte définitif de vente chez le notaire, par virement bancaire le plus souvent.

Service

Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur