Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ?
Le PTZ, prêt à taux zéro, est un prêt disponible pour les achats dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux jusqu’en 2022. Il est attribué sous certaines conditions.
Ces dernières concernent le type de logement (neuf ou ancien), la localisation du bien et les revenus des emprunteurs ainsi que le nombre d’occupants et les revenus du foyer.
Bon à savoir : Le PTZ ne permet pas de financer un investissement locatif les 6 premières années de sa mise en place (vous n’avez pas le droit de louer le bien financé avec un PTZ pendant les 6 premières années sauf quelques exceptions).
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à taux zéro est un prêt dédié aux ménages définis comme des primo-accédants, c’est-à-dire qui accèdent pour la première fois à la propriété. En d’autres termes ce prêt mis en place par l’Etat concerne les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale (depuis plus de deux ans).
Le prêt à taux zéro finance une partie du montant de l’achat immobilier. Les opérations concernées sont des résidences principales dans le neuf ou dans l’ancien à réhabiliter. Comme son nom l’indique, le Prêt à taux zéro, est un prêt pour lequel l’emprunteur n’a pas d’intérêts bancaires à rembourser. Il n’a pas non plus de frais de dossier à financer pour le PTZ.
Ce prêt de l’Etat se cumule avec un prêt principal qui est soumis à des intérêts bancaires ou des prêts complémentaires comme le PAS (Prêt accession sociale)ou le prêt Action Logement (ex 1% logement ou prêt patronal).
Bon à savoir : le PTZ concerne dans la plupart des cas des primo-accédants mais des exceptions existent par exemple, si l’un des occupants est en situation de handicap ou sinistré d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Quel est le montant du prêt à taux zéro selon la zone ?
Le montant du prêt à taux zéro est plafonné mais peut financer jusqu’à 40% du coût total de l’achat immobilier hors frais de notaire. Il dépend du nombre de personnes qui habiteront le logement et de la zone.
Dans le cas d’une acquisition immobilière dans le neuf, le PTZ peut financer jusqu’à 40% dans les zones A bis, A et B1 et jusqu’à 20% dans les zones B2 et C.
Exemples de montants de PTZ
Le PTZ maximum pour un couple par zone est de :
- 28 000 euros en zone C,
- 30 800 euros en zone B2,
- 75 600 euros en zone B1,
- 84 000 euros en zones A et Abis.
(Valeurs de référence du coût total de l’opération maximum: 210 000 euros en zone A bis et A, 189 000 euros en zone B1, 154 000 euros en zone B2 et 140 000 euros en zone C).
Pour une famille de 4 personnes le PTZ maximum sera de :
- 40 000 euros en zone C,
- 44 000 euros en zone B2,
- 108 000 euros en zone B1,
- 120 000 euros en zones A et Abis.
(Valeurs de référence du coût total de l’opération maximum : 300 000 euros en zone A bis et A, 270 000 euros en zone B1, 220 000 euros en zone B2 et 200 000 euros en zone C).
Il s’agit des montants maximum de PTZ dans le cas d’opérations plafonnées. Si le montant total à financer est inférieur aux plafonds d’opérations, il faudra calculer en fonction du pourcentage (40% ou 20%). Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ, vous pouvez effectuer des simulations de PTZ en ligne, notamment sur le site de l’ANIL.
Quelle est la durée de remboursement d’un PTZ ?
La durée de remboursement d’un PTZ dépend des revenus de l’emprunteur, du montant de l’achat, de la zone et du nombre de personnes qui vivent dans le bien. Elle va de 20 à 25 ans et une période de différé est prévue allant de 5 à 15 ans.
Ce qu'il faut retenir sur le PTZ
- Le PTZ peut financer jusque’à 40% du coût total de l’opération hors frais de notaire selon les zones
- Le PTZ est cumulable avec d’autres prêts
- Le montant du PTZ dépend de la zone et du nombre de personnes qui occupent le logement mais aussi des revenus
- L’emprunteur ne paye pas d’intérêts sur le montant du PTZ
- Un différé de paiement est prévu entre 5 et 15 ans
