Tout savoir sur le contrat de réservation d’une vente dans le neuf

Le contrat de réservation d’une vente dans le neuf, aussi appelé contrat préliminaire, est la première étape du processus d’achat. Il ne faut surtout pas la négliger. La vente en l’état futur d’achèvement (ou VEFA) correspond au fait d’acheter un bien immobilier qui n’existe pas encore, ou dont la construction n’est pas achevée. Pour ne pas subir des déconvenues lors de ce processus, voici un tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur ce contrat.

Tout savoir sur le contrat de réservation d’une vente dans le neuf
Tout savoir sur le contrat de réservation d’une vente dans le neuf

Explications du contrat de réservation d'un bien immobilier neuf

Lorsque l’acheteur a jeté son dévolu sur un bien immobilier neuf qu’il souhaite acquérir, il signe avec le promoteur un contrat de réservation. Cela constitue un préalable de vente, dans le but de réserver le bien sélectionné. Cela concrétise également les éléments essentiels de ce futur achat.

En VEFA, le contrat de réservation équivaut à un compromis de vente ratifié dans le cadre d’un achat de bien immobilier existant. De ce point de vue, le promoteur s’engage à vendre, à un prix déterminé, un bien à un bénéficiaire. De son côté, ce dernier s’engage à le lui acheter, à condition que les exigences suspensives soient réalisées (comme l’obtention d’un prêt bancaire par exemple). L’acheteur bénéficie de 10 jours, après signature, pour se rétracter sans motif ni pénalité.

Le contrat de réservation est donc plus attrayant qu’une simple promesse de vente. Car, dans cette dernière, il n’y a finalement que le promoteur qui est engagé, et l’achetant, lui, est libre de changer d’avis à tout moment.

Contenu du contrat de réservation d'un logement neuf

Dans le contrat de réservation figurent les informations les plus importantes de la future vente immobilière :

  • sa localisation géographique (son adresse postale) ;
  • les détails du bien : nombre de pièces, dégagements, dépendances, etc. ;
  • une notice descriptive répertoriant entre autres la nature et la qualité des matériaux utilisés, les différents équipements des parties privatives ou collectives, etc. ;
  • s’il y a des annexes (parking, cave, etc.) ;
  • la date prévisionnelle de livraison ;
  • son prix de vente.

C’est aussi à cette étape que l’acheteur doit exiger que soit notifiée une clause qui prévoit des pénalités de retard, à la charge du promoteur, s’il y a un retard dans la livraison du bien. Une fois le contrat signé, il est trop tard pour pouvoir la rajouter. À défaut, si ce retard de livraison a lieu, ça ne veut pas dire pour autant que l’acquéreur ne peut pas demander d’indemnisation à son promoteur. La procédure sera juste plus compliquée pour démontrer le montant des préjudices subis à cause de ce retard.

Conséquences du contrat de réservation d’une vente dans le neuf

La signature du contrat de réservation est effectuée chez un notaire ou à distance. La plupart du temps, il s’agit du notaire du promoteur, mais rien ne vous empêche de proposer le vôtre.

Lors de cette signature, l’acquéreur est amené à régler une partie du prix du bien. C’est également à partir de ce moment qu’il commence à payer les appels de fonds de la VEFA. Ce montant doit coïncider avec le pourcentage du stade d’avancement des travaux.

Une fois les travaux terminés, le promoteur procède à la livraison du bien immobilier à l’acheteur. Cette action est matérialisée par la remise des clés, et l’établissement d’un procès-verbal de livraison.

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