Immobilier neuf : la naissance d’une copropriété

Appartement ou maison, neuf ou ancien, le bien acquis peut se retrouver au sein d’une copropriété. Mais qu’est-ce qu’une copropriété ? Comment fonctionne-t-elle dans le neuf ? Comment s’organise-t-elle ? Quels sont vos droits et vos devoirs vis-à-vis de la copropriété ? Éléments de réponses.

Immobilier neuf : la naissance d’une copropriété
Immobilier neuf : la naissance d’une copropriété

Copropriété : définition préalable

Vous achetez un bien neuf ou sur plan. Vous devenez donc propriétaire mais aussi probablement copropriétaire. Probablement car les copropriétés ne concernent pas que les biens anciens.

À partir du moment où vous achetez un appartement, une copropriété est obligatoire entre tous les propriétaires des appartements, locaux et garages de l’immeuble au minimum. Parce que vous pourriez vous retrouver également en copropriété avec les propriétaires des autres immeubles ou maisons qui forment le lotissement. En effet, une copropriété doit voir le jour à partir du moment où des parties communes, par opposition aux parties privatives, existent.

C’est bien sûr le cas des cages d’escaliers, des ascenseurs, des toitures d’un même immeuble mais il peut aussi s’agir des espaces verts, places de parking et voies de circulation. La gestion de ces éléments doit être organisée. C’est pourquoi un règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement et précise les droits et devoirs des copropriétaires.

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Naissance d’une copropriété dans le neuf

Si vous investissez dans un programme immobilier neuf, le régime de copropriété ne s’applique pas pendant les travaux mais à partir du moment où l’immeuble est achevé.

Les équipements indispensables doivent être installés et les logements doivent pouvoir être habitables.

La désignation d'un syndic de copropriété est obligatoire

Quelques finitions peuvent toutefois rester à réaliser. Dès lors, un syndic de copropriété est désigné. Il peut s’agir d’un syndic non professionnel composé d’un ou plusieurs copropriétaires bénévoles ou il peut s’agir d’un syndic professionnel, ce qui est toujours le cas pour des copropriétés conséquentes.

Ce syndic doit justifier d’une garantie financière, d’une assurance et doit être titulaire d’une carte professionnelle spécifique.

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Copropriété dans le neuf : du syndic provisoire au syndic permanent

Quand la copropriété est nouvelle, le syndic est provisoire. Il peut avoir été désigné par le promoteur immobilier lors de la rédaction du règlement de copropriété ou d'un commun accord entre les copropriétaires et le promoteur de l’opération. Le rôle de ce syndic provisoire consiste à organiser la première assemblée générale à l’issue de laquelle un vote à majorité absolue des copropriétaires permettra de déterminer le futur syndic de la nouvelle copropriété.

Dans les faits, le syndic provisoire est souvent maintenu dans ses fonctions mais doit être mis en concurrence.

Constituer un conseil syndical pour la gestion de la copropriété

Pour éviter les conflits entre les copropriétaires et le syndic, il est conseillé de constituer un conseil syndical qui sera composé de copropriétaires élus. Ceux-ci seront alors habilités à échanger avec le syndic. Et de manière générale, il convient pour le copropriétaire d’assister aux assemblées générales et de bien inspecter les documents remis avant de voter des travaux.

L’avantage dans le neuf, c’est que les frais à supporter ne concerneront que l’entretien et la gestion de la copropriété. Après la première année d’exercice, il sera possible de réaliser un premier bilan et, éventuellement, de proposer de réduire certaines charges de copropriété.

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