L’achat d’un logement neuf diffère de l’acquisition d’un bien classique. Surtout lorsqu’on parle du paiement. Dans le cadre de la transaction d’une maison ou d’un appartement existant, l’acquéreur règle 10 % de la somme au moment de la signature de la promesse de vente et le reste lorsqu’il paraphe l’acte officiel de vente.
Mais qu’en est-il pour un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), censé sortir de terre dans 2,3 ou 4 ans ? Le règlement de la somme se fait par étape, en fonction de l’avancement des travaux, comme illustré dans l’infographie ci-dessous (cliquez pour agrandir) :
Ainsi, on verse généralement 5 % de la somme au moment de la signature du contrat de vente quand le contrat est signé dans un délai d’un an (2 % si le contrat est signé dans un délai de 1 à 2 ans). Par la suite, il faudra avoir réglé 35 % du prix du bien lorsque les fondations sont terminées et 70 % quand les cloisons et la mise hors d’eau seront réalisées. Au moment de la livraison de l’immeuble, 95 % du prix du logement auront été versés. Les 5 derniers pourcents sont délivrés à la remise des clés.
Attention : si le vendeur ne bénéficie pas de la garantie de parfait achèvement, la répartition se fait différemment : Lorsque les fondations sont achevées, vous devez avoir versé 20 % du prix total ; lorsque le logement est mis hors d’eau, vous devez avoir versé 45 % du prix total ; lorsque les travaux sont achevés, vous devez avoir versé 85 % du prix total ; lorsque le logement est livré, vous devez avoir versé 100 % du prix total. |