Dispositif Pinel : comment démêler le vrai du faux ?

Peut-on revendre immédiatement un logement acheté en Pinel ? Le dispositif existera-t-il encore en 2018 ? Un bien acquis en Pinel peut-il rester vacant ? Explorimmoneuf revient sur l’ensemble des idées reçues et autres fausses informations qui circulent sur le dispositif.

Dispositif Pinel : comment démêler le vrai du faux ?
Dispositif Pinel : comment démêler le vrai du faux ?

1- Puis-je louer à titre gratuit mon logement acheté en Pinel à mon enfant ?


Non. Le Pinel permet de louer à ses ascendants ou descendants le bien acquis, mais vous devrez exiger un loyer de votre locataire en respectant un grille tarifaire propre au dispositif (voir tableau ci-dessous).

Localisation du logement
Plafonds mensuel de loyer pour les baux conclus en 2016 et 2017
Zone A bis
16,83€/m²
Zone A
12,5€/m²
Zone B1
10,07€/m²
Zone B2 et C (sur agrément) 8,75 €/m²


L’enfant ou le parent qui occupera le logement devra également ne pas dépasser un certain niveau de revenu (voir tableau ci-dessous).

Composition du foyer du locataire
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Personne seule37 12637 12630 26027 23427 234
Couple55 48655 48640 41036 36836 368
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge72 73766 69948 59643 73743 737
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 86 843
79 893
58 666
52 800 52 800
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 103 326
94 579
69 014
62 113 62 113
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 116 268
106 431
77 778
70 000 70 000
Majoration par personne à charge supplémentaire 12 954 11 859 8 677 7 808 7 808


Si vous louer le bien à titre gratuit, ou que votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, vous ne pourrez pas obtenir les déductions fiscales qu’offre le Pinel (voir tableau ci-dessous)

Durée de l'engagement
Montant de la déduction fiscale
6 ans
12 %
9 ans
18 %
12 ans
21 %

2- Puis-je laisser vacant mon logement acheté en Pinel ?


Oui, mais pas éternellement. L’administration fiscale autorise une vacance de 12 mois d’affilé maximum entre chaque location : "Au-delà, l’administration fiscale procédera à la remise en cause de votre avantage fiscal, vous serez ainsi dans l’obligation de reverser l’avantage obtenu depuis l’origine", précisent les textes.


Pour conserver les avantages fiscaux, vous devrez prouver que durant la vacance vous avez accompli toutes les tâches nécessaires à la remise en location du bien immobilier (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière).


Attention : si les conditions de mise en location sont jugées "dissuasives" par le fisc, vous perdrez tous vos avantages fiscaux liés au Pinel et devrez les rembourser.


3- Puis-je revendre mon logement acheté en Pinel avant la fin de durée d’engagement de mise en location ?


Non. Vous devez impérativement attendre la fin de votre engagement de mise en location (6 ans, 9 ans ou 12 ans) avant de pouvoir revendre votre logement.


4- Puis-je changer la durée d’engagement de mon Pinel ?


Oui et non. Il est possible d’augmenter la durée d’engagement du dispositif Pinel, mais pas de revenir en arrière. "Si vous vous êtes engagé sur 9 ans vous pouvez passer à 12 ans mais pas revenir à 6 ans", précise Elena Azria, directrice du développement du groupe Océanic, spécialisée dans l’investissement immobilier.


5- Le dispositif Pinel sera-t-il maintenu en 2018 ?


Impossible d’avoir la réponse pour le moment. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était dit favorable à une évaluation du dispositif durant 1 à 2 ans afin de savoir s’il fallait le poursuivre, le corriger ou le supprimer. Mais depuis la récente découverte d’un trou de plusieurs milliards d’euros dans les finances de l’Etat, le gouvernement souffle le chaud et le froid sur ce sujet.


Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mezard, s’est dit favorable au maintien en l’état du Pinel pour l’année 2018 sur RTL le 25 juillet 2017. La Cour des Comptes indique, elle, rapport après rapport, que ce genre de dispositif est à la fois mauvais pour le secteur, onéreux pour les finances publiques et qu’il participe à la hausse des prix du neuf.


Pour en savoir plus, il faudra encore attendre le prochain projet de loi de finances pour 2018 à l’automne prochain.

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