Fiscalité : les avantages de l’immobilier neuf

INFOGRAPHIE. Baisses d’impôt, TVA réduite, frais de notaire allégés… si les logements neufs sont plus chers que les biens anciens ils permettent d’accéder à de nombreux avantages fiscaux.

Fiscalité : les avantages de l’immobilier neuf
Fiscalité : les avantages de l’immobilier neuf

C’est bien connu, acheter dans l’immobilier neuf est plus cher dans l’ancien. Mais avec la conjugaison de la baisse des taux et des différents dispositifs mis en place par le gouvernement, l’accession dans ce secteur devient plus abordable que par le passé.


Sans oublier que bon nombre d’acheteurs peuvent profiter des avantages fiscaux liés à ce type d’acquisition, comme illustré dans l’infographie ci-dessous :


Une TVA à taux réduit


C’est le coup de pouce pour tenter d’inclure un peu plus de mixité sociale dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Proposer une TVA réduite à 5,5 % dans le cadre de l’achat d’un logement neuf se situant entre 300 et 500 mètres d’un QPV. La règle s’applique également lorsque le logement acquis se situe dans une zone Anru (zone d’aménagement et de rénovation urbaine). Pour trouver les territoires concernés, reportez-vous à la liste ci-dessous mise en ligne par le gouvernement :


Atlas des QPV et Atlas des zone Anru


L’allègement des frais de notaire


Autre avantage de l’acquisition dans le neuf, le coût réduit des droits de mutation, également appelés frais de notaire. Ils sont de l’ordre de 2 % ou 3 % contre 8 % dans l’ancien. Il faut dire que dans le neuf, les droits de mutation ne comprennent que la taxe sur la publicité foncière, contrairement à l’ancien qui ajoute la taxe communale, les droits au profit de l’Etat et les droits d’enregistrement départemental.


L’exonération de la taxe foncière


Cette disposition s’applique à l’ensemble des bâtiments résidentiels qui sortent de terre. Durant les deux premières années qui suivent l’achèvement d’un bien neuf, l’acquéreur est totalement exonéré de taxe foncière. Une modalité qui concerne également les opérations de restructuration immobilière ou d’addition tant que l’on reste sur un immeuble ou une maison à usage d’habitation.

La règle s’applique qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Attention : comme le rappelle l’administration fiscale : "la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50 % de leur coût, de prêts aidés par l’Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro."

Des réductions d’impôt grâce au Pinel


Mis en place durant l’été 2014, le dispositif d’investissement locatif Pinel offre d’importantes réductions d’impôt, allant jusqu’à 21 % pour les personnes prêtes à mettre leur bien neuf en location, comme illustré dans le tableau ci-dessous :

Durée de la mise en location
Taux de réduction d'impôt
6 ans
12 %
9 ans
18 %
12 ans
21 %

Le propriétaire s’engage à ne pas dépasser un certain plafond de loyer et le locataire ne devront pas dépasser un certain niveau de revenus pour y avoir accès, comme nous vous l’expliquions dans un précédent article. Enfin, le logement peut également être loué à un ascendant ou un descendant.