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Indicateur Bertrand : Quel est le périmètre de Val de France ?

"Des logements réhabilités en BBC"

Les Franciliens apprécient leur région pour la qualité de ses paysages ou son dynamisme culturel et économique. Pour beaucoup, cependant, la question du logement reste cruciale.

Votre objectif est d’investir en vue de récupérer votre logement une fois à la retraite ? Avec le dispositif Pinel modifié, vous disposez de plus de souplesse.

Alors que la réglementation thermique de 2012 n’est pas entrée en vigueur, la RT 2020 se prépare. Maison « passive » ou « à énergie positive », les expérimentations se multiplient.

"Grâce aux prix attractifs, les investisseurs sont revenus"

L’offre neuve des neuf arrondissements de Lyon tourne autour de 4 000 P/m2. Des valeurs élevées, mais les meilleurs emplacements de l’agglomération, hormis dans l’Ouest. Le « refuge » par excellence.

Avec sa marque Maison DTT, le groupe Fousse Constructions signe un nouvel écoquartier et se lance, par ailleurs, dans la commercialisation de maisons en ossature bois.

Je viens d’apprendre que le prix auquel j’ai vendu mon appartement est beaucoup trop bas par rapport aux prix habituels du marché. Est–il trop tard pour essayer de réévaluer la transaction ? (Géraldine H.,Rennes,35)

Maître Dominique André : Entre mariage, concubinage et Pacs, il n’y a pas d’outil idéal. Le choix du statut impose de mener une réflexion de fond. La situation de chaque couple étant différente, la réponse dépend de la situation familiale et professionnelle, des revenus, de la composition du patrimoine de chacun. D’un point de vue fiscal, le mariage et le Pacs offrent d’énormes avantages en cas de transmission à titre gratuit. Mais la législation fiscale peut fluctuer. Le Pacs, par exemple, peut avoir des conséquences négatives sur la fiscalité. Il contraint à faire une déclaration d’impôt commune, ce qui peut avoir des effets négatifs sur la tranche d’imposition lorsque les deux partenaires n’ont pas le même niveau de revenu. En outre, si chacun des pacsés dispose d’un patrimoine de 500 000 euros, ils devront payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) alors que s’ils étaient de simples connaissances, non "cohabitantes", ils n’y seraient pas assujettis puisque le plafond au-delà duquel on paie l’ISF s’établit à 770 000 euros. En revanche, en matière de succession, le Pacs est préférable puisqu’il offre une exonération totale des droits depuis l’année dernière. Il faut également attirer l’attention des pacsés sur l’aspect juridique de leur contrat. Le premier régime du Pacs soumettait les partenaires au régime de l’indivision à 50/50, sauf déclaration expresse contraire, ce qui n’était pas forcément bien compris par les intéressés. Aujourd’hui, les nouveaux Pacs sont conclus automatiquement sous un principe de séparation des patrimoines, chacun des copartenaires étant libre d’acquérir ce que bon lui semble sans devoir préciser qu’il est “pacsé”.

"Des opérations pour primoaccédants à prix maîtrisés"

Si vous constatez des défauts au moment de la livraison, vous devez les consigner dans le procès-verbal de réception, demander au promoteur de procéder à leur réparation dans les meilleurs délais (une date doit être fixée). À défaut d’obtenir l’exécution de ces travaux, vous pouvez vous tourner vers le tribunal d’instance ou de grande instance (selon l’importance des sommes en jeu) pour obtenir compensation. Vous pouvez également consigner une partie du solde restant à payer. Dans le cas d’un constructeur, la consignation consiste à bloquer une partie du prix (5 % maximum) auprès d’un organisme professionnel (Caisse des Dépôts, notaire…) choisi en accord avec le constructeur ou à défaut par le tribunal. Avec un promoteur, la procédure est quasiment la même, mais la consigne n’est possible qu’en présence de défauts de conformité. À noter que ce n’est pas parce que vous consignez une partie du prix que le promoteur peut vous refuser les clés.

La ville voit la vie en vert pour son quartier de la Source, avec une résidence de 24 logements à haute performance énergétique, assortie de 5 maisons passives.

Indicateur Bertrand : Grasse rencontre un franc succès sur le plan de la construction neuve. C'est une satisfaction ?

Selon que vous êtes marié, pacsé ou en union libre, vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles en matière de logement. Suivez notre enquête pour tout savoir sur vos droits et vos devoirs. À deux !

“Donner un coup de pouce aux dossiers”

En Languedoc-Roussillon, flux démographique, création d’emplois et production de logements neufs sont liés. Un succès qui n’est pas dû au hasard. Éclairage.