Qu'est-ce qu'un prêt familial et dans quels cas y avoir recours ?
Un prêt familial est une somme d'argent prêtée par un proche, qu'il s'agisse des parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes, etc. Contrairement à un prêt bancaire, l'emprunteur ne passe pas par un établissement financier.
Ce type de prêt est moins strict dans son formalisme et ses conditions (durée, remboursement, taux d'intérêt). Les modalités sont fixées à l'amiable entre le prêteur et l'emprunteur, la confiance étant le fondement de ce crédit familial. Il existe néanmoins certaines règles fiscales à connaître.
Le prêt familial est particulièrement utile dans deux situations principales :
- Pour se constituer un apport personnel afin d'obtenir plus facilement un crédit immobilier, l'apport permettant de financer les frais annexes (notaire, garanties...) et de réduire le montant emprunté à la banque. C'est souvent le cas quand des parents aident leurs enfants pour leur premier achat.
- Pour financer un projet personnel : création d'entreprise, mariage, grand voyage, travaux dans sa maison, reprise d'études, achat d'une voiture, préparation d'une naissance... La famille est souvent plus encline à prêter de l'argent pour ces projets.
Avant de vous engager, évaluez bien les risques en cas de difficulté de remboursement. Un prêt bancaire classique, mieux encadré, ou une épargne constituée progressivement peuvent parfois être préférables pour préserver la paix familiale. N'hésitez pas à demander conseil à un courtier.
Prêt familial avec ou sans intérêts : quelles différences ?
Il existe deux types de prêts familiaux : avec ou sans intérêts. Avec intérêts, l'emprunteur doit rembourser le capital prêté ainsi qu'une rémunération. Même si le taux est inférieur à celui des banques, cela augmentera quand même le taux d'endettement comme pour un prêt classique.
Sans intérêts, seul le capital est à rembourser. C'est plus avantageux mais la somme prêtée peut quand même être considérée comme une charge par les banques lors d'une demande de crédit immobilier. Tout dépend des modalités de remboursement fixées.
Quelles sont les règles légales encadrant le prêt familial ?
En-dessous de 5000€, aucune formalité n'est exigée. Au-delà, le prêt familial doit obligatoirement être déclaré à l'administration fiscale via le formulaire n°2062 dans les 12 mois, sous peine d'une amende de 150€. Ce document précise la date, le montant et les conditions de remboursement.
À partir de 5000€, la preuve écrite du prêt est aussi exigée, via un contrat sous seing privé ou un acte notarié. Même en-dessous, un écrit est fortement recommandé pour éviter tout litige, avec ces mentions essentielles :
- Montant du prêt en chiffres et en lettres
- Date de remise du capital
- Modalités de remboursement
- Eventuellement le taux d'intérêt
Le contrat peut être signé entre les deux parties (sous seing privé) ou devant notaire (acte authentique). L'acte notarié apporte une sécurité juridique maximale car son contenu ne peut pas être contesté, mais il engendre des frais (émoluments proportionnels au montant + TVA + 75€ de droit d'enregistrement).
Dans tous les cas, les modalités de remboursement sont librement fixées : en une seule fois à échéance, en mensualités régulières, à la fin d'un prêt bancaire, à la revente d'un bien immobilier...
Que deviennent le capital prêté et la dette en cas de succession ?
En cas de décès du prêteur, l'emprunteur doit continuer à rembourser le capital restant dû aux héritiers. Si lui-même est héritier, le montant non remboursé sera déduit de sa part d'héritage. S'il doit plus que sa part, il devra rembourser la différence aux autres héritiers.
En revanche, si les héritiers refusent la succession, la dette liée au prêt familial ne leur est pas transmise. Le capital restant dû par l'emprunteur est alors perdu pour la succession.
Requalification du prêt familial en don : dans quels cas ?
Un prêt familial peut être requalifié en donation déguisée par l'administration fiscale si les conditions de remboursement sont irréalistes, laissant penser que le remboursement n'interviendra en fait jamais, par exemple :
- Échéance repoussée indéfiniment ou à une date trop lointaine vu l'âge du prêteur (99 ans par exemple)
- Absence totale d'intérêts sur des sommes importantes
Les prêts consentis par des personnes âgées sont particulièrement surveillés. En cas de requalification, des droits de donation seront exigés, selon le lien de parenté entre prêteur et emprunteur.
Fiscalité du prêt familial : ce qu'il faut déclarer
Si le prêt familial prévoit des intérêts, le prêteur doit les déclarer comme des revenus dans sa déclaration annuelle. Selon sa situation, ces intérêts seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Rappelons aussi que les dons familiaux en argent sont exonérés d'impôts dans la limite de 31 865€ tous les 15 ans si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur. Cet abattement s'applique pour chaque lien de parenté (100 000€ pour un don des parents, 31 865€ des grands-parents...).
