La garantie du prêt immobilier

Communiqué

Un aspect important à prendre en compte
Lors de l’achat d’un bien immobilier financé par emprunt, la banque demande une garantie. Différente de l’assurance du prêt qui demeure obligatoire, , elle sert à garantir la banque du paiement des sommes prêtées en cas de défaillance des emprunteurs.
Les différentes formules de garanties
L’Hypothèque Le PPD (Privilège de Prêteurs de Deniers) Le nantissement La caution ou garantie
L’Hypothèque
Il s’agit d’une garantie traditionnelle pour le financement des biens neufs. Elle fait l’objet d’un acte notarié dont le coût est relativement élevé (en raison d’une taxe de publicité foncière et de frais d’enregistrement au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien).
L’hypothèque peut occasionner des frais supplémentaires importants car elle est inscrite sur le bien pour toute la durée du prêt à l’origine + 1 an. Ainsi, revendre son bien avant la fin de cette période impose à l’emprunteur d’acquitter des frais de mainlevée calculés sur le montant du prêt d’origine.
Le Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD)
Garantie relativement similaire à l’hypothèque, elle ne peut être contractée que pour l’achat d’un bien ancien (+ de 5 ans). Le PPD est cependant moins coûteux que l’hypothèque car non assujetti à la taxe de publicité foncière. Comme l’hypothèque, il engendre des frais de mainlevée en cas de revente du bien.
Le Nantissement
Le nantissement est un contrat par lequel l'emprunteur remet à la banque un bien mobilier en guise de garantie de la dette contractée. La démarche varie selon le type de bien mis en gage : actions, obligations, parts de sociétés, contrat d'assurance vie, etc…
La Caution ou Garantie
À la différence de l’hypothèque, la garantie (caution) n’est pas attachée au bien mais au prêt contracté.
Elle est plus avantageuse pour les emprunteurs, car il s’agit d’un acte sous seing privé qui ne nécessite aucun formalisme juridique supplémentaire ce qui a pour conséquence, entre autres, de n’occasionner aucuns frais de mainlevée en cas de revente du bien avant le terme du prêt.
L’exemple de la garantie Crédit Logement
Les avantages de la garantie Crédit Logement pour l’emprunteur
Les frais de garantie ne sont pas versés à fonds perdus car ils sont en partie restituables à la fin du prêt (terme normal ou remboursement anticipé total). Il est possible, sans frais supplémentaire, de transférer le prêt garanti sur une nouvelle acquisition (sans changement de banque bien sûr et après accord préalable de celle qui a consenti le prêt à l’origine). En cas de besoin de financement complémentaire, les frais de garantie ne porteront que sur ce complément. Aucuns frais de mainlevée ne sont à régler en cas de revente du bien avant la fin du prêt. Accompagnement tout au long de la vie du prêt. Parce que tout emprunteur peut être confronté à des difficultés financières, la démarche de Crédit Logement prioritairement sur une solution amiable. Si la remise en gestion normale du prêt s’avère impossible, Crédit Logement accompagnera le client dans la vente de son bien, pour lui permettre de vendre lui-même son bien à la valeur du marché.
Ce n’est qu’à défaut de solution amiable, que Crédit Logement s’engage dans des actions de recouvrement judiciaire.
Combien coûte la garantie Crédit Logement ?
Les frais de garantie se calculent par prêt et sont toujours composés de 2 parties :
une participation au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) en partie restituable à l’emprunteur en fin de prêt ou en cas remboursement anticipé total ; une Commission de Caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention. Cette commission est plafonnée, hors barèmes PEL et Éco PTZ.
2 barèmes
un barème « CLASSIC » ouvert à tous les emprunteurs ; un barème « INITIO » dédié aux moins de 37 ans.
Le barème CLASSIC impose le paiement de la totalité des frais de garantie en début de prêt (versement dans le FMG + commission de caution).
Le barème INITIO permet de différer le paiement de la commission de caution, dont le coût est actualisé, en fin de prêt. Ce règlement ne nécessite aucun débours supplémentaire de la part de l’emprunteur, puisqu’il est réalisé par prélèvement, par Crédit Logement, sur la partie restituable du FMG, avant remboursement aux emprunteurs.
Connaître le coût de la garantie Crédit Logement
Pour une simulation détaillée avec le Barème CLASSIC ou le Barème INITIO, cliquez ici.
Obtenir la garantie de Crédit Logement
Seule une banque peut présenter une demande de prêt à la garantie Crédit Logement.
Aussi n’hésitez pas à contacter votre banque, elle s’occupera de tout et Crédit Logement lui communiquera sa décision sous 48 heures (délai moyen constaté pour un dossier complet).
Vous rejoindrez les 7,5 millions d’emprunteurs qui en ont déjà bénéficié
et ont ainsi réalisé leur projet immobilier sans hypothèque !
+ D’INFOS SUR LA GARANTIE CRÉDIT LOGEMENT
www.creditlogement.fr

La garantie du prêt immobilier
La garantie du prêt immobilier

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Un aspect important à prendre en compte

Lors de l’achat d’un bien immobilier financé par emprunt, la banque demande une garantie. Différente de l’assurance du prêt qui demeure obligatoire, , elle sert à garantir la banque du paiement des sommes prêtées en cas de défaillance des emprunteurs.

Les différentes formules de garanties

  • L’Hypothèque
  • Le PPD (Privilège de Prêteurs de Deniers)
  • Le nantissement
  • La caution ou garantie

L’Hypothèque

Il s’agit d’une garantie traditionnelle pour le financement des biens neufs. Elle fait l’objet d’un acte notarié dont le coût est relativement élevé (en raison d’une taxe de publicité foncière et de frais d’enregistrement au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien).

L’hypothèque peut occasionner des frais supplémentaires importants car elle est inscrite sur le bien pour toute la durée du prêt à l’origine + 1 an. Ainsi, revendre son bien avant la fin de cette période impose à l’emprunteur d’acquitter des frais de mainlevée calculés sur le montant du prêt d’origine.

Le Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD)

Garantie relativement similaire à l’hypothèque, elle ne peut être contractée que pour l’achat d’un bien ancien (+ de 5 ans). Le PPD est cependant moins coûteux que l’hypothèque car non assujetti à la taxe de publicité foncière. Comme l’hypothèque, il engendre des frais de mainlevée en cas de revente du bien.

Le Nantissement

Le nantissement est un contrat par lequel l'emprunteur remet à la banque un bien mobilier en guise de garantie de la dette contractée. La démarche varie selon le type de bien mis en gage : actions, obligations, parts de sociétés, contrat d'assurance vie, etc…

La Caution ou Garantie

À la différence de l’hypothèque, la garantie (caution) n’est pas attachée au bien mais au prêt contracté.

Elle est plus avantageuse pour les emprunteurs, car il s’agit d’un acte sous seing privé qui ne nécessite aucun formalisme juridique supplémentaire ce qui a pour conséquence, entre autres, de n’occasionner aucuns frais de mainlevée en cas de revente du bien avant le terme du prêt.


L’exemple de la garantie Crédit Logement

Les avantages de la garantie Crédit Logement pour l’emprunteur

  • Les frais de garantie ne sont pas versés à fonds perdus car ils sont en partie restituables à la fin du prêt (terme normal ou remboursement anticipé total).
  • Il est possible, sans frais supplémentaire, de transférer le prêt garanti sur une nouvelle acquisition (sans changement de banque bien sûr et après accord préalable de celle qui a consenti le prêt à l’origine). En cas de besoin de financement complémentaire, les frais de garantie ne porteront que sur ce complément.
  • Aucuns frais de mainlevée ne sont à régler en cas de revente du bien avant la fin du prêt.
  • Accompagnement tout au long de la vie du prêt. Parce que tout emprunteur peut être confronté à des difficultés financières, la démarche de Crédit Logement prioritairement sur une solution amiable. Si la remise en gestion normale du prêt s’avère impossible, Crédit Logement accompagnera le client dans la vente de son bien, pour lui permettre de vendre lui-même son bien à la valeur du marché.

Ce n’est qu’à défaut de solution amiable, que Crédit Logement s’engage dans des actions de recouvrement judiciaire.

Combien coûte la garantie Crédit Logement ?

Les frais de garantie se calculent par prêt et sont toujours composés de 2 parties :

  • une participation au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) en partie restituable à l’emprunteur en fin de prêt ou en cas remboursement anticipé total ;
  • une Commission de Caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention. Cette commission est plafonnée, hors barèmes PEL et Éco PTZ.

2 barèmes

  • un barème « CLASSIC » ouvert à tous les emprunteurs ;
  • un barème « INITIO » dédié aux moins de 37 ans.

Le barème CLASSIC impose le paiement de la totalité des frais de garantie en début de prêt (versement dans le FMG + commission de caution).

Le barème INITIO permet de différer le paiement de la commission de caution, dont le coût est actualisé, en fin de prêt. Ce règlement ne nécessite aucun débours supplémentaire de la part de l’emprunteur, puisqu’il est réalisé par prélèvement, par Crédit Logement, sur la partie restituable du FMG, avant remboursement aux emprunteurs.

Connaître le coût de la garantie Crédit Logement

Pour une simulation détaillée avec le Barème CLASSIC ou le Barème INITIO, cliquez ici.

Obtenir la garantie de Crédit Logement

Seule une banque peut présenter une demande de prêt à la garantie Crédit Logement.

Aussi n’hésitez pas à contacter votre banque, elle s’occupera de tout et Crédit Logement lui communiquera sa décision sous 48 heures (délai moyen constaté pour un dossier complet).

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