Vefa, la sécurité garantie par contrat

En signant un contrat en Vefa, vous êtes protégé en cas de défaillance du promoteur. Celui-ci est, en effet, dans l’obligation de vous fournir une garantie d’achèvement (ou de remboursement).

Vefa, la sécurité garantie par contrat
Vefa, la sécurité garantie par contrat

Il faut distinguer deux types de garanties : les garanties liées à l’exécution des travaux et celles qui démarrent à la livraison. Concernant les premières, sachez que le promoteur peut vous proposer une garantie de remboursement. Celle-ci est délivrée par un organisme extérieur au promoteur (banque, compagnie d’assurances) et vous permet, en cas de défaillance du promoteur, de récupérer toutes les sommes versées au cours du chantier dès lors que votre maison n’est pas terminée. Le promoteur peut également vous proposer une garantie d’achèvement. Dans ce cas, vous n’obtiendrez pas le remboursement des règlements déjà effectués, mais cette garantie vous assure que la construction sera bien terminée.


Une garantie d'achèvement


La garantie d’achèvement peut être intrinsèque ou extrinsèque. Dans le premier cas, elle peut être donnée par le promoteur luimême, sur ses fonds propres. Encore faut-il qu’il respecte l’une ou l’autre des conditions suivantes : soit la maison est déjà en partie construite (hors d’eau) et ne supporte aucun privilège ou gage d’aucune sorte, soit les fondations sont achevées et le projet financé à hauteur de 75 % (fonds déposés sur un compte spécial). A défaut d’offrir de telles sécurités, le promoteur doit fournir une garantie d’achèvement (la formule la plus courante) octroyée, là encore, par un organisme habilité. En cas de défaillance du professionnel, vous serez assuré que la société qui s’est portée caution se substituera à celui-ci pour financer l’achèvement de votre maison. En dehors des garanties liées à la construction proprement dite, sachez que vous bénéficiez également de garanties contre les malfaçons.

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