Pistez les programmes en TVA à 5,5 %

Vous économisez donc près de 15 % sur le prix de votre logement. Les quartiers qui bénéficient de ce dispositif sont tout d’abord ceux où il existe un projet de rénovation urbaine, c’est-à-dire ceux faisant l’objet d’une convention avec l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) ou situés à une distance inférieure à 300 mètres de la limite de ces quartiers. Attention, l’achat doit concerner votre résidence principale et vos revenus ne doivent pas excéder certains plafonds (PLS accession + 11 %). Aux quartiers Anru s’ajoutent, depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dont une liste de 1 300 quartiers a été dressée (consultable sur le site www.ville.gouv.fr). Là encore, vous ne pourrez bénéficier d’une TVA à 5,5 % que si vos revenus n’excèdent pas les plafonds précités. En outre, les demandes de permis de construire des programmes en quartier prioritaire doivent être déposées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024, et un contrat de ville de ce territoire doit avoir été signé au moment de l’achat.