Logement : 2015, année de la relance ?

Depuis l’arrivée de Manuel Valls à la tête du gouvernement, un changement de cap a été opéré en matière de politique du logement. Enfin opérationnelles, de nombreuses mesures annoncées devraient porter leurs fruits cette année.

Logement : 2015, année de la relance ?
Logement : 2015, année de la relance ?

Fin août 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé un plan de relance de la construction et du logement visant à libérer le foncier privé, à augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux, à poursuivre la simplification des normes de construction, à favoriser l’accession et l’investissement locatif ou encore à améliorer l’habitat et à recentrer les dispositions de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), tant critiquée par les professionnels de l’immobilier et par les investisseurs privés. « Relancer la construction, c’est une priorité sociale pour les fa- milles, pour les jeunes, parce que notre pays  peut s’appuyer sur une démographie dynamique. Mais c’est aussi un impératif économique ! », avait indiqué Manuel Valls à l’occasion de la présentation de ce plan. Les lois de Finances pour 2015 et rectificative pour 2014, qui entérinent les mesures fiscales de ce Plan de relance, intéressent, au premier chef, les particuliers.


 


Fiscalité attractive sur les terrains à bâtir


Pour ceux qui cherchent à vendre des terrains, bonne nouvelle : le gouvernement a pris la décision d’aligner la fiscalité des plus-values des terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis. La loi de finances pour 2015 prévoit une exonération totale de l’impôt sur les plus-values (au taux de 19 %) au bout de 22 ans (contre 30 ans précédemment). Cette mesure concerne les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014. A noter toutefois que les prélèvements sociaux (15,5 %), qui constituent la seconde composante de la taxation des plus-values, restent exonérés au bout de 30 ans (comme pour les ventes de logements d’ailleurs). Toujours en matière de plus-value, un abattement supplémentaire exceptionnel de 30 % sur la taxation est également institué pour les ventes de terrains à bâtir. Deux conditions doivent être respectées : la vente doit être précédée d’une promesse de vente signée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 et elle doit avoir lieu, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la signature de la promesse de vente. Attention : cette mesure ne s’applique pas aux ventes réalisées entre proches (conjoints, partenaires pacsés, concubins, ascendants ou descendants…).


 


Les droits de donations à 100.000 euros


Autre disposition qui vise à libérer du foncier, l’exonération à hauteur de 100 000 € des droits de mutation sur les donations de terrains à bâtir. A condition toutefois que le bénéficiaire de la donation s’engage à faire construire un logement neuf dans un délai de quatre ans à compter de la donation. Des dispositions ont également été annoncées afin de favoriser la construction de logements neufs, et elles se concrétisent aussi dans la loi de Finances 2015. Ainsi, une exonération temporaire de droits sur les donations de logements neufs en pleine propriété est autorisée. Il faut toutefois que le logement ait bénéficié d’un permis de construire obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 et que la construction intervienne dans les trois ans qui suivent la donation, cette dernière pouvant être effectuée à compter du 1er janvier 2015. L’exonération dépend du lien de parenté. Elle s’établit à 100 000 € entre époux, partenaires d’un Pacs, ascendants et descendants, à 45 000 € entre frères et soeurs, 35 000 € dans les autres cas. Autre mesure destinée à favoriser la construction, la refonte du Prêt à taux zéro Plus (PTZ+) et celle du dispositif Duflot, rebaptisé Pinel, du nom de l’actuelle ministre du Logement.


 

Les mesures les plus emblématiques en faveur du logement
Mesure Objectif Modalités Date d’application
Plus-value des terrains à bâtir : alignement de la fiscalité sur celle des biens bâtis Libérer le foncier privé Exonération au bout de 22 ans de l’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent exonérés au bout de 30 ans) Depuis le 1er septembre 2014
Plus-value des terrains à bâtir : abattement exceptionnel Libérer le foncier privé Abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux Entre le 1er  septembre 2014
et le 31 décembre 2015
Donation de terrains à bâtir Libérer le foncier privé Abattement de 100 000 €, 45 000 € ou 35 000 € selon degré de filiation Du 1er janvier au 31 décembre 2015
Donation de logements neufs Augmenter la production
de logements neufs
Abattement de 100 000 €, 45 000 € ou 35 000 € selon le degré de filiation Logement dont le permis de construire a été délivré entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016
Investissement locatif Augmenter la production
de logements neufs
Nouveau dispositif Pinel :
. Engagement location : 6, 9 ou 12 ans au choix
. Possibilité de louer à ascendant ou descendant
. Depuis le 1er septembre 2014
. A partir du 1er janvier 2015
Prêt à taux zéro (PTZ+) Favoriser l’accession à la propriété Ouverture du prêt à l’ancien en zone rurale, sous réserve de travaux A partir du 1er janvier 2015
TVA Favoriser l’accession à la propriété

TVA à 5,5 % dans les secteurs suivants :
. 1 300 quartiers prioritaires ou 300 m maxi autour de ceux-ci
. Zones Anru

A partir du 1er janvier 2015
Crédit d’impôt Favoriser la rénovation énergétique
des logements
Le nouveau dispositif CITE prévoit 30 % de crédit d’impôt sur les travaux et équipements économes en énergie Depuis le 1er septembre 2014

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