Votre intervention
- Assister le syndic : les membres du conseil syndical sont désignés pour accompagner le syndic dans sa mission. Ils rendent ensuite compte de leur mission auprès des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
- Un coup d’oeil sur les comptes : en cours d’exercice, contrairement aux autres copropriétaires, les membres du conseil syndical peuvent à tout moment effectuer un contrôle des comptes. Lors de la préparation du budget, la concertation avec les représentants des copropriétaires contribuera aussi à donner plus de transparence à sa gestion.
- L’interlocuteur privilégié : le conseil syndical joue un rôle indéniable pour alerter le syndic sur certains problèmes (entretien, encadrement du personnel, violation du règlement de copropriété...). Il peut également recevoir mandat des copropriétaires en assemblée générale pour arrêter une décision normalement de sa compétence, comme décider du choix final d’un devis en vue de la réfection de la cage d’escalier.
Vos missions
Le conseil syndical donne aussi son avis au syndic dans plusieurs situations. Le syndic consulte obligatoirement le conseil syndical en cas de travaux urgents indispensables à la sauvegarde de l’immeuble et qui occasionnent le versement d’un acompte. La provision sera réclamée aux copropriétaires après consultation du conseil syndical. Lorsque le syndic engage pour la réalisation de travaux courants, des fonds supérieurs à un montant arrêté en assemblée générale, là encore l’avis du conseil syndical est requis. Par exemple, l’assemblée générale a prévu un plafond maximum de 1 000 € au-delà duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire ; la réparation de la chaudière étant de 1 300 €, le conseil syndical sera donc appelé à donner son avis.
- En cas de divergence : Quoi qu’il en soit, en cas de divergences d’opinion entre le syndic et les représentants des copropriétaires, c’est le syndic qui aura le dernier mot, n’étant pas lié par l’avis qui lui aura été donné.
Pour le reste, il appartiendra au conseil syndical d’instaurer un modus vivendi avec le syndic pour faire le point sur les difficultés et être informé régulièrement de son activité. Exemple, face à un copropriétaire indélicat ne payant pas ses charges, le syndic doit agir sans tarder ce qui suppose qu’il n’a pas à en référer au conseil syndical mais il sera utile de savoir l’ampleur de la dette et décider ensemble de la suite à donner.
Comment entrer au conseil syndical ?
Les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale pour trois ans maximum à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires. Si lors du premier vote, sans atteindre la majorité absolue, les candidats recueillent au moins le tiers des voix, un second scrutin pourra immédiatement se dérouler à la majorité des seuls présents et représentés, sinon ce second vote devra intervenir lors d’une nouvelle assemblée, réunie spécialement à cet effet. Fréquemment le règlement de copropriété organise les modalités de fonctionnement du conseil syndical, à défaut il faudra prévoir en assemblée générale le nombre de membres maximum ainsi que les conditions dans lesquelles il se réunit.
Bon à savoir
Syndic ou pas ?
Se passer de conseil syndical n’est pas recommandé sauf dans le cas de très petites copropriétés. Il restera en effet possible de décider en assemblée générale de ne pas désigner de conseil syndical.
Tous les copropriétaires à jour de leurs charges ou leurs conjoints pourront être candidats. De préférence, choisir les plus motivés pour s’impliquer auprès du syndic. Certaines compétences seront bienvenues, architectes, comptables, juristes
La fonction sera bénévole mais les frais avancés pour le compte de la copropriété seront remboursables sur justificatifs. Le président aura le pouvoir non négligeable de convoquer l’assemblée générale si le syndic ne s’y résout pas. Les membres du conseil syndical auront donc tout intérêt à le désigner au plus vite après leur élection.
Textes à connaître : articles 21 loi 10/07/1965 et 22 décret 17/03/1967 - www.legifrance.fr
