Les garanties des promoteurs

La plupart du temps, vous pouvez modifier les plans (ajouter ou supprimer une cloison par exemple) et choisir vos finitions. Votre logement sera aussi beaucoup plus économe en énergie et ce, grâce à la RT 2012. En outre, avec un contrat en Vefa ou un contrat de construction avec fourniture de plan, vous bénéficierez d’une garantie de livraison à prix et délais convenus. Le promoteur ou le constructeur est tenu de justifier d’une telle garantie qui a pour but de vous assurer que la construction sera bien réalisée. Elle doit être accordée par un organisme bancaire externe (banque par exemple). Par ailleurs, une fois la livraison du logement effectuée, le promoteur (ou le constructeur) vous doit trois garanties. La première, celle de parfait achèvement, l’oblige à réparer toutes les malfaçons éventuellement constatées au cours de la première année qui suit la réception du logement. La seconde, la garantie biennale, impose au professionnel de remplacer tous les éléments d’équipement défectueux au cours des deux années qui suivent la livraison. Enfin, la troisième, la garantie décennale, oblige le promoteur ou le constructeur à réparer tous les dommages qui compromettraient la solidité du gros oeuvre ou qui rendraient le logement impropre à sa destination.