Lancement de l’opération

Avant de se lancer, il est impératif de prendre le temps de la réflexion. Autrement dit, multiplier les pistes pour dénicher le logement de ses rêves : bouche-à-oreille, presse spécialisée, salons de l’immobilier… Dans tous les cas, choisissez un professionnel qui justifie qu’il est couvert par une assurance garantissant son activité générale et sa responsabilité en cas de malfaçons. Une fois que vous êtes sûr de votre choix, vous allez signer le contrat de réservation. Avec ce contrat, le promoteur accepte de vous réserver un logement. En contrepartie, vous versez un dépôt de garantie (maximum 5 %), pas à lui directement (c’est strictement interdit) mais sur un compte bloqué. Après réception du contrat envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, vous avez sept jours pour, éventuellement, revenir sur votre décision. Le promoteur devra alors vous rembourser la somme que vous avez versée et ce, sans aucune retenue, ni frais, ni indemnité, dans un délai maximum de trois mois. Au-delà, ce sera plus difficile, et vous ne serez remboursé que dans des cas très précis, prévus par la loi. Ainsi, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie si le contrat de vente définitif n’est pas signé à la date prévue, si le prix de vente est supérieur d’au moins 5 % au prix prévisionnel, si l’un des équipements promis n’est pas fourni, ou si le logement tel qu’il est décrit dans le contrat de vente ne correspond pas à sa description du contrat de réservation et que les changements constatés diminuent sa valeur de 10 %. Prenez donc le temps d’examiner attentivement ce contrat préliminaire. Il doit contenir au minimum une description détaillée du futur logement, sa situation dans l’immeuble ou dans le lotissement, son prix de vente et, le cas échéant, les conditions de révision, le délai d’exécution des travaux, et, enfin, la date à laquelle pourra être signé le contrat de vente définitif. Il faut aussi y faire figurer le montant des crédits dont vous avez besoin pour financer votre acquisition. La réservation est alors signée, sous condition suspensive de l’obtention de ces crédits.

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Avant de se lancer, il est impératif de prendre le temps de la réflexion. Autrement dit, multiplier les pistes pour dénicher le logement de ses rêves : bouche-à-oreille, presse spécialisée, salons de l’immobilier… Dans tous les cas, choisissez un professionnel qui justifie qu’il est couvert par une assurance garantissant son activité générale et sa responsabilité en cas de malfaçons. Une fois que vous êtes sûr de votre choix, vous allez signer le contrat de réservation. Avec ce contrat, le promoteur accepte de vous réserver un logement. En contrepartie, vous versez un dépôt de garantie (maximum 5 %), pas à lui directement (c’est strictement interdit) mais sur un compte bloqué. Après réception du contrat envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, vous avez sept jours pour, éventuellement, revenir sur votre décision. Le promoteur devra alors vous rembourser la somme que vous avez versée et ce, sans aucune retenue, ni frais, ni indemnité, dans un délai maximum de trois mois. Au-delà, ce sera plus difficile, et vous ne serez remboursé que dans des cas très précis, prévus par la loi. Ainsi, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie si le contrat de vente définitif n’est pas signé à la date prévue, si le prix de vente est supérieur d’au moins 5 % au prix prévisionnel, si l’un des équipements promis n’est pas fourni, ou si le logement tel qu’il est décrit dans le contrat de vente ne correspond pas à sa description du contrat de réservation et que les changements constatés diminuent sa valeur de 10 %. Prenez donc le temps d’examiner attentivement ce contrat préliminaire. Il doit contenir au minimum une description détaillée du futur logement, sa situation dans l’immeuble ou dans le lotissement, son prix de vente et, le cas échéant, les conditions de révision, le délai d’exécution des travaux, et, enfin, la date à laquelle pourra être signé le contrat de vente définitif. Il faut aussi y faire figurer le montant des crédits dont vous avez besoin pour financer votre acquisition. La réservation est alors signée, sous condition suspensive de l’obtention de ces crédits.


 

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