La cession des terrains de l'Etat

Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), a remis à la ministre du Logement, Sylvia Pinel, son rapport sur la mobilisation du foncier public.

La cession des terrains de l'Etat
La cession des terrains de l'Etat

Celui-ci mise sur la mise en oeuvre du dispositif qui offre la possibilité d’une vente à prix décoté des terrains cédés par l’Etat pour des programmes de construction comprenant du logement social. En 2014, plus de 110 terrains publics prioritaires ont été identifiés par les préfets pour des cessions pouvant aboutir avant 2015. Quinze projets de cessions (ministres de la Défense, de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances, de Réseau ferré de France…) ont ainsi été examinés en quatre mois. Parmi eux, trois cessions ont été conclues fin 2014 (Nantes, Romainville et Pontoise), cinq le seront au 1er trimestre 2015 (Lille, Rennes, Montpellier, Alès et Savigny-sur-Orge) et deux sont en cours d’arbitrage. Sur les onze terrains déjà cédés, les décotes oscillent entre 26 et 84 % (8 cessions ont bénéficié de taux supérieurs à 50 %).

Service

Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur