L’encadrement des loyers vers un décret d’application

Paris s’apprête à tester l’encadrement des loyers. Au vu des résultats, d’autres communes franciliennes pourraient adopter le même principe.

L’encadrement des loyers vers un décret d’application
L’encadrement des loyers vers un décret d’application

Pour que l’encadrement des loyers devienne effectif dans la capitale, il ne manque plus qu’un rouage : le décret d’application fixant le cadre général du dispositif. La publication était initialement prévue au 1er trimestre 2015. D’ores et déjà, l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) a été agréé par le ministère du Logement pour fournir au préfet les informations détaillées sur les loyers du parc parisien. Le temps venu, il appartiendra à la préfecture de les diffuser auprès du public. L’observatoire a établi une carte du zonage parisien en distinguant 14 zones, regroupées par quartiers et non simplement par arrondissements. Parmi les éléments distinctifs retenus, on note l’époque de la construction de l’immeuble mais aussi le nombre de pièces. Quelques-uns ont été publiés en avant-première. Dans le 15e arrondissement et dans le quartier de Grenelle par exemple, un studio se loue en moyenne entre 24,90 € et 27,90 €/m2 en fonction de sa date de construction. Dans le quartier des Grandes Carrières, dans le 18e, la même surface se loue entre 20,80 € et 25,20 €/m2. Il n’y a donc pas là de quoi révolutionner le marché locatif… Mais la question se pose sur l’attribution des « compléments de loyers » et c’est l’un des points auquel devrait répondre le futur décret d’application. Il semble logique que la location des maisons, très rares dans la capitale, soit valorisée, de même que celle des appartements avec terrasse. En revanche, les balcons, particulièrement répandus, ne seraient sujets à aucune majoration. Une localisation prestigieuse, comme un emplacement sur la place des Vosges, serait aussi à juste titre la source d’un loyer plus élevé que la moyenne… À suivre donc.

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