L'AVIS DE VINCENT CANU, Avocat spécialiste en droit immobilier

Vincent Canu : Certaines étapes de la Vefa demandent une vigilance particulière de la part des acquéreurs. C'est déjà le cas avant même de signer le contrat de vente. Lorsqu'il signe le contrat de réservation, l'acquéreur a tout intérêt à faire écrire le plus de données techniques possible : parquet plutôt que moquette, cuisine équipée comprise dans le prix, etc. Attention, car tout ce qui n'est pas écrit, et seulement précisé à l'oral, n'a aucune valeur.

L'AVIS DE VINCENT CANU, Avocat spécialiste en droit immobilier
L'AVIS DE VINCENT CANU, Avocat spécialiste en droit immobilier

Au moment de la signature chez le notaire, l'acquéreur doit exiger des pénalités de retard si le logement n'est pas livré à la date prévue.


Mais dans les faits, les promoteurs refusent presque systématiquement. Il faut savoir que les contrats sont souvent faits dans l'intérêt du promoteur, ce dernier choisissant son propre notaire. On peut donc demander à se faire accompagner par son propre notaire, pour équilibrer la situation. Il faut aussi, bien sûr, avoir été en possession de l'acte au moins un mois avant la signature, pour avoir le temps de vérifier qu'il correspond bien, point par point, à ce qui était prévu dans le contrat de réservation.


Pas question qu'on le découvre sur place, et que le notaire le lise à toute vitesse, une page sur deux ! Enfin, concernant la livraison, en cas de problème, le mieux reste encore de se mettre d'accord à l'amiable. Si vous choisissez de consigner les 5% restants, le promoteur pourrait refuser de vous remettre les clés.


Une procédure est prévue, mais c'est long, cher et aléatoire. Pour ne pas partir dans trois mois de procédure, le maître-mot, c'est donc la négociation !

Service

Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur