Loïc Maulavé : Le salarié dont l'entreprise cotise au 1% logement et qui souhaite obtenir un prêt 1% Logement doit se rapprocher de son employeur. C'est lui qui détient la réponse. Si l'employé obtient un feu vert de son patron, il doit remplir une demande de prêt qu'il doit ensuite transmettre à l'organisme désigné pour traiter la demande. Pour notre part, nous nous engageons à un délai de réponse de 8 jours maximum qui peut se traduire par un accord, un refus ou un ajournement.
Le prêt ne peut être inférieur à un plancher et à un plafond. Le plancher se situe à 9 600 € en zone 1, 8 000€ en zone 2 et 6 400 € en zone 3 et le plafond à 17 600 €en zone 1, 14 400 €en zone 2 et 11 200 €en zone 3.
Le taux du prêt est fixé à 1,5 % hors assurance et peut être remboursé sur 15 ans, voire 20 ans.
Le prêt n'est accordé que pour les acquéreurs qui font leur premier achat ou qui sont en mobilité professionnelle. Dans le neuf comme dans l'ancien avec travaux, le prêt n'est pas conditionné à un plafond de ressources.
En revanche, pour le financement d'un logement ancien sans travaux, l'emprunteur doit respecter les plafonds du prêt Pas. Au vu des éléments du dossier (bulletins de salaires, tableaux d'amortissement de prêts en cours, avis d'imposition et documents liés à l'opération proprement dite), on vérifie les aspects réglementaires, la solvabilité et le risque lié au prêt. Dès lors que nous donnons un accord de principe, nous émettons une offre de prêt qui respecte le processus de la loi Scrivener.
L'emprunteur ne peut nous retourner son accord qu'à compter du 11e jour après l'émission de l'offre et, dans tous les cas, dans le délai de 30 jours. Le prêt ne fait l'objet d'aucune garantie hypothécaire et nous ne facturons aucun frais de dossier.
