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Julien Denormandie : "Nous voulons réformer ce qui ne fonctionne pas"

Construction, fiscalité, rénovation...dans le cadre de la stratégie logement fixée par le gouvernement, le Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires explique ce qui va changer.

Julien Denormandie : "Nous voulons réformer ce qui ne fonctionne pas"
Julien Denormandie : "Nous voulons réformer ce qui ne fonctionne pas"

Explorimmoneuf : La philosophie de votre projet de réforme est de construire plus, mieux et moins cher, quels sont les principaux leviers de cet objectif ambitieux ?


Julien Denormandie : La stratégie logement, que nous avons présentée avec le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, repose sur 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, protéger les plus fragiles, et améliorer le cadre de vie des Français. S'agissant du volet construction, conformément aux engagements d'Emmanuel Macron, nous voulons créer un choc de l'offre afin de produire plus de logements. Pour cela, nous utiliserons plusieurs leviers. D'abord, nous accélérons la libération du foncier : nous incitons fiscalement les propriétaires des terrains à vendre pour produire du logement : aujourd'hui, il est plus avantageux de garder son terrain que de le céder. Ensuite, nous nous attaquons au poids normatif dans le secteur de la construction : aucune nouvelle norme ne sera créée durant le quinquennat sauf pour des questions de sécurité et nous simplifions le stock de normes pour les reformuler en objectifs de résultats. Enfin, nous luttons résolument contre les recours abusifs en raccourcissant les délais de jugement, pour éviter les procédures sans fin avec dépôt continu de nouveaux motifs de contentieux et en renforçant les sanctions contre les recours reconnus comme abusifs. Toutes les mesures de notre stratégie ont été élaborées sur la base d'une grande consultation et co-produites avec les acteurs lors de nombreux échanges.


Quels sont vos engagements en matière de normes et d'encadrement des permis de construire ?


Ce sont deux volets essentiels de cette stratégie. Pour les normes, sous le dernier quinquennat, pas moins de 90 textes réglementaires ont été produits alors que les acteurs attendaient un moratoire. Le secteur de la construction est l'un des plus réglementé en Europe. Ce que nous voulons, c'est passer d'une logique de normes et de procédures à une logique de confiance et de responsabilités avec la filière. Nous ferons donc une pause normative pour les prochaines années, hors normes de sécurité ou normes déjà votées. Nous passerons à une logique d'objectif de résultat : le Code de la construction maintiendra le même niveau d'exigence en termes de résultat mais ne sera plus prescriptif sur les moyens d'y parvenir. Nous favoriserons ainsi l'innovation. S'agissant des permis de construire, ils resteront de la compétence des Maires car aucun projet ne peut se faire sans associer le Maire. Ce sont eux qui ont la connaissance la plus fine de leur territoire ; en revanche, il nous faut accélérer leur délivrance et surtout, travailler sur les contentieux : leur durée et leur nombre. Aujourd'hui, 30 000 logements sont bloqués dans des contentieux, parfois abusifs.


Quels changements souhaitez-vous apporter au dispositif Pinel pour les investisseurs et au PTZ pour les primo-accédants ?


Sur le Pinel et le PTZ, je rappelle que ces dispositifs devaient s'arrêter en décembre 2017. Le Gouvernement reconduira le Pinel et le prêt à taux zéro sur plusieurs années afin de donner de la visibilité aux acteurs.  Le PTZ sera ainsi reconduit sur 4 ans à 40% pour le neuf en zone Abis, A, B1 et pour l'ancien en zone B2 et C. Il sera aussi reconduit, comme l'a indiqué récemment le Président de la République, sur 2 ans à 20% pour le neuf en zone B2 et C. Le Pinel sera, lui, reconduit sur 4 ans en zone Abis, A et B1.


Comment agir sur le parc social et faire baisser le coût des loyers ?


Il faut construire plus de logements sociaux, mais il nous faut collectivement avoir la volonté de réformer ce qui ne fonctionne pas. Nous ne toucherons pas à la loi SRU. Nous agirons vers plus de mobilité dans le parc de logement social. Nous réexaminerons la situation de chacun au bout de 6 ans pour mettre en adéquation son logement à sa situation (nouvel enfant, changement de situation de vie, etc). Comme je l'ai indiqué au Congrès de l'USH, de manière plus immédiate, nous améliorerons significativement les conditions de financement des bailleurs et leur demandons en échange de baisser les loyers. Je précise qu'il ne s'agit pas de précariser les bailleurs qui sont nos partenaires puisque nous facilitons leurs conditions de financement. Nous entendons les inquiétudes et continuons à échanger avec eux.


Vous souhaitez mettre en place un bail mobilité, pourquoi et quels sont vos objectifs ?


Pour répondre aux besoins de chacun, nous créerons un bail plus souple et plus adapté à la réalité des situations professionnelles actuelles: le bail mobilité. Les Français n'ont pas les mêmes besoins à chaque étape de leur vie. D'une durée de 1 à 10  mois, non renouvelable, il permettra de répondre aux besoins réels des jeunes et des apprentis face à la mobilité professionnelle. Aujourd'hui, chacun le sait, les dispositions de la loi de 1989, de durée standard de trois ans, imposent par exemple un dépôt de garantie et une caution. Cela peut parfois constituer un obstacle pour les jeunes en mobilité professionnelle : le bail mobilité permettra une offre locative sécurisée mais de courte durée. Ce bail sera sans dépôt de garantie.


Quels sont vos engagements en matière de logement étudiant ?


Pour aider les jeunes à se loger, nous construirons 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants conformément aux engagements du Président de la République. Pour ceux qui logent dans le parc privé, qui restent la grande majorité, nous adosserons au nouveau bail mobilité une garantie locative, avec le concours d'Action Logement. Celle-ci permettra au bailleur de se voir garantir contre les impayés de loyers et la remise en état de son bien. Dans le cadre du bail mobilité, on instituera également une colocation sans clause de solidarité. Il s'agit donc de faciliter la location, encourager la colocation dans un cadre clair et sécurisé.


La rénovation des logements est-elle une priorité ?


Julien Denormandie : Elle est capitale. Trop de Français ont froid dans leur logement et ont du mal à payer leur facture de chauffage. La rénovation énergétique c'est d'abord aider les plus démunis. Nous avons pris l'engagement de rénover toutes les passoires thermiques occupés par des ménages en situation de précarité énergétique en 10 ans, soit 150 000 par an. Nicolas Hulot a présenté dans le Plan Climat des mesures audacieuses : la création d'un chèque énergie étendu à toute la France qui permettra d'aider les ménages modestes à payer leur facture d'énergie et leurs travaux de rénovation énergétique. Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permettra de financer les travaux d'isolation des logements et sera transformé en prime à partir de 2019 afin d'être versé directement aux ménages dès la fin de l'année en cours et non plus l'année suivante comme c'était le cas avant. Le grand Plan d'investissement annoncé par le Premier Ministre prévoit 3Mds€ de prêt aux bailleurs sociaux pour rénover les bâtiments.


Comment promouvoir la transition énergétique et numérique ?


Julien Denormandie : L'accompagnement de la transition énergétique réside beaucoup dans la rénovation des logements. Nos bâtiments neufs sont des plus performants thermiquement en Europe. Nous suivons une expérimentation pour construire des bâtiments à énergie positive et bas-carbone à coûts maîtrisés : c'est un enjeu de filière et un enjeu pour des logements agréables et écologiques pour chacun. L'objectif du numérique dans le bâtiment est double : d'abord viser la construction numérique pour tout bâtiment neuf en 2022 et développer la généralisation de bâtiments connectés apportant de nouveaux services aux habitants (domotique, gestion de l'énergie, etc). S'agissant des territoires numériques, nos objectifs sont clairs : 2020 bon débit pour tous, 2022 très haut débit pour tous. Aujourd'hui, le plan France très haut débit représente une dépense de 20Mds d'euros d'investissement. Les opérateurs privés supportent l'essentiel des dépenses. Pour l'Etat, cela représente un investissement de 3,3Mds d'euros.  L'objectif du gouvernement, vous l'avez compris, c'est d'accélérer le rythme de déploiement sur le fixe et le mobile. Aujourd'hui, nous constatons que beaucoup trop de zones restent peu ou mal desservies. C'est pourquoi le gouvernement ne se contentera pas d'engagements volontaires. Il veut pouvoir les rendre contraignants, comme la loi lui en donne la possibilité.


Propos recueillis par Olivier Marin - @OlivierMarin1


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