Construction : créer un choc d'offres

Construire mieux, plus et surtout moins cher, tel est l'axe de stratégie du gouvernement pour le logement. Il va pour cela actionner plusieurs leviers dont celui, essentiel, de libération du foncier

Construction : créer un choc d'offres
Construction : créer un choc d'offres

71 %, c'est la hausse du prix du foncier lors de ces dix dernières années quand l'augmentation du coût de construction d'une maison atteint 24 % sur cette même période. « Aujourd'hui, la réglementation favorise la rétention de terrains par des dispositifs fiscaux non incitatifs », souligne l'exécutif. Pour remédier à cette situation de blocage et favoriser la construction de logements dans les zones tendues, la stratégie logement fixée par le gouvernement prévoit un « abattement exceptionnel. Il  sera appliqué sur les plus values résultant de la cession de terrains bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs. Et la carotte fiscale est belle. L'abattement sera de 100 % pour la vente de terrains permettant de construire du logement social ; de 85 % pour du logement intermédiaire et de 70 % pour du logement libre, « sous condition de densification », précise le ministère de la Cohésion des territoires. À noter que les entreprises propriétaires de foncier qui vendent des locaux pour en faire du logement vont pouvoir bénéficier du taux réduit d'imposition de 19 %.


Stop aux recours abusifs et à l'inflation normative


Autre mesure annoncée pour libérer du foncier : mieux encadrer les recours dans les contentieux d'urbanisme et accroître les sanctions contre ceux abusifs. Et pour cause. 30 000 logements sont encore bloqués aujourd'hui à cause de ces fameux recours en dépit des récentes évolutions, d'après la Fédération de la promotion immobilière (FPI). Pour mesurer l'ampleur du phénomène, l'année 2015 s'est soldée par 11 000 contentieux en urbanisme et aménagement et 6 000 recours contre les permis de construire. Sachant qu'un recours devant le tribunal administratif dure en moyenne de 18 à 24 mois, à condition qu'il ne soit prolongé ni par un appel, ni par un pourvoi en cassation. Alors pour limiter l'incertitude liée aux contentieux en matière d'urbanisme, « il convient de renforcer les recours abusifs notamment dans les zones tendues et de rechercher un encadrement des délais de jugement en s'appuyant sur les recommandations des juristes et des professionnels de la construction et du logement ». Outre la maîtrise de la durée des procédures, le gouvernement souhaite limiter également la possibilité de déposer sans fin de nouveaux moyens de recours. Dernière mesure dévoilée pour créer un choc d'offre en baissant le coût de la construction et de fait celui des prix de vente : instaurer une pause normative de cinq ans.  Selon le gouvernement, « l'excès de norme est un frein à la construction et à l'innovation ». Conséquence : en dehors des dispositions relatives à la sécurité, et des engagements déjà pris ou votés, zéro nouvelle norme technique d'origine législative ou réglementaire ne sera créée sous l'ère Macron.  


Stéphanie Lacaze pour Explorimmoneuf


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