Dossier et frais de notaire dans le neuf : tout savoir

Depuis la loi Macron, les honoraires des notaires ont baissé d’une manière significative. Pour autant, les frais de notaires ne comprennent pas seulement leurs émoluments. Ils doivent en effet verser au Trésor public de nombreuses taxes. Mieux vaut donc parler de frais d’acquisition. Que comprennent-ils ? Explications.

Dossier et frais de notaire dans le neuf : tout savoir
Dossier et frais de notaire dans le neuf : tout savoir

Frais de notaire : une partie est composée des honoraires du notaire

Lors d'un achat dans le neuf, les acquéreurs doivent payer les fameux "frais de notaire". L'expression est utilisée couramment mais elle n'est pas tout à fait exacte. Il est plus juste de dire "frais d'acquisition" ou "droits de mutation à titre onéreux" lorsque l'on parle de l'intégralité des frais réglés devant le notaire. Sa rémunération ne représente qu'une petite partie des frais d'acquisition. Une somme à prendre en compte pour définir votre pouvoir d'achat immobilier dans le neuf. Les honoraires des notaires pour l’achat d’un logement neuf sont à la charge de l’acquéreur. On entend par logement neuf, une construction tout juste achevée. Si le bien est revendu 5 ans après, il n’est plus considéré comme neuf même s’il n’a jamais été habité.

Calcul des frais de notaire dans le neuf

Les frais d'acquisition s’élèvent entre 2 et 3 % du prix d’achat dans le neuf contre 7 à 8% dans l'ancien. Ils servent à rémunérer le notaire pour toutes les démarches administratives qu’il engage avant et après la signature de l’acte de vente. Ce tarif est réglementé.

Si vous achetez un bien immobilier neuf d'un montant de 150 000 euros vous devrez régler environ 4 000 euros de frais d'achat dont environ 2 100 euros de frais de notaire et 1 500 euros de taxes.

Autre avantage d'un achat dans le neuf : la TVA réduite

Les frais de notaire sont réduits dans le neuf mais la TVA est également un plus pour votre achat dans le neuf. La TVA réduite à 5,5% concerne les achats suivants :

  • il doit s’agir d’une résidence principale,
  • il ne faut pas dépasser un plafond de ressources (feuille d’imposition n-2),
  • l’immeuble doit être en cours d’achèvement et être situé dans un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine,
  • le montant de la transaction ne doit pas dépasser un certain prix.

Notez que certains promoteurs proposent un geste commercial en offrant les frais de notaire, la cuisine ou encore une baisse de prix. Un argument commercial pour vendre le logement neuf.

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