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Coups de pouces financiers, prêts à 0 %, programmes attractifs... Notre dossier dresse l'état des lieux des dispositifs et des nouveautés en matière d'aide à l'accession. Enquête portes ouvertes pour les futurs propriétaires !

Indicateur Bertrand: Comment se comportent les taux aujourd'hui ?

Des maisons accessibles à tous

Vers une bonification du prêt à 0 %

La politique monétaire ne va pas dans le sens d'une hausse des taux

Les programmes se concentrent dans des secteurs porteurs, alors qu'État et collectivités développent des stratégies pour intégrer les primo-accédants à la reprise.

Je devais acheter un terrain et y édifier une maison. La vente ne pouvant se faire, puis-je me dégager vis-à-vis du constructeur car j'ai déjà signé le contrat de construction de maison individuelle. (Charles M., Vierzon, 18)

Nous avons voté en assemblée générale sur une question qui n'était pas à l'ordre du jour.

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La demande dépend des taux d'intérêts

Sous l'effet d'aubaine du Scellier, les grandes métropoles rhônalpines ont considérablement réduit leurs stocks et les aides aux primo-accédants semblent porter leurs fruits.

Si le dispositif Scellier a ramené les investisseurs sur le marché du neuf, la baisse des prix dans l'ancien et les bonnes conditions de crédit ouvrent la porte aux primo-accédants.

La reprise est encourageante, mais encore fragile. Et l'accession à la propriété comme l'investissement locatif doivent être encouragés par des mesures adaptées, souligne le nouveau président de la FPC.
"Réaffecter les budgets existants vers des dispositifs plus efficaces"

Indicateur Bertrand : Quel regard portez-vous sur le niveau de ventes de logements neufs ?
Marc Pigeon : Statistiquement, le volume des ventes du 3e trimestre 2009 est supérieur à celui de l'année 2008, mais reste globalement inférieur au niveau de 2006, une année de référence.
Pour atteindre les 450 000 logements par an voulus par l'Etat, le secteur de la maison individuelle doit en produire la moitié, le secteur du logement social, 100 000, et les promoteurs-constructeurs, un peu plus de 120 000. Ce niveau est celui de 2006, et bien que 2009 ait été meilleure que 2008, cela ne suffit pas encore. Les résultats obtenus le sont en grande partie grâce au dispositif Scellier, mais il manquera aux promoteurs un peu plus de 20 000 logements à réaliser, et ce déséquilibre s'explique par un déficit en matière d'accession à la propriété.

I. B. : Pourquoi ce secteur de l'accession à la propriété connaît-il des difficultés à décoller ?
M. P. : Malgré les efforts réalisés, notamment le doublement du prêt à taux zéro (PTZ), l'objectif d'une « France de propriétaires » n'a pas encore été atteint. C'est dû en partie à la crise économique et aux difficultés liées à l'emploi. C'est l'un des enjeux de 2010 : comment dynamiser l'accession à la propriété ?
Le problème essentiel réside dans la prise en compte de l'apport personnel et de la capacité d'endettement.
Alors que le PTZ alimente l'apport personnel, la déduction des intérêts d'emprunt ne constitue pas, dans cette optique, une mesure efficace. Pour conforter l'accession, la FPC souhaite voir prolonger le PTZ pour les primo-accédants d'une résidence principale, son doublement, voire son triplement jusqu'au 31 décembre 2012 dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf en BBC. Concernant le Pass-foncier, qui est une mesure positive améliorant l'apport personnel, nous souhaitons voir également ce dispositif prorogé.
Je demande une réflexion sur l'accession à la propriété en réaffectant les budgets existants vers des dispositifs plus efficaces. Enfin, tout redémarrage solide du marché du logement nécessite la réactivation du marché de l'ancien.
La FPC propose donc que tout propriétaire de résidence principale revendant son bien ancien pour acquérir un logement BBC bénéficie d'une réduction d'impôt, utilisable pour la remise aux normes environnementales du logement qu'il revend.

I. B. : Comment concilier investissement locatif et logements basse consommation ?
M. P. : Dans l'état actuel de l'examen du projet de loi de Finances 2010*, nos politiques disent favoriser les investissements en BBC dès cette année 2010 dans le neuf pour un type de logement qui ne représentera que 3 % des permis de construire ! Tandis qu'on privilégie les investissements en BBC, on pénalise la déduction des intérêts d'emprunt de ceux qui n'achètent pas en BBC dès 2010 dans le neuf, mais on ne pénalise pas pour autant la déduction des intérêts d'emprunt dans l'ancien, qui représente 99% du parc de logements !
En achetant dans le neuf, on est ainsi pénalisés deux fois ! Créer un réel écart de réduction d'impôt en Scellier entre logement classique et logement BBC en 2011 serait plus adapté. Nous considérons que la conjoncture est encore fragile et qu'il importe de maintenir un dispositif voté il y a seulement quelques mois.
Enfin, la FPC propose d'abaisser les plafonds de loyer, notamment en B2 pour éviter de gaspiller l'argent public. Il est impératif de ne pas construire des logements là où il n'y en a nul besoin. Je représente une profession durable, impliquée dans la problématique environnementale, et je ne veux pas que nous soyons un jour accusés de freiner la construction de logements performants ou de bâtir des appartements loués trop chers hors des zones tendues.

* Entretien réalisé le 9 décembre 2009

Nous venons d'emménager dans notre appartement acheté sur plan et nous constatons un grave défaut acoustique. Que pouvons-nous faire ? (Lucien V., Rambouillet, 78)

Dispositif Scellier, baisse des prix sur le marché, diminution des taux d'intérêt... Les conditions idéales semblent réunies pour se lancer dans l'investissement.

"À Paris, les prix se stabilisent"

Mon voisin refuse de tailler sa haie, alors que celle-ci apporte beaucoup d'humidité chez moi. Puis-je d'après vous, l'obliger à couper ses arbustes ? (Hervé V., La Rochelle, 17)