La location

NOUVEAU ! : VOTRE GUIDE CONSEIL DU NEUF

Indicateur Bertrand, le guide-annonces n°1 de l’immobilier neuf, en vente tous les quinze jours chez votre marchand de journaux, met dorénavant ses archives rédactionnelles à votre disposition sur explorimmoneuf.com. Vous y trouverez une mine d’informations actualisées pour vous accompagner dans votre démarche d’achat étape par étape : financement, investissement, analyses sectorielles, actualité du marché, conseils pratiques ou encore courrier des lecteurs… découvrez le !

Les différents types de location

Au-delà de la location à caractère social (loyers modérés, etc.), il existe deux grands types de location sur le marché : la location vide et la location meublée.

La location vide

La location vide est, de loin, la plus couramment pratiquée. Elle signifie qu'un propriétaire loue son bien, appartement ou maison, vide de tout meuble. A charge pour le locataire de le meubler. Les conditions de location sont alors spécifiques, en particulier la durée de bail, qui est au minimum de trois ans, sauf conditions exceptionnelles. Un propriétaire particulier peut par exemple proposer un bail d'une durée réduite (mais d'un an minimum), s'il est conduit à récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales, comme un départ à la retraite, un retour de l'étranger ou la nécessité de loger un membre de sa famille.

La location meublée

On parle de location meublée quand le bien loué est pourvu du mobilier suffisant pour la vie courante : lit, matelas, chaises, table, plaque de cuisson. La durée du bail peut être alors beaucoup plus courte : 1 mois, 6 mois. Si le propriétaire possède moins de 4 appartements meublés, le contenu du bail (non obligatoire mais fortement conseillé) est librement fixé entre lui et ses locataires. S'il en possède plus de 4, la rédaction de baux est obligatoire et leur contenu partiellement fixé. Notamment :

• La durée de la location est d'un an, reconduit tacitement pour la même durée à son expiration.
• Le locataire peut donner son congé à tout moment.

Son préavis n'est que d'un mois.

A l'expiration du bail, le propriétaire peut, en respectant un délai de trois mois, renouveler le bail pour une durée identique ou résilier le bail en motivant sa décision.

Fiscalement, les locations meublées relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (elles sont assimilées à de l'hôtellerie). Vous devrez également acquitter la taxe professionnelle, mais serez normalement exonérés de TVA.

Le bail, cadre de bonnes relations

Obligatoire dans le cadre d'une location vide depuis la loi du 6 juillet 1989, la rédaction d'un bail écrit et signé entre propriétaire et locataire est le document de référence essentiel pour clarifier contractuellement la location et favoriser ainsi les relations entre les deux parties. Il peut être rédigé directement entre le propriétaire et son locataire (sous seing privé) ou être établi avec l'aide d'un professionnel (agence, huissier, notaire). Le bail doit être fait en au moins 2 exemplaires pour que chaque partie en ait copie. Certaines clauses sont obligatoires :

• nom et adresse du propriétaire et de son éventuel mandataire
• durée de la location et date de mise à disposition du logement
• description du logement et des annexes
• énumération des parties communes
• usage qui sera fait des locaux (habitation, usage mixte habitation / professionnel)
• montant du loyer, date de paiement et conditions de révision éventuelles
• montant du dépôt de garantie s'il est demandé (limité à 2 mois de loyers hors charges, il ne peut être révisé ni en cours de bail, ni à son renouvellement).