Des pistes pour « défiscaliser » dans le neuf

Connaissez vous la loi Demessine et la loi Girardin ? Deux dispositifs destinés à soutenir certains types d’investissement dans le neuf. Tout comme la loi Robien, ils jouissent d’une fiscalité très attractive.

Loi Demessine : l’investissement plaisir
Cette loi vous permet en effet d’investir pour votre loisirs, tout en bénéficiant de revenus locatifs et d’un avantage fiscal très intéressant. Il suffit que vous achetiez un logement en résidence de tourisme classée dans une région agréable où vous pourrez séjourner quelques semaines par an (8 semaines maximum). Inconvénient toutefois : vous devez investir en Zone de revitalisation rurale (ZRR), ou en zone rurale.
Ce dispositif a, en effet, été mis en place pour favoriser le développement économique de certaines ruraux peu dynamiques. Il existe donc une liste des sites relevant de la loi Demessine, établie par la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire). Inutile, donc d’espérer investir à Deauville, La Baule, Biarritz, Cannes ou Saint-Tropez. Vous aurez davantage de chance en Ardèche, dans le Lot ou le Gers ainsi que dans certaines stations de bord de mer (rarissime !) ou de moyenne montagne (Risoul, la Toussuire…).
Si vous investissez avant le 31 décembre 2006, vous avez la possibilité de récupérer la TVA comme c’est déjà le cas en résidence de tourisme classique. Vous bénéficiez aussi d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de votre investissement, cependant plafonné à 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple marié. Au total, si vous êtes célibataire, votre réduction peut aller jusqu’à 12 500 euros, soit 3 125 euros par an. Si vous êtes un couple, elle s’établit à 25 000 euros, soit 6 250 euros par an, la réduction étant étalée sur 4 ans. La contrepartie ? Accepter, moyennant un revenu régulier, de louer votre bien nu au moins 9 ans à l’exploitant de la résidence de tourisme qui le louera meublé par le biais d’un bail commercial. Attention toutefois à bien choisir le site où vous allez investir. Certaines régions ont un bon potentiel de développement, d’autres moins, ce qui peut jouer sur l’éventuelle plus value à terme.

Loi Girardin : investir sous les tropiques
Investir outre mer et payer moins d’impôts, voilà qui a de quoi susciter l’intérêt. C’est possible avec la loi Girardin. Cette loi reprend les dispositions prises par la loi Paul en les assouplissant. Elle s’applique jusqu’au 31 décembre 2017.
Si vous investissez dans un logement destiné soit à votre propre habitation principale, soit à celle d’un locataire, vous entrez dans le champ d’application de cette loi. Le montant de la réduction dépend du type d’investissement réalisé.
Si vous achetez un logement destiné à votre propre usage, vous devez vous engager à l’occuper au moins 5 ans. L’avantage fiscal se traduit par une réduction de 25 % du montant de l’investissement, étalé sur une période de 10 ans. Le montant pris en compte pour la réduction est cependant plafonné à 1 800 euros HT le m2. Même chose si vous achetez pour louer. Dans ce cas, la réduction est fonction du type de logement.
S’il s’agit d’un logement situé dans le secteur libre, autrement dit sans contraintes particulières en terme de loyer et de ressources des locataires, vous bénéficiez d’une réduction de 40 % du montant de votre investissement étalé sur 5 ans.
En revanche, si vous vous situez dans le secteur intermédiaire, la réduction est portée à 50 % sur 5 ans, mais vous devez respecter des plafonds de loyer et de ressources des locataires. A titre d’exemple, si vous louez à un couple avec deux enfants, leurs revenus ne doivent pas dépasser 55 440 euros dans les Dom et Mayotte et 52 026 ailleurs. Quant aux loyers, ils ne doivent pas dépasser 131 euros/m2 annuel pour les quatre départements d’Outre-mer et Mayotte et 173 euros pour la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, les îles Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre et Miquelon.


Sophie Lemaître