Le dispositif Bouvard

27/02/2011

Investir dans une résidence neuve meublée de type seniors ou de tourisme permet de récupérer la TVA sur le montant de son investissement et de réduire ses impôts. Le bail commercial signé avec l'exploitant de la résidence est d’au moins neuf ans.

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L'essentiel du dispositif Bouvard ou Scellier LMNP

  • Réduction d'impôts répartie sur 9 ans de 11 % du prix de revient du bien de 300 000 € maximum.
  • Récupération de la TVA.
  • Pour les contribuables peu ou pas imposables et les retraités qui désirent placer un capital pour toucher une rente défiscalisée revalorisée avec le temps.

Comment fonctionne le dispositif Scellier dédié aux loueur en meublé non professionnels ?

Vous achetez un ou plusieurs logements de plus de 15 ans faisant l'objet d'une réhabilitation dans une résidence de services classée ou un ou plusieurs appartements neufs dans une résidence de tourisme avec services à la mer, à la montagne, à la campagne, en milieu urbain, dans une résidence étudiante, une résidence pour seniors ou dans un établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (Ehpad). Vous devez louer ce bien meublé pendant 9 ans minimum. Vous pouvez alors bénéficier d'une réduction d'impôt de 11 % sur 9 ans ( pour les opérations signées à compter du 1er janvier 2012), dite Bouvard ou Scellier LMNP. En outre, vous avez droit au remboursement de la TVA à 19,6 %, vous échappez au plafonnement des loyers et des ressources des locataires, et au classement BBC ou non de l'immeuble. Seule obligation, signer un bail commercial avec une société d'exploitation.

En Scellier LMNP, la TVA à 19,6 % est récupérable

L'achat en résidence avec services, dans le neuf, s'accompagne de la récupération de la TVA à 19,6 %, contrepartie de la location en bail commercial et non en bail d'habitation. En ajoutant cette récupération totale, à condition de garder le bien 20 ans, à la réduction d'impôt, vous dopez votre avantage fiscal de 37,6 %.

Le dispositif Bouvard implique de signer un bail commercial

Vous ne signez pas un bail d'habitation classique avec un locataire. Vous signez un bail commercial de 9 ou 11 ans, avec une société d'exploitation qui donne ce bien en sous-location à un locataire. Vous percevez de la part de cette société des revenus fixes pendant toute la durée du bail qui sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Ces revenus le plus souvent garantis évoluent entre 3,2 et 4,2 %. Dans une résidence de tourisme, ce revenu est fonction de l'emplacement du bien, la possibilité ou non de séjourner dans la résidence quelques semaines par an et le professionnalisme de l'exploitant. Dans tous les cas, vous devez vérifier le sérieux de la société de gestion et sa spécificité. Il existe des spécialistes reconnus pour chaque catégorie de résidences services : on ne gère pas une résidence de tourisme comme un Ehpad.

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Vos réactions

  • michel santillan 13/03/2016

    je voudrais acheter appartement neuf dans une residence services dans centre ville Montpellier pour habiter moi même, j´ai 68 ans, je suis retraité
    merci de me répondre

  • pol 28/09/2015

    puis je investir dans ce genre de principe immobilier et y habiter moi même? je suis retraité , j'ai 76 ans ;Merci de me répondre