Logement neuf : les aides des collectivités locales
Publié le 01/11/2009, dans : Financer son logement neuf
Les aides des collectivités locales : sous condition de leur montant (minimum 3 000 €à 5 000 € selon la zone), elles permettent une majoration du PTZ de l'État (10 000 € à 15 000 €).
Zone A: Paris et son agglomération, littoral de la Côte d'Azur, Pays genevois.
Zone B1 : agglo. de plus de 250 000 hab., grande couronne de Paris, certains secteurs touristiques chers, Corse, Dom.
Zone B2 : agglo. de plus de 50 000 hab., autres zones frontalières ou littorales.
Zone C : reste du territoire.
Le dispositif bail à construction subsiste pour les maisons individuelles (opérations engagées jusqu'au 31/12/10).
Il repose sur un soutien du 1 % logement qui achète le terrain, pour le compte de l'acquéreur qui ne rembourse que les prêts correspondant à la construction. Ceux-ci amortis, il lui reste à racheter son terrain.
Où se renseigner ?
Collecteurs du 1 % logement, communes, lotisseurs, promoteurs.
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