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Acheter pour louer dans le neuf

Publié le 28/01/2013, dans : Régions, Réussir son investissement locatif

Le décret fixant les plafonds de loyers et des revenus des locataires du dispositif de la loi Duflot a été dévoilé. Décryptage.

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artur gabrysiak/Shutterstock.com

Le successeur du Scellier a révélé tous ses contours lors de la publication au Journal officiel du décret n°2012-1 532. Il définit ainsi un certain nombre de critères pour que l’investisseur en Duflot bénéficie d’une réduction d’impôt de 18 % durant au moins neuf ans. Tout d’abord, le bien choisi devra être " vert ", c’est-à-dire qu’il devra respecter les exigences du label bâtiment basse consommation (BBC) 2005 ou de la réglementation thermique (RT) 2012. En outre, l’investisseur Duflot ne louera qu’à des personnes dont les ressources annuelles ont été définies selon la composition du foyer et la situation du logement par ce décret du 30 décembre 2012. Par exemple, le revenu fiscal d’une personne seule n’excédera pas 36 502 euros en zone A bis ou 29 751 euros en zone B1.Enfin, les loyers mensuels vont être déterminés selon la localisation du bien. Pour les baux conclus en 2013, les loyers sont plafonnés à 16,52 € en zone A bis, 12,27 € dans le reste de la zone A, 9,88 € en zone B1 et 8,59 € dans la zone B2 qui, elle, n’est éligible que jusqu’au 30 juin. En outre, un coefficient multiplicateur (0,7+19/surface) module désormais ce plafond de loyer selon la surface du bien.

S.L. © Explorimmoneuf.com

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